Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la facture du 13 janvier 2022 pour le montant de 57.600 euros,Elle demande aussi de constater que la société SOCIETE3.) n’a pas qualité à agir pour le compte de la société de droit turc SOCIETE4.) A.S. (ci-après la société SOCIETE5.)) et d’écarter de l’instance les factures des 12 janvier 2022(42.240 euros), 13 janvier 2022 (57.600 euros), et 14 janvier 2022

600.000 actions à compter du 22 avril 2022, dans un délai de huit jours, sous peine d’astreinte, de voir déclarer nulles les résolutions adoptées lors de l’assemblée générale du 28 octobre 2022 et de voir condamner la société SOCIETE3.) au paiement d’une indemnité de procédure.voir ordonner à la société SOCIETE3.) de l’inscrire dans son registre des

Elle dit avoir proposé l’appartement pour la location pour le montant de 1.600 euros et ce dès le mois de juillet 2022.Pour prouver ces dires, elle se base sur plusieurs courriels et sur une annonce immobilière datée du 27 juillet 2022, annonçant le bien à la location pour un loyer mensuel de 1.600 euros.

Le CURATEUR précise qu’il n’a pas pu retracer d’actif de l’appelante et que le passif déclaré se chiffre à près de 600.000 euros.

La Curatrice expose à l’audience des plaidoiries du 23 septembre 2025 que dix-sept créances ont été déclarées au passif pour un montant total de quelque 1.400.000 euros et qu’une dix-huitième déclaration, non accompagnée de pièces, s’y est ajoutée pour 600.000 euros.la déclaration de créance n°18 pour le montant de 600.000 euros a été retirée le 23 septembre

les coûts liés à la stabilisation à long terme du mur, chiffrés à 23.600 euros ht,Concernant les coûts liés à la stabilisation à long terme du mur, chiffrés à 23.600 euros ht par l’Expert, SOCIETE4.) estime que ces coûts représentent une dépense hypothétique.soumis permettant de mettre en doute ces conclusions et évaluations, il y a lieu de déclarer fondée

facture FA06560 du 7 janvier 2020 d’un montant de 600,95 euros (client PERSONNE11.))

Force est de constater que SOCIETE1.) ne donne aucune explication pour ses paiements, ni a fortiori ne justifie que ses paiements pour plus de 600.000 euros étaient sans cause.

facture n° NUMERO3.) du 12 avril 2021 d’un montant de 7.060 euros, - facture n° NUMERO4.) du 12 avril 2021 d’un montant de 600 euros, - facture n° NUMERO5.) du 19 avril 2021 d’un montant de 1.290 euros, - facture n° NUMERO6.) du 24 avril 2021 d’un montant de 6.390 euros.Elle sollicite, par réformation, à voir condamner SOCIETE1.) à l’indemniser également

condamné SOCIETE3.) à restituer à PERSONNE3.) et à PERSONNE2.) le dépôt de garantie de 600 euros pour chacune,Le jugement déféré a fait droit à la demande en remboursement du dépôt de garantie de 600 euros à PERSONNE3.) et PERSONNE2.) pour le montant de 600 euros chacune, sur base de la clause 3.1.(1) des Contrats.condamne la société à responsabilité limitée

auprès de la SOCIETE5.) (ciaprès la SOCIETE6.)), cliente de SOCIETE4.), pour une rémunération basée sur un taux journalier de 600 euros (ci-après le Contrat).Par courrier recommandé du 17 février 2022, le mandataire de SOCIETE3.) a mis en demeure SOCIETE4.) de procéder au paiement du montant de 19.800 euros (600 euros x 33 jours) au titre des indemnités

Galva 3mm périphérique sur plinthe béton » 1.600 euros

créance n°1 de la SCI SOCIETE4.) de 600.375,85 euros - créance n°2 de PERSONNE1.) de 650.000 euros et de 375,85 euros

condamne PERSONNE1.) à payer à Maître Christian STEINMETZ, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.) SA, le montant de 600.000.- EUR, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde,400.000 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde et condamné

Au dernier stade de ses conclusions, elle fait valoir qu’elle a viré sur le compte tiers du curateur la somme de 22.600 euros, qui, prise ensemble avec le montant recouvert

PERSONNE2.) a souscrit des obligations émises par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à r.l. (ci-après SOCIETE3.)), portant le code ISIN DE000A28XER4 pour un montant nominal de 187.600 euros et un taux d’intérêt de 12,5 % l’an (ci-après les Obligations), qui sont venues à échéance le 8 juin 2021.

Le PWC s’élevait donc à 1.839.600 euros et SOCIETE1.) ayant payé à SOCIETE3.) la somme de 2.570.929 euros pour les projets IT pour 2017, le PWC aurait partant été largement atteint

Elle demande encore à voir condamner PERSONNE2.) à lui rembourser le montant de 8.600 euros à titre de frais d’avocat exposés.

condamnation de SOCIETE4.) et de SOCIETE8.) à lui payer le montant de 4.040.016,15 SOCIETE6.), sinon de 3.773.600 SOCIETE6.), sinon de 5.435.633,83 SOCIETE6.) et 69.574,63 SOCIETE6.), - déclaré sans objet la demande d’PERSONNE3.) en condamnation de SOCIETE4.) et de SOCIETE8.) à lui payer le montant de 1.662.033,83 SOCIETE6.), - débouté SOCIETE5.) de sa

Au vu de la position concordante des parties, il y a lieu de déduire des coûts de remise en état les frais de main-d’œuvre et de matériel, soit (1.600 + 1.200 =) 2.800 euros hors taxes, retenus par l’expert du chef de réfection de la rigole.