Décisions intégrales des juridictions judiciaires

correctionnelle de 600 euros ainsi qu’à six interdictions de conduire d’une durée respective de neuf mois, quinze mois, neuf mois, dix-huit mois, dix-huit mois et douze mois, interdictions de conduire dont les trajets professionnels ont été exceptés, et a ordonné la confiscation du véhicule de la marque X immatriculé NUMERO1.), pour, étant conducteur d’un

Il résulte des pièces versées en cause que PERSONNE1.) perçoit actuellement un salaire net d’environ 3.600 euros par mois.Comme charges incompressibles PERSONNE1.) invoque le remboursement d’un prêt hypothécaire de 2.600 euros par mois ainsi que diverses autres dépenses qui ne sont cependant pas prises en compte alors qu’il s’agit de frais de la vie courante

La Curatrice expose à l’audience des plaidoiries du 23 septembre 2025 que dix-sept créances ont été déclarées au passif pour un montant total de quelque 1.400.000 euros et qu’une dix-huitième déclaration, non accompagnée de pièces, s’y est ajoutée pour 600.000 euros.la déclaration de créance n°18 pour le montant de 600.000 euros a été retirée le 23 septembre

L’amende de 600 euros et l’interdiction de conduire de six mois assortie de l’exception des trajets professionnels, prononcées par le juge de première instance sont légales et adaptées à l’infraction commise, à un antécédent judiciaire spécifique du prévenu du 1er juillet 2021 et à la situation financière de celui-ci, étant précisé que le quantum de l’

A l’instar de ce que la Cour a retenu dans son arrêt du 29 août 2024, en ce qui concerne les ressources des parties, eu égard aux informations et pièces fournies, il y a lieu de tenir compte, dans le chef de PERSONNE1.), de revenus mensuels nets à hauteur d’environ 5.600 euros (en ce compris le 13e mois) et de dépenses mensuelles incompressibles s’élevant à

PERSONNE1.) bénéficierait d’un disponible mensuel d’environ 1.600 euros et ne serait donc pas dans le besoin.

le montant de 1.600 € avec les intérêts légaux à partir du 15 décembre 2017 (date du rapport d’expertise KINTZELE), sinon à partir du 15 juillet 2020 (date du rapport d’expertise MICHELI) jusqu’à solde, sinon tout autre montant à arbitrer par Votre Cour, à titre d’indemnisation du préjudice matériel subi du fait des désordres constatés au niveau de lail en

sinon chacun pour sa part, à payer aux époux PERSONNE1.) le montant de 77.579,99 euros à titre de frais de réparation, le montant de 12.600.- euros à titre de perte de jouissance, le tout avec les intérêts légaux à partir du 18 décembre 2018 (date du dépôt du rapport d’expertise final au greffe du tribunal), sinon de la demande en justice, jusqu’à solde,

Par ordonnance du 14 décembre 2023, rendue en application des articles 212 et 600 du

A titre reconventionnel, les consorts PERSONNE4.) demandaient l’indemnisation des préjudices subis en raison de la mauvaise exécution de son mandat par SOCIETE1.) ainsi que de la perte d’une chance d’obtenir le paiement d’un prix correspondant à la valeur réelle de leur bien immobilier, préjudices qu’ils évaluaient à la somme totale de 269.600 (29.250 + 240.

L’information fournie à la Cour que les 25 parts restantes ont été cédées le 15 octobre 2009 non pas pour le prix unitaire de 24,79 euros indiqué dans l’acte de cession, mais en réalité pour un montant de 90.000.- euros, c’est-à-dire pour un prix de 3.600.- euros par part, n’est, en l’absence de tout autre élément, pas non plus de nature à fournir des

jusqu’au 30 novembre 2018 et de 600.- euros par mois à partir du 1er décembre 2018 à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun PERSONNE3.)PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE2.) o une contribution à l’éducation et à l’entretien de chacun des trois enfants communs PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) de 600.- euros

les coûts liés à la stabilisation à long terme du mur, chiffrés à 23.600 euros ht,Concernant les coûts liés à la stabilisation à long terme du mur, chiffrés à 23.600 euros ht par l’Expert, SOCIETE4.) estime que ces coûts représentent une dépense hypothétique.soumis permettant de mettre en doute ces conclusions et évaluations, il y a lieu de déclarer fondée

PERSONNE2.) a affirmé ne pas avoir reçu la facture de la société SOCIETE1.) du 4 novembre 2015 et PERSONNE1.) ne lui aurait pas non plus expliqué pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal d’environ 600.000 EUR en raison de la facturation du montant de 1.086.413 EUR par le biais de la société SOCIETE1.).Il a précisé que la facture au nom de la société SOCIETE1.

PERSONNE2.) admet « avoir encaissé le montant total de 42.303,34 euros (= 18.085,67 euros + 23.617,67 euros + 600 euros) des comptes SOCIETE1.) et SOCIETE2.), ouverts au nom de feu sa mère ».

PERSONNE1.) demande de retenir un revenu théorique de 2.600 euros par mois dans le chef de PERSONNE2.) vu que ce dernier disposait d’un tel revenu avant d’être au chômage.

facture FA06560 du 7 janvier 2020 d’un montant de 600,95 euros (client PERSONNE11.))

En première instance, l’ancien employeur a formulé une demande reconventionnelle en remboursement de la somme de 3.771,79 euros (1.000 + 2.600 + 171,79) et a demandé, après compensation avec la créance du salarié (1.415,33 euros au titre du salaire du mois de juin 2019 + 1.715,15 euros au titre de l’indemnité compensatoire pour congés non pris) la2019, de

Il a estimé le coût pour ce travail à 600 EUR HTVA.Il y a dès lors également lieu d’entériner les conclusions de l’expert DE BOEL en ce qui concerne le coût de remise en état pour le regard, estimé au montant de 600 EUR HTVA.

Il a estimé le coût pour ce travail à 600 EUR HTVA.Il y a dès lors également lieu d’entériner les conclusions de l’expert DE BOEL en ce qui concerne le coût de remise en état pour le regard, estimé au montant de 600 EUR HTVA.