Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Es handelte sich um einen älteren Mann, um die 60 Jahre alt und auf dem Beifahrersitz saß eine ältere Dame.

condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge sub I) à une amende de 150.- euros, des infractions retenues à sa charge sub II) 1), 2), 3) et 4) et qui se trouvent en concours idéal entre elles à une amende de 150.- euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 34,60.- euros, fixe la durée de la

inobservation du signal C14, limitation de vitesse à 50 km/h en agglomération, en l’espèce d’avoir circulé à une vitesse de 60 km/h, le dépassement étant inférieur ou égal à 15 km/h.

2) usage d'un véhicule non couvert par une vignette fiscale valable, en l'espèce depuis moins de 60 jours à compter de son échéance ».2) d’avoir fait usage d'un véhicule non couvert par une vignette fiscale valable, en l'espèce depuis moins de 60 jours à compter de son échéance.

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 26,60.- euros (vingt-six euros et soixante cents).

Les infractions retenues à charge de la prévenue sont en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du code pénal.

frais de déplacement à l’hôpital : 86.- euros, - frais de déplacement chez le kinésithérapeute : 197,60.- euros, - dégâts vestimentaires : p.m., - perte de jours de congé : 1.688,83.- euros, - aide au ménage (forfait) : 4.000.- euros.

moins de 60 jours à compter de son échéance.Il ressort encore du procès-verbal dressé en cause que la validité de la vignette fiscale était expirée en date du 19 août 2024, partant depuis moins de 60 jours, et que le prévenu n’était pas en mesure de présenter un certificat de contrôle technique valable.depuis moins de 60 jours à compter de son échéance.L’

valeur de 2,75 euros, - 0,77 kg « risesengarnelen knoblauch » d’une valeur de 34,35 euros, - 12 huitres d’une valeur de 15,60 euros, - un article « foods salade poisson 120g » d’une valeur de 3,15 euros, - 0,16 kg de fromage « ENSEIGNE8.) » d’une valeur de 3,60 euros, - 0,12 kg de fromage « ENSEIGNE9.) » d’une valeur de 2,67 euros, - 0,12 kg de fromage «

Je suis âgé de 60 ans et avec plus de deux millions de km à mon actif, j’ose me considérer comme un conducteur expérimenté, prudent et respectueux du code de la route »

Luxembourg, fait usage d’un véhicule non couvert par un certificat de contrôle technique valable et conduit un véhicule sur la voie publique sans que la taxe sur les véhicules routiers ait été payée depuis 60 jours à compter de son échéance.

2) en tant que conducteur d'un véhicule automoteur, avoir conduit sur la voie publique un véhicule soumis à la taxe sur les véhicules routiers, sans que celle-ci n'ait été payée depuis plus de 60 jours à compter de son échéance,le véhicule en question se trouvait hors circulation, - le véhicule en question ne disposait pas d'un certificat de contrôle

en violation de l’article 27 du règlement communal sur les bâtisses de ADRESSE5.) (dans sa version à la date des faits, article 27.2 dans la version au 20 mai 2022) qui interdit en tout état de cause la construction de murs de soutènement d’une hauteur de plus de 2,60 mètres en bordure des limites séparatives,Les prévenus auraient très bien compris qu’il

donne acte à PERSONNE3.) de sa constitution de partie civile formulée à l’encontre du prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) à concurrence de la somme totale de 8922,60 euros + P.M.,

Une vitesse de 60 km/h a été retenue après pondération technique.

moins de 60 jours à compter de son échéance 5) défaut d’exhiber une attestation d’assurance.Le ministère public reproche encore à PERSONNE1.) l’usage d’un véhicule non couvert par une vignette fiscale valable depuis moins de 60 jours à compter de son échéance et le défaut d’exhiber une attestation d’assurance.4) usage d’un véhicule non couvert par une

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condamne PERSONNE2.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 54,60.euros (cinquante-quatre euros et soixante cents),

donne acte à PERSONNE2.) de sa constitution de partie civile formulée à l’encontre du prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) à concurrence de la somme totale de 4.759,60 euros,

L’Association d’Assurance Accident a en l’état actuel droit au montant de 4.512,60 euros.Comme prévu par le jugement précité du 29 novembre 2022 l’assureur protection juridique de PERSONNE1.) a avancé le montant 5.861,60 euros pour les frais d’expertise.La demande de la société anonyme de droit belge D.A.S. S.A tendant à voir condamner PERSONNE2.) de