Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE1.) aurait émis en date du 26 février 2024 une facture no FAC-2024-0006 d’un montant de 17.248,07 euros correspondant à un acompte de 60 % du montant total du deuxième devis.En date du 26 février 2024, la société SOCIETE1.) a émis une facture no FAC-20240006 d’un montant de 16.745,70 euros HTVA, soit 17.248,07 euros TTC relative à un

de soumettre un pré-rapport aux parties litigantes afin de leur permettre de faire valoir leurs éventuelles observations, remarques, protestations et /ou contestations endéans un délai de 60 jours, et d’y répondre de façon circonstanciée avant le dépôt du rapport définitif ;

Le 23 mai 2023, PERSONNE2.) a cédé à PERSONNE1.) 60 % des parts sociales qu’elle détenait dans la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après désignée : la société SOCIETE1.)) moyennant paiement du prix de 7.200 euros.Subsidiairement, la partie citée fait plaider qu’elle n’est tenue qu’à concurrence de 60 % compte tenu du fait qu’elle n’a cédé

un devis pour le remplacement de la porte équivalent à 5.943,60 euros ;Les parties demanderesses renvoient encore à un devis no NUMERO1.) établi par la société SOCIETE1.) SARL daté du 6 janvier 2025 relatif au remplacement de la porte d’entrée d’un montant total de 5.080 euros HTVA, soit 5.943,60 euros TTC, un devis no NUMERO2.) daté du 31 décembre 2024 de

La société SOCIETE2.) s’oppose à la demande en paiement en faisant valoir que les termes de l’accord des parties convenu oralement étaient les suivantes : à savoir 50 % de la somme de 60.305,66 euros TTC, représentant 15 % du montant du devis no NUMERO4.), étaient exigibles immédiatement et le solde était payable à l’issue du chantier après réceptionLe

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7817/24 du 17 juin 2024, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 5.927,60.-EUR, avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du jour de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.La société SOCIETE1.) sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la

Etant donné que la réalisation de ces travaux nécessite, en outre, une libération des sols, donc un démontage partiel de la menuiserie et du mobilier, ainsi que la cuisine, un coût supplémentaire estimé à 27.237,60

Il résulte du procès-verbal de la visite des lieux établi par le Syndicat en date du 18 novembre 2024 que les locataires avaient accepté une estimation totale de la surface endommagée de 60 ares (40 ares en début de la végétation et 20 ares avant la récolte).A défaut pour PERSONNE5.), qui en tant que demandeur a donc la charge de la preuve afin d’établir son

La société SOCIETE1.) fait valoir qu’en date du 10 mai 2016, la société anonyme SOCIETE3.) SA, en qualité de prêteuse d’un côté, et PERSONNE1.), en qualité d’emprunteur de l’autre côté, ont conclu un contrat de prêt d’un montant total à rembourser de 12.351,60 euros, remboursable moyennant 60 mensualités de 205,86 euros, le principal étant de 10.001 euros.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA1-12761/24 du 2 octobre 2024, la société SOCIETE2.) SARL a été condamnée à payer à PERSONNE1.) la somme de 2.667,60.-EUR, avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du jour de la notification de l’ordonnance, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25 -EUR.TVA de 17 %, ce qui fait un montant total TTC de

quelconque loyer, ni du montant du prétendu loyer, ni de la prétendue durée du contrat de 60 mois.Il ressort clairement du contrat de location signé par PERSONNE1.), gérante de la société SOCIETE2.), en date du 7 mai 2024 que la durée du contrat est fixée à 60 mois et que le loyer mensuel s’élève à [Le contrat stipule qu’ « A été conclu pour une durée de 60

À l’appui de son acte introductif d’instance, la société anonyme SOCIETE1.) SA exposa avoir conclu avec la partie défenderesse en date du 27 octobre 2023 un contrat de leasing relatif à un véhicule de marque MG, modèle Marvel R Luxury, d’une durée de 60 mois et pour un loyer mensuel de 499,09 euros.Dans le cadre du présent dossier, un véhicule a été remis à

total de (3 x 281,20 =) 843,60 euros.

En tout état de cause, la société SOCIETE1.) sollicite la condamnation solidaire, sinon in solidum d’PERSONNE2.) et de PERSONNE1.) au remboursement des frais d’expertise d’un montant total de 7.069,60 euros TTC.

Il explique qu’un devis a été signé par PERSONNE2.) en date du 24 novembre 2023, notamment pour quatre interventions de « curetage radiculaire avec anesthésie locale » de 60 minutes chacune, pour un prix de (4 x 575 =) 2.300 euros.

8.059,60 + 915,58 – 3.155,77 – 2.000) x 1.17=]

Sur question du tribunal, le contredisant a encore confirmé que ces contestations portent uniquement sur les SMS premium et que les sommes réclamées pour le forfait mobile, soit un total de (30 + 30,25=) 60,25 EUR, ne sont pas contestées.

Il y a donc lieu de retenir la facturation d’un câble au prix de 60,00.-EUR HTVA.

à lui payer le montant de 6.337,60 EUR à titre de dommages et intérêts pour la remise en état des désordres et le montant de 2.500 EUR à titre d'indemnité pour les gênes lui occasionnées pendant les travaux de remise en état, avec les intérêts légaux à compter de la présente citation jusqu'à solde,La requérante demande par conséquent, principalement sur base

La facture n° 0624-01 du 14 juin 2024, d’un montant de 60.-EUR relative à la refacturation d’une facture de la SOCIETE2.)S’agissant de la facture n° 0624-01, d’un montant de 60 EUR, les défendeurs ne formulent pas de contestation spécifique, mais laissent entendre qu’elle s’inscrit dans le même contexte que la facture précédente, et qu’il convient, selon eux