Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une bouteille de boisson de la marque ENSEIGNE12.) 50cl d’une valeur de 1.60une bouteille de boisson de la marque ENSEIGNE12.) 50cl d’une valeur de 1.60Il y a dès lors lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir

Selon ses déclarations, les redevances s’élèveraient « entre 40% et 60% » et elle aurait remis son argent à PERSONNE5.) pour des raisons de sécurité.

Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 34, 35, 36, 60 et 66 du Code pénal, des articles L.222-2, L.222-9, L.222-10, L.571-1, L.571-2, L.572-5 du Code du Travail et des articles 179,

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 22, 31, 32, 60, 65, 66, 461, 463, 506-1 du Code pénal, des articles 1, 2, 7 et 59 (1) de la

Il y a dès lors lieu d’appliquer des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

Il convient partant d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double duLe tout en application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65 et 66 du Code pénal, des articles 1, 3-6, 154, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196 et 628 du Code de procédure pénale,

Il convient partant d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sansLe tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65 et 66 du Code pénal, des articles 1, 3-6, 154, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de

le 20 décembre 2021, un retrait de 1.000 euros 55. le 23 décembre 2021, un retrait de 1.500 euros 56. le 30 décembre 2021, un retrait de 1.000 euros 57. le 6 janvier 2022, un retrait de 1.500 euros 58. le 10 janvier 2022, un retrait de 500 euros 59. le 17 janvier 2022, un retrait de 1.500 euros 60. le 18 janvier 2022, un retrait de 1.000 euros 61. le 24de 1.

Les infractions retenues à l’encontre de PERSONNE2.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14,

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 61, 65, 66, 196, 197, 214, 496, et 496-1 du Code pénal ainsi que des articles 1, 3-6, 4 à 7-4, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626 à 628-2 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le vice-président.

Il convient partant d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être

Toutes les infractions retenues à charge du prévenu sous les notices 34465/22/CD, 36905/22/CD, 1312/23/CD, 45080/23/CD et 3458/24/CD se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu'il y a lieu d’appliquer les articles 59 et 60 du Code pénal, et de ne prononcer en ce qui concerne les délits que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au

Toutes les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les articles 59 et 60 du Code pénal, et de ne prononcer en ce qui concerne les délits que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues, les peines

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) sous les notices 6162/24/CD et 6228/24/CD se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par

Les infractions retenues à l’égard du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il convient d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par

Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30 et 60 Code pénal, des articles L.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, des articles L.571-1 paragraphe (2) et L.571-6 du Code du Travail et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 1901, 194, 195, 196 et 563 à 578 du Code de procédure pénale.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 51, 52, 60, 65, 66, 372 et 375 du Code pénal et des articles 1, 3-6, 179, 182, 182-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196 et 626 à 6281 du Code de procédure pénale.

Les infractions retenues à l’égard du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il convient d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en

marque ENSEIGNE12.), d’une valeur de 100.-€, - un pendentif en argent, d’une valeur de 100.-€, - une montre de la marque ENSEIGNE13.), d’une valeur de 50.-€, - une montre de la marque ENSEIGNE14.), d’une valeur de 120.-€, - une médaille du Ministère des travaux publics, - une montre de la marque DAVIS, d’une valeur de 60.-€, - une montre de la marquemarque

Les infractions retenues à l’égard du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il convient d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en