Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.120,90 euros 1.306,60 euros

Il y a partant lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des différentes peines prévues.79.665,30 15.130,06 167,60 2.304,00 15.430,63 50.389,71

Il lui aurait offert un nouveau téléphone portable, en essayant pendant 30 à 60 minutes de faire le transfert des données.Les infractions retenues à charge d’PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au

247,60 eurossinon toute autre somme même supérieure à fixer par le tribunal ou à évaluer par expertise, avec les intérêts légaux à partir du 19 mars 2025 pour le montant de 247,60 euros + p.m. et à partir du 14 novembre 2024 pour le montant de 848,01 euros + p.m., sinon à partir des décaissements, sinon à partir du jour de la demande en justice, sinon encore

Lors de la fouille corporelle de PERSONNE2.), un couteau, le montant de 502,60 euros et un téléphone portable ont été trouvés et saisis.L’expert psychiatre, le Dr.Marc GLEIS a conclu que le prévenu a présenté, au moment des faits, un trouble de l’usage du cannabis F 12.2, un trouble de l’usage de l’alcool F 10.1 et une personnalité dyssociale F 60.2.Il y a

60Il y a dès lors lieu de faire application des articles 60, 61 et 65 et de ne prononcer que la peine la plus forte.Par application des articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 31, 32, 44, 50, 60, 61, 65, 66, 74, 77, 195, 197, 214, 266, 257, 398, 399, et 410-1 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217,

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de neLa peine doit dès lors être répressive et exemplaire, de sorte que la Chambre criminelle fait usage de la faculté lui offerte par l’article 60 du Code pénal d’élever la peine la plus forte

60dont 3.720,60 euros pour les rapports d’expertises et 324,56 euros pour la taxe à expert)

60

Par application des articles 7, 8 , 9, 10, 11, 12, 60, 61, 330, 372, 377, 378, 384 et 386 du Code pénal ;

PERSONNE6.) a fourni la description suivante de l’auteur : mince, environ 1,60 mètre, éventuellement un tatouage sur l’avant-bras gauche, de couleur noire (« chocolat au lait »), rastas d’une couleur plus claire, pull blanc avec capuche, jeanIl a décrit l’agresseur comme un homme de type cap-verdien, d’environ 1,60 à 1,70 mètre, des rastas courts, un jeans

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 7, 8, 9, 20, 31, 32, 44, 51, 52, 60, 461, 463, 468, et 470 du Code pénal, 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217 et 222 du Code de

Il résulte enfin des rapports n° SPJ21/2022/110046.239 du 5 octobre 2023 et n° SPJ21/2022/110046.235 du 21 juin 2023 du Service de Police Judiciaire, section Infractions contre les personnes que le butin total était de 3.963,60 euros, dont 3.000.euros en liquide du coffre-fort rouge, 318,40 euros en tickets restaurant et 645,20 euros de recettes liquides60,

dont 15.828 euros pour les 7 rapports d’expertises et 315,60 euros pour 1 taxe à expert)

60

PERSONNE2.) réclame la somme de 60.000 euros + p.m. avec les intérêts au taux légal à partir du jour des faits jusqu’à solde, en réparation de son préjudice moral accru.60.000 euros + p.m.Maître Anouck EWERLING, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc pour la mineure PERSONNE3.) réclame la somme de 60.000 euros avec les intérêts au taux légal à

60.- € 352.-

60

Le 10 août 2023, PERSONNE1.) a encore indiqué à un dénommé « PERSONNE13.) » qu’il aille chercher auprès d’un certain « PERSONNE14.) » « een grengen », auprès de « PERSONNE15.) », « kanns de 190 sichen goen » et auprès d’un dénommé « PERSONNE16.) », « nach 60 ».Il y a dès lors lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par

Il y a dès lors lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 50, 60, 66, 73, 74, 77, 327, 417, 461 et 468 du Code pénal ;