Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’installation comprend : - 1 Collecteur d’appartement de 7 zones avec vannes motorisées et débimètres 1 pompe de circulation autorégulante haute efficience Oventrop Wilo-Yonos PARA Z 1 régulateur de température de départ Oventrop 30 à 60°C avec sonde externe connecté par tube capillaireLa régulation actuelle avec régulateur de température Oventrop de 30 à

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) fait exposer que par une convention du 12 septembre 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) l’auraient chargée, moyennant une commission de 60.000.- euros, de chercher et de trouver un potentiel acquéreur pour leur immeuble situé à ADRESSE3.) qu’ils auraient souhaité vendre au prix de 1.585.000.euros.172, Cass., 2

qu’en raison de la nature, des manifestations cliniques et des répercussions fonctionnelles des affections principalement psychique et, dans une moindre mesure, ostéoarticulaire, lesquelles étaient à sanctionner d’un taux d’incapacité permanente partielle de 60% pour la première et de 10% pour la seconde, le requérant ne disposait plus de forces ni d’Cour de

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

numéroNUMERO2.)/1545, même lieu-dit, pré, contenant 25 ares 60 centiares;bois, contenant 04 hectares 14 ares 60 centiares;numéroNUMERO9.)/4076, même lieu-dit, terre labourable, contenant 22 ares 60numéroNUMERO20.)/4314, lieu-dit, « ADRESSE20.) », pré, contenant 26 ares 60numéroNUMERO25.), même lieu-dit, pré, contenant 04 ares 60 centiares;numéroNUMERO28.)/

un total de 7.162,60 euros alors qu’elle n’aurait pu retenir que la somme de 4.482,99 euros, et qu’elle aurait dû déjà en libérer 2.241,49 euros étant donné qu’une réception provisoire aurait eu lieu.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

C. cass., 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Aux termes du jugement de premier instance, PERSONNE7.) aurait reconnu avoir reçu un montant de 60.172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

853,61 euros 1.204,60 euros 1.653,00 euros + PMLe Docteur Francis DELVAUX et Maître Nicolas François chiffrent le préjudice subi par PERSONNE1.) au titre des frais de déplacement à la somme forfaitaire de 1.204,60 euros.Les experts estiment que les frais de taxis pour les déplacements des 14 et 22 janvier 2020 seraient à indemniser pour la somme de 99,60

2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).