Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.432,60 euros,1.432,60 euros,795,60 euros etfacture, soit du 27 mai 2022 sur 374,40 euros, du 16 janvier 2023 sur 409,50 euros, du 17 juin 2023 sur 2.865,20 euros, du 29 octobre 2023 sur 406 euros, du 21 juin 2024 sur 795,60 euros et du 28 juillet 2024 sur 5.850 euros, chaque fois jusqu’à solde.2023 sur 406 euros, du 21 juin 2024 sur 795,60 euros et du 28

L’appel principal relevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL aurait en conséquence été déclaré non-fondé, l’appel incident de PERSONNE1.) partiellement fondé en ce qu’une indemnité pour congés non pris de 2.514,19 euros brut lui aurait été allouée ainsi que le montant de 129,60 euros du chef de défaut de remise de chèques repas, et la

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

Indemnité de procédure L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

Elle demande la condamnation de son ancien employeur à lui payer le montant de 2.797,60.- euros brut, ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par le tribunal ou à dire d’experts, du chef d’arriérés de salaires impayés des mois de décembre 2023 et janvier 2024, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande, sinon à partir du jour de laElle

60, Bornage - Recevabilité de l’action en bornage – Commentaire par Christophe Sizaire).60, Bornage - Recevabilité de l’action en bornage – Commentaire par Christophe Sizaire).

En ce qui concerne la demande en allocation d’une indemnité de procédure de PERSONNE2.), le tribunal rappelle que l’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation Luxembourg, n° 60/15 du 2 juillet 2015, numéroNUMERO1.) du registre).

modifiée du 12 mars 1973 faisant un montant actuel de 384,60 € par mois, à adapter au nombre indice du coût de la vie et à la ou aux majoration(s) du salaire minimum à intervenir ultérieurement ;voir encore condamner la partie défenderesse à lui payer les majorations de 20% à intervenir depuis la requête, à savoir le montant de 384,60 € par mois de travail

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

La jurisprudence considère comme aveu extrajudiciaire l'aveu commis lors d'une précédente instance (Cass. 1re civ., 12 juin 1963, n° 60-13.319 : Bull. civ.L'aveu extrajudiciaire ne fait pas pleine foi contre celui qui l'a fait et ne s'impose pas au juge du fond qui apprécie souverainement le degré de confiance qu'il convient d'accorder à une déclaration

La troisième tranche, portant sur la différence entre 1.600 euros (limite maximale de la troisième tranche) et 1.300,01 euros, donnant un solde de 299,99 euros, est saisissable à raison de 20%, soit 60 euros.En conséquence, le montant des retenues à opérer s’élève à 303,87 euros (45 + 60 + 198,87).

43.562,34 € 7.260,39 € 14.520,78 € 507,60 €

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).