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Juridiction
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20250606_CACHAP_65_pseudonymisé-accessible.pdf
lieu de travail ne serait pas déterminé et dépendrait des différents chantiers acceptés par son patron et ses horaires de travail se situeraient entre 6.00 heures et 14.30 heures.
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20250512_CA6_199_pseudonymisé-accessible.pdf
Par le jugement entrepris, le juge de première instance a ordonné la jonction des affaires introduites sous les notices 14240/24/CC et 18428/24/CC et a condamné le prévenu PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 1.000 euros et à trois interdictions de conduire de dix-huit mois chacune pour, le 1er avril 2024 vers 6.00 heures à ADRESSE3.), en tant que
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20250508_TALCH18_1485_pseudonymisé-accessible.pdf
le DATE4.) vers 6.00 heures, à ADRESSE4.), l’avoir tirée au sol, lui avoir porté des coups de poings et de pieds, avoir frappé sa tête contre le sol, ainsi que de lui avoir serré le cou, jusqu’à ce qu’elle perde conscience, causant un hématome sous-orbitaire gauche et des céphalées,le DATE4.) vers 6.00 heures, à ADRESSE4.), l’avoir tirée au sol, lui avoir
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250425_TALCH03_TAL-2023-05097_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans ce contexte, SOCIETE1.) verse une pièce n° 3 intitulée « Offre, qui a été dûment paraphé en toutes ses pages, conclu et signé par les deux parties les 23.10.2017 et compilant les trois contrats dans le « contrat final 1 » » ainsi qu’une pièce n° 5 libellée « Contrat final 2 du 04.10.2018 avec précision de l’option de 6,00 EUR par mois ».
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250424_TALCH16_1348_pseudonymisé-accessible.pdf
depuis un temps indéterminé mais non prescrit, et notamment la nuit du 24 au 25 janvier 2020, entre 23.00 heures et 6.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,la nuit du 24 au 25 janvier 2020, entre 23.00 heures et 6.00 heures, à ADRESSE12.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250320_TALCH07_1024_pseudonymisé-accessible.pdf
Il ressort du procès-verbal n°22636/2023 précité que le 18 juin 2023, vers 6.00 heures, un témoin a fait appel à la police et aux secours, en raison d’un accident de la circulation.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250320_TALCH18_980_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche sub 2.b) à PERSONNE2.) d’avoir, entre le 9 août 2022, 20.00 heures et le 10 août 2022, 6.00 heures à L-ADRESSE4.), à hauteur de la maison n°10, soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE5.), née le DATE3.) une sacoche contenant des écouteurs de la marque « Tucano », un lecteur DVD ainsi que plusieurs DVD, partant desb.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250312_CH01_CAL-2024-00806_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle souligne qu’elle a toujours été et qu’elle reste à ce jour la personne de référence de l’enfant et que ses horaires de travail, qui sont de 6.00 heures du matin à 14.00 heures et, toutes les deux semaines, de 14.00 à 22.00 heures, peuvent être aménagées de manière qu’elle puisse accompagner PERSONNE3.) à l’école tous les jours.Il ressort, ensuite, d’un
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250312_CH01_CAL-2024-01073_pseudonymisé-accessible.pdf
que le rythme de vie d’PERSONNE3.) auprès de son père serait très éprouvant, la mineure devant se lever à 6.00 heures pour se rendre à la maison-relais à partir de 7.00 heures, le père ne la récupérant que vers 17.00 heures.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250305_TALCH23_684_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) comme auteur, co-auteur ou complice, depuis un temps non encore prescrit dans l’arrondissement judicaire de Luxembourg, entre le 30 juin 2022 vers 17.00 heures et le 1er juillet 2022 vers 6.00 heures, à ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, d’avoir soustraitdepuis un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250305_TALCH23_684_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) comme auteur, co-auteur ou complice, depuis un temps non encore prescrit dans l’arrondissement judicaire de Luxembourg, entre le 30 juin 2022 vers 17.00 heures et le 1er juillet 2022 vers 6.00 heures, à ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, d’avoir soustraitdepuis un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20250227_TALCH09_645_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche sub X) à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, entre le 3 novembre 2021 vers 6.00 heures et le 23 novembre 2021 vers 17.50 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE17.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE14.), né le DATE12.) à ADRESSE18.) (Danemark), les objets listés dans laIX)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20250226_TALCRIM13_23_pseudonymisé-accessible.pdf
Vers 6.00 heures, il se serait rendu au bar « After » et le videur, qui était le même que celui du « ADRESSE7.) », lui aurait dit que l’autre homme aurait eu une deuxième bagarre avec une autre personne lors de laquelle il aurait reçu un coup de poing au visage suite auquel il aurait été hospitalisé.Le videur lui aurait confirmé, vers 6.00 heures lorsqu’il s
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20250225_TALRéf_TAL-2024-10101_pseudonymisé-accessible.pdf
qu’à partir de 6.00 heures du matin, les premiers employés ressortent de l’antenne de soins pour s’activer bruyamment autour des véhicules stationnés dans le jardin à l’arrière ;
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250206_TALCRIM_LCRI-11_pseudonymisé-accessible.pdf
1. le 16 juillet 2017, entre 05.30 et 6.00 heures, à ADRESSE13.), dans la discothèque SOCIETE2.), sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes ;2. le 16 juillet 2017, entre 05.30 et 6.00 heures, à ADRESSE13.), aux alentours de la discothèque SOCIETE2.), sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes ;1. le 16 juillet 2017,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20250206_TALCH16_437_pseudonymisé-accessible.pdf
6,006,006,00 32,00 13,506,00300,00 6,006,006,006,00 32,00 13,503744,00 288,00 999,00 6,00300,00 6,006,006,006,00 32,00999,00 6,00300,00 6,006,006,006,00 32,00 13,503744,00 288,00 999,00 6,00300,00 6,00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250203_CA6_38_pseudonymisé-accessible.pdf
horaires de travail auprès de la SOCIETE1.) sont selon un roulement de 6.00 à 14.00 heures, de 14.00 à 22.00 heures et de 22.00 heures à 6.00 heures et qu’il a un enfant de deux ans qui fréquente la crèche, de sorte qu’il aurait besoin de son permis pour se rendre à son travail et amener l’enfant à la crèche ainsi que pour retourner à son domicile.
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20250130_TALCH18_315_pseudonymisé-accessible.pdf
Il aurait uniquement constaté que vers 6.00 heures, une discussion a eu lieu entre le prévenu, les amis de celui-ci, ainsi que plusieurs filles.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250122_TALCH16_213_pseudonymisé-accessible.pdf
4.) entre le 11 juin 2023 vers 22:00 heures et le 12 juin 2023 vers 6:00 heures, à LADRESSE9.), (p.v. No 13093/2023 du 12 juin 2023 de la police d’Esch, B04),En date du 12 juin 2023, PERSONNE16.) et PERSONNE17.) ont porté plainte en raison d’un vol avec effraction commis entre le 11 juin 2023 vers 22.00 heures et le 12 juin 2023, vers 6.00 heures à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250121_CACH05_24_pseudonymisé-accessible.pdf
Le prévenu aurait également eu des problèmes d’alcool et aurait été sous influence d’alcool à 6.00 heures du matin.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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