Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de sortir ses effets (A. CLOQUET, op.cit., nos 563, 566, 567).

567, et les références jurisprudentielles y citées).

567).

ce serait la société SOCIETE3.) qui détiendrait les biens revendiqués et qui exercerait un droit de rétention légitime sur les biens au vu de sa créance à hauteur de 567.928,09 euros à l’égard de PERSONNE2.).

567, et les références jurisprudentielles y citées).

567).

567, et les références

Le texte de l’article 703 a été introduit dans l’ancien Code de procédure civile par la loi du 8 juin 1938 sur la limitation des effets de la saisie-arrêt qui reprend les termes exacts de l’ancien article 567 alinéa 2 du Code de procédure civile français, qui a entretemps été abrogé.

567, et les

567, et les références jurisprudentielles y citées).

précises, en effet des protestations vagues ne sont pas de nature à empêcher la présomption d’acceptation de sortir ses effets (A. CLOQUET, op.cit., n° 563, 566, 567).

L’intérêt à agir existe lorsque le résultat de la demande introduite est de nature à modifier ou à améliorer la condition juridique du demandeur, respectivement lorsque la demande est de nature à présenter pour lui une utilité ou un avantage (Thierry HOSCHEIT, op cit., n° 997, p. 567, et les références jurisprudentielles y citées).

L’intérêt à agir existe lorsque le résultat de la demande introduite est de nature à modifier ou à améliorer la condition juridique du demandeur, respectivement lorsque la demande est de nature à présenter pour lui une utilité ou un avantage (Thierry HOSCHEIT, précité, n° 997, p. 567).

d’appel, 22 décembre 1992, n° 13.567 du rôle).

d’appel, 22 décembre 1992, n° 13.567 du rôle).

d’appel, 22 décembre 1992, n° 13.567 du rôle).

567, et les

effet des protestations vagues ne sont pas de nature à empêcher la présomption d’acceptation de sortir ses effets (A. PERSONNE1.), op.cit., nos 563, 566, 567).

L’intérêt à agir existe lorsque le résultat de la demande introduite est de nature à modifier ou à améliorer la condition juridique du demandeur, respectivement lorsque la demande est de nature à présenter pour lui une utilité ou un avantage (Thierry HOSCHEIT, précité, n° 997, p. 567, et les références jurisprudentielles y citées).

L’intérêt à agir existe lorsque le résultat de la demande introduite est de nature à modifier ou à améliorer la condition juridique du demandeur, respectivement lorsque la demande est de nature à présenter pour lui une utilité ou un avantage (Thierry HOSCHEIT, précité, n° 997, p. 567, et les références jurisprudentielles y citées).