Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. à lui payer, par provision : le montant net de 10.050,26 € à titre de solde de tout compte, dont : - 3.000,- € à titre de franchise auto indûment prélevée du salaire de décembre 2023, - 4.556,26 € à titre d’acompte redressé et indument prélevé du salaire de décembre 2023, - 2.484,- € à titre d’avantage en nature relatif à la carte carburant jamais

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. En tout état de cause et en sus, SOCIETE1.) requis à voir dire que SOCIETE3.) a l’obligation de restituer immédiatement les espèces mentionnées dans l’assignation introductive d’instance du 3 avril 2009, soit 39.773.894,10 US$ et 9.556.837,99 euros en sus des intérêts légaux.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. 15.764,52 € 11.873,00 € 4.175,00 € 10.266,00 € 14.833,00 € 3.397,00 € 6.236,10 € 7.046,00 € 8.653,00 € 5.408,00 € 8.556,00 € 7.090,00 € 25.449,00 € 22.792,26 € 19.136,00 € 15.664,40 € 5.594,00 € 9.010,00 € 6.641,00 € 15.483,00 € 4.462,00 € 16.427,00 € 24.854,00 € 28.817,00 € 14.451,00 € 18.263,00 € 25.842,00 € 30.401,50 € 29.502,00 € 30.527,00 € 24.643,00

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. décembre 2021, d’un montant de 54.556,82 euros, sinon, à titre subsidiaire, le remboursement des indemnités de chômage versées à l’appelant pendant la période de référence qui serait retenue par la Cour, et cela avec les intérêts légaux tels que de droit.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Il s’ensuit que la demande en paiement de la facture du 21 novembre 2013 est fondée pour le montant supplémentaire de (42.692,93 + 5.863,56 =) 48.556,49 euros TTC.dit la demande de la société anonyme SOCIETE1.) en paiement de la facture du 21 novembre 2013 fondée pour le montant supplémentaire de 48.556,49 euros,condamne la société civile immobilière

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. la facture n° NUMERO9.) émise le 22 mai 2014 pour un montant de 556,80 euros HTVA concernant la livraison et le montage d’une « Leichtflüssigkeitssperre »La demande de SOCIETE1.) relativement à ces 6 factures pour un montant de 58.399,71 euros HTVA (7.165,74 + 9.489,89 + 8.748,41 + 29.938,87 + 2.500.+ 556,80) n’est donc plus à remettre en cause.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  7. Aucun paiement n’étant intervenu au moment de l’expiration de l’échéance ainsi fixée, la Banque a vendu le Titre le 16 septembre 2016, à la date valeur du 20 septembre 2016, pour un montant de 2.407.556,80 SOCIETE6.), soit pour un prix inférieur au prix d'acquisition, la différence (y compris les frais de commission) s’élevant à 1.656.534,92 SOCIETE6.)

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. Lors de l’audience des plaidoiries du 10 janvier 2022, PERSONNE2.) a réduit sa demande en condamnation de la société SOCIETE2.) pour réparation de son préjudice matériel au montant de 23.556,64 euros.Par jugement du 31 janvier 2022, le tribunal du travail a déclaré le licenciement avec préavis du 3 octobre 2019 abusif, a dit fondées la demande d’PERSONNE2.)

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. Cette résiliation, tout comme celle fautive d’un second contrat de la part de SOCIETE1.) engendrerait pour elle la perte d’une marge bénéficiaire de 35% pour l’un et de 30% pour l’autre contrat, soit de 8.556.- euros pour le premier contrat auquel il faudrait ajouter 2.025.- euros de frais et de 10.622,85 euros pour le second.à 8.556.- euros, auxquels il

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  10. Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 11 juillet 2022, PERSONNE1.) a fait convoquer SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 556.638,05 euros, avec les intérêts légaux à partir du 17 avril 2000, sinon à partir de la demande en justice jusqu’àLe

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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