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20250702_CH01_CAL-2025-00066_pseudonymisé-accessible.pdf
augmenté depuis le 1er janvier 2022, passant d'une moyenne de 114 euros par mois à une moyenne de 556,17 euros par mois.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250702_CH01_CAL-2023-00292_pseudonymisé-accessible.pdf
du 21 février 2007 relative à la mise en place d’un linteau et d’un plafonnier et à des travaux de menuiserie non autrement définis pour une somme de 556,30 euros,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250507_CA7-CAL-2025-00074_062 REF_pseudonymisé-accessible.pdf
à lui payer, par provision : le montant net de 10.050,26 € à titre de solde de tout compte, dont : - 3.000,- € à titre de franchise auto indûment prélevée du salaire de décembre 2023, - 4.556,26 € à titre d’acompte redressé et indument prélevé du salaire de décembre 2023, - 2.484,- € à titre d’avantage en nature relatif à la carte carburant jamais
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20250430_CACH02_CAL-2024-00134-CAL-2024-00857-69_pseudonymisé-accessible.pdf
58.100,59 EUR (= 4.342,37 + 4.827,05 + 4.515,62 + 4.556,94 + 4.266,30 + 5.084,09 +4.556,43 x 16:31]
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20250206_CA09_CAL-2020-000751_CAL-2020-00810_pseudonymisé-accessible.pdf
L’acquéreuse avait réalisé tant le dépôt de garantie de 90.000.- euros sur le compte du notaire Seckler en date du 4 juillet 2017 que le paiement de la somme de 556.100.- euros, vers le même compte, en date du
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20250107_CA4_CAL-2023-01058_pseudonymisé-accessible.pdf
22.556 euros ht
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20241205_CA09_39979_pseudonymisé-accessible.pdf
En tout état de cause et en sus, SOCIETE1.) requis à voir dire que SOCIETE3.) a l’obligation de restituer immédiatement les espèces mentionnées dans l’assignation introductive d’instance du 3 avril 2009, soit 39.773.894,10 US$ et 9.556.837,99 euros en sus des intérêts légaux.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20241203_CACH05_400_pseudonymisé-accessible.pdf
15.764,52 € 11.873,00 € 4.175,00 € 10.266,00 € 14.833,00 € 3.397,00 € 6.236,10 € 7.046,00 € 8.653,00 € 5.408,00 € 8.556,00 € 7.090,00 € 25.449,00 € 22.792,26 € 19.136,00 € 15.664,40 € 5.594,00 € 9.010,00 € 6.641,00 € 15.483,00 € 4.462,00 € 16.427,00 € 24.854,00 € 28.817,00 € 14.451,00 € 18.263,00 € 25.842,00 € 30.401,50 € 29.502,00 € 30.527,00 € 24.643,00
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20240516_CA08_CAL-2019-00885_pseudonymisé-accessible.pdf
juillet 2016 à juin 2019 la somme de 128.041,82 euros ( 3.556,72 x 31).
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20240516_CA3_CAL-2023-00043_pseudonymisé-accessible.pdf
décembre 2021, d’un montant de 54.556,82 euros, sinon, à titre subsidiaire, le remboursement des indemnités de chômage versées à l’appelant pendant la période de référence qui serait retenue par la Cour, et cela avec les intérêts légaux tels que de droit.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240506_CAL-2023-00020_63-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
Compte tenu du fait que les frais de crèche seraient exposés tous les mois et qu’ils s’élèveraient en moyenne à un montant mensuel de 556
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240321_CA3_CAL-2021-00797_pseudonymisé-accessible.pdf
Il s’ensuit que la demande en paiement de la facture du 21 novembre 2013 est fondée pour le montant supplémentaire de (42.692,93 + 5.863,56 =) 48.556,49 euros TTC.dit la demande de la société anonyme SOCIETE1.) en paiement de la facture du 21 novembre 2013 fondée pour le montant supplémentaire de 48.556,49 euros,condamne la société civile immobilière
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240313_CA7-CAL-2020-00036_pseudonymisé-accessible.pdf
alors que la société SOCIETE2.) cumulerait un chiffre d’affaire pour les années 2016 à 2021 de 145.556.456,- euros.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20231121_CA4_CAL-2023-00088_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Contrat de location a été conclu pour une durée de 60 mois moyennant paiement de loyers mensuels de 1.556,10 euros TTC.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20231116_CA009_CAL-2020-00407_pseudonymisé-accessible.pdf
la facture n° NUMERO9.) émise le 22 mai 2014 pour un montant de 556,80 euros HTVA concernant la livraison et le montage d’une « Leichtflüssigkeitssperre »La demande de SOCIETE1.) relativement à ces 6 factures pour un montant de 58.399,71 euros HTVA (7.165,74 + 9.489,89 + 8.748,41 + 29.938,87 + 2.500.+ 556,80) n’est donc plus à remettre en cause.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20231114_CA4_CAL-2020-00991_pseudonymisé-accessible.pdf
Aucun paiement n’étant intervenu au moment de l’expiration de l’échéance ainsi fixée, la Banque a vendu le Titre le 16 septembre 2016, à la date valeur du 20 septembre 2016, pour un montant de 2.407.556,80 SOCIETE6.), soit pour un prix inférieur au prix d'acquisition, la différence (y compris les frais de commission) s’élevant à 1.656.534,92 SOCIETE6.)
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20230622_CA8_CAL-2022-00397_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors de l’audience des plaidoiries du 10 janvier 2022, PERSONNE2.) a réduit sa demande en condamnation de la société SOCIETE2.) pour réparation de son préjudice matériel au montant de 23.556,64 euros.Par jugement du 31 janvier 2022, le tribunal du travail a déclaré le licenciement avec préavis du 3 octobre 2019 abusif, a dit fondées la demande d’PERSONNE2.)
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20230614_239_A_pseudonymisé-accessible.pdf
cause le vol » (CSJ corr. 21 novembre 2006, n°556/06 V).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20230608_CA9_43053_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette résiliation, tout comme celle fautive d’un second contrat de la part de SOCIETE1.) engendrerait pour elle la perte d’une marge bénéficiaire de 35% pour l’un et de 30% pour l’autre contrat, soit de 8.556.- euros pour le premier contrat auquel il faudrait ajouter 2.025.- euros de frais et de 10.622,85 euros pour le second.à 8.556.- euros, auxquels il
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20230607_CA7-CAL-2021-01035_078 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 11 juillet 2022, PERSONNE1.) a fait convoquer SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 556.638,05 euros, avec les intérêts légaux à partir du 17 avril 2000, sinon à partir de la demande en justice jusqu’àLe
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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