Décisions intégrales des juridictions judiciaires

550,00 + 434,00 + 416,00 635,00

vendu occasionnellement de la marihuana à des personnes non identifiées, d'après ses propres déclarations faites devant la police, et d'avoir offert en vente 101,9 grammes bruts de cannabis pour le prix de 750 euros, sinon de 550 euros, à une personne non identifiée dans la soirée du 6 au 7 juillet 2023, sans préjudice quant à d'autres personnes et d'autres

en établissant un ordre de virement daté au 24 juin 2008 portant sur le transfert du montant de 550.000 euros au profit du compte «

2017 au 10 août 2017, et 233.447,71 euros, sinon de 8.151,47 euros pour le futur, - 97.300 euros au titre de pretium doloris, - 41.700 euros et 1.390 euros au titre de préjudice esthétique, - 13.900 euros au titre de préjudice sexuel, - 62.550 euros au titre de préjudice d’établissement, - 25.000 euros au titre de préjudice d’anxiété, - 60.000 euros au titre

31.171,27 € 27.910 € 37.650 € 49.189,56 € 228.301,30 € 26.863,65 € 12.345,87 € 7.325,40 € 12.950 € 12.400 € 8.850 € 16.239,56 € 12.950 € 45.603,24 € 9.100 € 41.800 € 59.103,32 € 10.000 € dans 131.550,57 € dans 115.298,75 € dans 39.496,39 € 2.452.694,75 €45.603,24 € 9.100 € 41.800 € 59.103,32 € 10.000 € 131.550,57 € 115.298,75 € 39.496,39 €

destinés à l’Administration des Services de Secours aux fins de justifier la distribution de la somme totale de EUR 34.550,00,En date du 10 juillet 2012 A procéda au prélèvement de la somme de 34.550 euros du compte bancaire du centre auprès de la Caisse RAIFFEISEN à Perlé, pour distribuer, au comptant, les différents montants des indemnités aux membres du

V.) avait investi dans un premier temps en juin 1996, par l’intermédiaire d’(...), la somme de 550.000 DEM auprès de la société SOC1.) en devenant propriétaire de la société SOC15.) LTD.Lors d’une réunion le 29 septembre 1997 dans les locaux de la société SOC1.) à laquelle ont assisté B.), A.) et C.), il a signé un document par lequel il reconnait avoir reçu

La commission relative au mandat de vente aurait été fixée à 3% du prix de vente tel que cela serait prévu par la loi et il aurait trouvé un amateur pour un prix de 550.Finalement, la maison aurait été vendue pour un prix un peu plus élevé que 550.000 euros et

Arrêt N° 550/15 V. du 1er décembre 2015 (Not. 18211/12/CD)

détournant un montant total de 60.550 euros, soit en effectuant des prélèvements du compte bancaire n°COMPTE.1.) ouvert auprès de la banque BQUE.1.) au nom de la société SOC.1.) SÀRL, soit en effectuant des paiements avec les cartes de crédit portant sur ce même compte, sinon subsidiairement d’avoir ainsi commis des abus de biens sociaux afin de se servirLe

c o n d a m n e Y.) du chef des crimes et des délits retenus à sa charge, qui se trouvent pour partie en concours idéal et pour partie en concours réel, à la peine de réclusion de 18 (DIX-HUIT) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.550,20 euros,c o n d a m n e X.) du chef des crimes et des délits retenus à sa charge, qui se

Ses dépenses se sont situées entre 550 et 1.200 euros.

A l’audience du 31 mars 2011, B.) s’est constitués oralement partie civile contre X.) et Y.) et à réclamé le remboursement des 450 euros payés ainsi que 1.550 euros à titre de dommage moral.d o n n e a c t e à B.) de sa constitution de partie civile contre X.) et Y.) pour le montant de 450 euros du chef de préjudice matériel et de 1.550 du chef de préjudice

influence sur l’administration de la preuve ou sur l’exercice des droits de la défense (arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 17 octobre 2001, Pasicrisie belge, 2001, I N° 550;

influence sur l’administration de la preuve ou sur l’exercice des droits de la défense (arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 17 octobre 2001, Pasicrisie belge, 2001, I N° 550;

Il résulte en effet du rapport d’activité du curateur que la société SOC6.) S.A. avait un actif de 8.550 euros mais un passif de 16.350 euros.

Il résulte en effet du rapport d’activité du curateur que la société SOC6.) S.A. avait un actif de 8.550 euros mais un passif de 16.350 euros.

2.000.000 LUF prélevés par chèque, mention « apport personnel » 550.000 LUF prélevés par chèque, mention « apport personnel » 750.000 LUF, mention « remboursement apport personnel » 900.000 LUF, mention « remboursement avancesad e) La facture MAISON BECKER se lit comme suit : « Sport & Maroquinerie – Fitness II : 1.550 LUF ».chèque de 550.000.-LUF tiré sur

influence sur l’administration de la preuve ou sur l’exercice des droits de la défense (arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 17 octobre 2001, Pasicrisie belge, 2001, I N° 550;

Un reçu, signé par A.) fut établi et documente la remise de la somme de 7'550 euros.Le Ministère Public reproche encore au prévenu A.) d’avoir fait payer à la société SOC1.) Sàrl le 31 janvier 2007 et le 28 février 2007 à chaque fois la somme de 2'550 euros à titre de loyer pour son habitation personnelle.Le Ministère Public vise en particulier le paiement