Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cette communication doit se faire suffisamment tôt (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

PERSONNE1.) réclame de ce chef le montant de 4.539,08 euros suivant devis établi par la société SOCIETE4.) en date du 24 février 2024.

La société SOCIETE2.) demande la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) au paiement de la somme de 1.539,12 euros HTVA, à titre de la réparation du véhicule MEDIA1.).L’expert a retenu un montant total de 1.539,12 euros pour la réparation du véhicule MEDIA1.) appartenant à la société SOCIETE2.) en

Mais en pratique, la victime ne peut agir que lorsqu’elle subit un dommage (cf. A. BENABENT, Droit civil, Les obligations, 7e éd., n° 539).

B a réclamé le remboursement du montant de 177.539.- euros, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 6.000.- euros et une indemnité pour procédure abusive et vexatoire à hauteur de 25.000.- euros.177.539.- euros et l’a déclarée recevable, - enjoint à B de communiquer à A une version complète de ses pièces, - donné acte à A de l’augmentation

539 ;

Contraint de restituer les lieux dans l’état dans lequel il les a reçus, le preneur est tenu de réparer par équivalent (cf. JPL 3 février 2014, n° 539/14).

Contraint de restituer les lieux dans l’état dans lequel il les a reçus, le preneur est tenu de réparer par équivalent (cf. JPL 3 février 2014, n° 539/14).

Lors des débats de première instance, D a réduit sa demande pécuniaire au montant de 16.539,66 euros.condamné A, B et C solidairement à payer à D la somme de 16.539,66 euros du chef de loyers et d’avances sur charges et de taxe poubelle pour l’année 2018 avec les intérêts légaux à partir du 17 septembre 2018 jusqu’à solde,Il est rappelé que les locataires

Lors des débats de première instance, la SOCIETE2.) a réduit sa demande pécuniaire au montant de 16.539,66 euros.condamné la société SOCIETE1.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à la SOCIETE2.) la somme de 16.539,66 euros du chef de loyers et d’avances sur charges et de taxe poubelle pour l’année 2018 avec les intérêts légaux à partir du 17

montant mensuel de 631,00 euros, les frais réguliers concernant les vêtements, médecins, livres scolaires, pour les deux enfants, au montant mensuel de 1.392,00 euros et les frais extraordinaires concernant notamment les vacances et l’achat d’appareils électroniques, pour les deux enfants, au montant mensuel de 539,00 euros.

janvier 2017, n° 41.539 du rôle).

L-OPA2-63/16 du 8 janvier 2016, il a été enjoint à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. le montant de 3.539,54 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 13 janvier 2016, jusquA l'audience des plaidoiries de première

Tout d’abord, il échet de relever que le certificat de la crèche, « Le paradis des enfants » du 4 mars 2011 aux termes duquel il est certifié que PERSONNE2.) a payé la cotisation de 539,00 euros pour l’année 2010, ne tend nullement à établir que l’intimé s’est toujours acquitté des frais de crèche.

2.273,5 € + 469,01 € 539,58 €

Par conclusions du 16 avril 2012, PERSONNE1.) conclut à voir valider la saisie-arrêt pour le montant de 12.414,28 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de (1.536,35 + 11.539,97 =) 13.076,32 euros.12.064,42-524,45 =) 11.539,97 euros à partir du

condamne PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 8.539,44 €, avec les intérêts au taux légal sur le montant de 5.500,- € à partir du jour de la consolidation et sur le montant de 3.039,44.- € à partir du jour de l’accident,condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 8.539,44 euros, avec les intérêts légaux, sur le montant de 5.500,00 euros à

déclarer que la partie appelante est redevable pour solde de tout compte du montant total de 128.539,72.-

déclarer que la partie appelante est redevable pour solde de tout compte du montant total de 128.539,72.-

les sommes revenant à PERSONNE2.) s’élèvent au montant de 21.539,02 euros avec les intérêts au taux légal belge à compter du 13 juillet 2005 ;