Décisions intégrales des juridictions judiciaires

35, 534).

Subsidiairement, elle sollicite la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part de la société SOCIETE3.), d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) à lui payer la somme de 23.534 EUR au titre de la perte d’exploitation pour les 160 nuitées perdues avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde.L’expert confirmerait qu’

troisième lieu, la fraude et l’abus de majorité (La Copropriété des Immeubles bâtis et ventes d’immeubles à construire au Grand-Duché de Luxembourg, Marc Elter et Fernand Schockweiler, édition 1978, Luxembourg, n°534 et s.

Au dernier état des conclusions récapitulatives du 30 juin 2023 de la SOCIETE1.), cette dernière réclame la condamnation des consorts PERSONNE3.) au montant total de 22.534,74 euros, après avoir déduit, entre autres, les deux moins-values, telles que retenues par l’expert judiciaire Frank ERPELDING.

3.534,32 euros

le dépassement de pouvoir et en troisième lieu la fraude et l’abus de majorité (M. Elter et F. Schockweiler, Copropriété des immeubles bâtis et ventes d’immeubles à construire, 1978, n°534 et suivants).

M. ELTER et F. SCHOCKWEILER, op. cit., n° 534 et s. ; Cour d’appel, 1er mars 2007, n°27250 et 29226 du rôle).

troisième lieu, la fraude et l’abus de majorité (La Copropriété des Immeubles bâtis et ventes d’immeubles à construire au Grand-Duché de Luxembourg, Marc Elter et Fernand Schockweiler, édition 1978, Luxembourg, n°534 et s.

Il y aurait lieu de déclarer fondée sa demande en paiement portant sur les montants de 534,76 euros et de 2.398 euros relative aux postes menuiseries extérieures et débouter les époux PERSONNE1.) de toutes ses demandes reconventionnelles pour ne pas être fondées.

de 1.288.000,00 euros, - à la requérante sub 31) le montant de 30.360.904,85 euros, - à la requérante sub 32) le montant de 7.759.534,81 euros, - à la requérante sub 33) le montant de 144.142,67 euros, - à la requérante sub 34) le montant de 291.874,91 euros, - à la requérante sub 35) le montant de 141.864,74 euros, - à la requérante sub 36) le montant de

troisième lieu, la fraude et l’abus de majorité (M. ELTER et F. SCHOCKWEILER, Copropriété des immeubles bâtis et ventes d’immeubles à construire au Grand-Duché de Luxembourg, édition 1978, Luxembourg, n°534 et s.

celles-ci dûment appelées, du moins lorsque les éclaircissements à fournir par l’expert sont d’une importance relative (Répertoire de procédure civile, op. cit. n°534).

Ce poste est chiffré au montant de 113.534,64.- euros pour se rapporter aux factures SOCIETE31.)

voir condamner les parties assignées au versement des intérêts au taux légal prévus dans le jugement du 31 juillet 2020 d’un montant de 34.534,08.- euros,assignation pour un montant de 34.534,08.- euros et l’indemnité de procédure allouée d’un montant de 1.500.- euros.

le dépassement de pouvoir et, en troisième lieu, la fraude et l’abus de majorité (M. PERSONNE11.) et F.PERSONNE12.), Copropriété des immeubles bâtis et ventes d’immeubles à construire, édition 1978, n°534 et suivants).

Elle soutient qu’il y aurait lieu de déduire de ce montant la somme de 1.534,39 euros en application de l’article 11 des conditions particulières et administratives signées entre les parties.

sinon chacune pour le tout à payer à PERSONNE1.), en sa qualité de cessionnaire de toutes les obligations actives et passives en lien avec le « contrat de réservation » signé en date du 12 juillet 2013 suivant cession intervenue en date du 21 mai 2015, devenue opposable en date du 6 juillet 2015, sinon à la société SOCIETE1.) S.àr.l., le montant de 534.655,

D’après la demanderesse, sur base des déclarations de succession et des redressements ci-dessus, la masse successorale fictive suivant l’article 922 du Code civil pourrait finalement être fixée à 26.534.788,74 euros, comprenant un avantage matrimonial de 3.931.238,77 euros et un actif successoral net de 22.603.549,97 euros, de sorte que sa part dans la

534 et suivants).

2022, sur la somme de 23.916,95 euros, et - des pénalités de 750.- euros et de 784,56 euros (= 1.534,56 euros).S’agissant de la clause pénale, PERSONNE2.) indique ne pas non plus contester le quantum réclamé par la société PERSONNE1.) à ce titre, à savoir les montants de 750.euros et de 784,56 euros, correspondant à un total de 1.534,56 euros, mais estime qu