Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) en conclut que, déduction faite des économies, le coût total des travaux s’élèverait à 2.844.524,11 EUR hors TVA, soit un montant très proche de son estimation initiale de 2.750.370 EUR hors TVA.Selon ses propres calculs, le coût total des travaux s’élèverait à 2.844.524,11 EUR hors TVA, soit un montant très proche de son estimation initiale.

7.524,70 € 6.170,22 € 6.170,22 €7.524,70 € 6.170,22 € 6.170,22 €

causale entre la faute et le préjudice (JCL Proc. civ. fasc. 524, nos 6 ss., concernant la coexistence de l'article 240 et de la demande en dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire ;honoraires au titre de réparation de son préjudice sur base de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, à condition d'établir les éléments conditionnant

sur base de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, à condition d'établir les éléments conditionnant une telle indemnisation, à savoir une faute, un préjudice et une relation causale entre la faute et le préjudice (JCL Proc. civ. fasc. 524, nos 6 ss., concernant la coexistence de l'article 240 et de la demande en dommages et intérêts pour procédure

responsabilité contractuelle ou délictuelle, à condition d'établir les éléments conditionnant une telle indemnisation, à savoir une faute, un préjudice et une relation causale entre la faute et le préjudice (JCL Proc. civ. fasc. 524, nos 6 ss.; PERSONNE6.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803)

responsabilité contractuelle ou délictuelle, à condition d'établir les éléments conditionnant une telle indemnisation, à savoir une faute, un préjudice et une relation causale entre la faute et le préjudice (JCL Proc. civ. fasc. 524, nos 6 ss.; Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de deux mille (2.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 524,04 euros,

S.A. pour avoir sûreté et obtenir paiement d’un montant total de 116.524,18 euros, sous réserve de majoration en cours d’instance, avec les intérêts légaux à partir du 9 février 2023 jusqu’à solde, les frais des présentes, les frais et dépens qui seront la suite des présentes ainsi que les frais de toutes autres mesure d’exécution du jugement du 20 janvier

contractuelle ou délictuelle, à condition d'établir les éléments conditionnant une telle indemnisation, à savoir une faute, un préjudice et une relation causale entre la faute et le préjudice (JCL Proc. civ. fasc. 524, nos 6 ss. ; Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n°1040-1042, p.801-803).

faute et le préjudice (JCL Proc. civ. fasc. 524, nos 6 ss.; Georges Ravarani, La

préjudice sur base de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, à condition d'établir les éléments conditionnant une telle indemnisation, à savoir une faute, un préjudice et une relation causale entre la faute et le préjudice (JCL Proc. civ. fasc. 524, nos 6 ss., concernant la coexistence de l'article 240 et de la demande en dommages et intérêts pour

peut, en principe, réclamer les honoraires au titre de réparation de son préjudice sur base de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, à condition d'établir les éléments conditionnant une telle indemnisation, à savoir une faute, un préjudice et une relation causale entre la faute et le préjudice (JCL Proc. civ. fasc. 524, nos 6 ss.; Georges RAVARANI,

Elle a ainsi retenu dans son arrêt du 20 mars 2018 (Luca Menci, C-524/15, point n° 63) que l’article 50 de la Charte doit être interprété en ce sens « qu’il ne s’oppose pas à une réglementation nationale en vertu de laquelle des poursuites pénales peuvent être engagées contre une personne pour omission de verser la taxe sur la

PERSONNE1.) a néanmoins conclu à la condamnation de PERSONNE2.) et PERSONNE3.) au paiement de la somme de 524,65 euros à titre de décompte pour charges.Néanmoins, le décompte de charges à concurrence de 524,65 euros resterait à payer.

conflits entre actionnaires, 1ère édition, Bruxelles, LARCIER, 2010, n° 524, pp. 273-274).

TVA redue 600.000,00€ 419.379,17€ 524.941,20€

conditionnant une telle indemnisation, à savoir une faute, un préjudice et une relation causale entre la faute et le préjudice (JCL Proc. civ. fasc. 524, nos 6 ss.; Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803).

13.04.2022 53028.524

Par jugement rendu contradictoirement le 14 juillet 2022, le tribunal du travail a reçu les demandes en la pure forme, s’est déclaré compétent pour en connaître, a prononcé la jonction des rôles numéros L-TRAV 866/19 et L-TRAV 524/21, a déclaré abusif le licenciement avec préavis de PERSONNE1.) intervenu le 17 décembre 2018, a déclaré fondée la demande de

contractuelle ou délictuelle, à condition d'établir les éléments conditionnant une telle indemnisation, à savoir une faute, un préjudice et une relation causale entre la faute et le préjudice (JCL Proc. civ. fasc. 524, nos 6 ss.; Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803).