Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement n°523/2021 du 8 mars 2021, le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière correctionnelle, a condamné PERSONNE4.) du chef des infractions de faux, d’usage de faux, d’escroquerie et de blanchiment à une peine d’emprisonnement de quatre ans ainsi qu’à une amende de 500.000 EUR.

Il a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la moitié du montant de 7.047,09 euros, soit le montant de 3.523,55 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du dépôt de la requête, le 18 décembre 2023, jusqu’à solde.Il a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) la moitié du montant de 7.047,09 euros, soit le montant de 3.523,55 euros, avec les

Une différence de 72.000.- euros apparaît entre le montant payé et l’évaluation de l’expert (595.114,79 - 523.114,79).

Un partage conformément à l’article 815, 3° du Code civil, qui prévoit qu’un indivisaire peut se voir attribuer sa part, soit en nature, soit en argent, tandis que les autres demeurent en indivision, serait possible en prévoyant en l’espèce, outre le partage en nature, une soulte de 60.523 euros en faveur de la partie défenderesse.

C’est en ce sens également que l’article L.523-2 (1) du Code du travail considère comme intempéries la pluie, le froid, la neige, le gel et le dégel, à condition que l’effet direct et immédiat des intempéries entraîne l’impraticabilité du lieu de travail, ou bien rende l’accomplissement des travaux impossible ou dangereux, eu égard, soit à la santé ou à la

Concernant la notion de « résidence habituelle de l’enfant » au sens de l’article 8 du Règlement Bruxelles IIbis, la CJUE a décidé (CJUE, 2 avr. 2009, aff. C-523/07 : Rec. CJCE 2009, I, p.

Si la condamnation aux dépens intervient d’instance à instance, il n’en reste pas moins que le juge peut condamner aux dépens des instances préparatoires et notamment des instances en référé destinées à organiser une mesure d’expertise (cf. JurisClasseur Procédure civile, Fasc. 523, Dépens, n° 39).

Si la condamnation aux dépens intervient d’instance à instance, il n’en reste pas moins que le juge peut condamner aux dépens des instances préparatoires et notamment des instances en référé destinées à organiser une mesure d’expertise (cf. JurisClasseur Procédure civile, Fasc. 523, Dépens, n° 39).

La finalité des dispositions de l’article 76 paragraphe 2 de la LTVA est d’instaurer, au profit de l’administration, une présomption de réception du bulletin par l’assujetti, présomption qu’il appartient à ce dernier de combattre en rapportant la preuve contraire (cf. TAL, 29 avril 2015, n° 158.130 ; TAL, 14 février 2017, n° 170.523).ajoutée puisse être fixé

Il est admis que si la condamnation aux dépens intervient d’instance à instance, il n’en reste pas moins que le juge peut condamner aux dépens des instances préparatoires et notamment des instances en référé destinées à organiser une mesure d’expertise (Jursiclasseur, Procédure civile, Fasc 523, Dépens, n° 39 ; Cass. fr., 3ième Civ.,17 mars 2004, Bull.civ.

C’est en ce sens également que l’article L.523-2(1) du Code du travail considère comme intempéries la pluie, le froid, la neige, le gel et le dégel, à condition que l’effet direct et immédiat des intempéries entraîne l’impraticabilité du lieu de travail, ou bien rende l’accomplissement des travaux impossible ou dangereux, eu égard, soit à la santé ou à la

par conséquent, de condamner SOCIETE1.) à payer : o 2.290.476,89 EUR en faveur de la partie requérante PERSONNE2.), à revaloriser jusqu’au 5 avril 2017, o 523.537,57 EUR en faveur de la partie requérante PERSONNE4.), à revaloriser jusqu’au 5 mai 2017, o 523.537,57 EUR en faveur de la partie requérante PERSONNE5.), à revaloriser jusqu’au 5 mai 2017, o 130.

A l’audience des plaidoiries de première instance, ORGANISATION1.) a demandé la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 3.500.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation échues suite à la requête ainsi que le montant de 523,89 euros à titre de charges locatives, soit un montant total de 4.023,89 euros.

2.523.- + 625.-) / 2 =]

La finalité des dispositions de l’article 76 paragraphe 2 de la LTVA est d’instaurer, au profit de l’administration, une présomption de réception du bulletin par l’assujetti, présomption qu’il appartient à ce dernier de combattre en rapportant la preuve contraire (cf. TAL, 29 avril 2015, n° 158.130 ; TAL, 14 février 2017, n° 170.523).

Par exploit d’huissier du 12 avril 2023, la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) S.A. SOCIETE2.) (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner au paiement d’un montant de 16.523,87.- euros,

401.523,20 euros

523 - G. MARTY et P. RAYNAUD, Droit civil, Les régimes matrimoniaux, Sirey, 1978, n° 379, p.

Suivant conclusions du 17 juin 2022, leur créance se chiffrerait ainsi au 1er juin 2022 au montant de (3.861.363 euros en principal + 1.523.387,05 euros en intérêts =) 5.384.750, 05 euros, à augmenter des intérêts de retard encore à échoir.

523,24 euros 50.087,52 euros