Décisions intégrales des juridictions judiciaires

au titre de la perte de chance de gain, condamner la société SOCIETE1.) à leur payer principalement le montant de 13.833.518,75 EUR, soit :En se basant sur un plan d’affaires qui a été élaboré par leurs soins en vue de la réalisation dudit projet, ils évaluent actuellement leur préjudice relatif au gain manqué au montant de 13.833.518,75 EUR, à savoir 2.169.

PERSONNE2.) au paiement d’un montant de 3.288.518,76 euros seront exécutoires au Grand-Duché de Luxembourg comme s’ils émanaient d’une juridiction luxembourgeoise.huissier du 4 mai 2018 et d’entendre dire que la décision et le jugement rendus le DATE2.) par la Royal Court of Guernsey condamnant PERSONNE2.) au paiement d’un montant de 3.288.518,76 euros sera

Cependant, le preneur aurait payé entre les mois d’avril 2023 et janvier 2024 seulement un montant de 37.518,49 euros, restant ainsi encore redevable du solde de 464,33 euros par mois.Quant à la demande au paiement du solde du loyer relatif au mois de janvier 2024 et les arriérés de loyers pour les mois de février 2024 et mars 2024, la société à

46.- euros à titre de dommages et intérêts composée de la somme 13.813,34.euros représentant l’indemnisation du préjudice matériel, la somme de 518,93.- euros représentant l’indemnisation du préjudice corporel ainsi que la somme de 1.288,19.euros représentant l’indemnisation des frais médicaux, le tout augmenté des intérêts légaux à compter du 16 juin 2023,

518, obs.

PERSONNE3.) au paiement d’un montant de 3.288.518,76 euros seront exécutoires au GrandDuché de Luxembourg comme s’ils émanaient d’une juridiction luxembourgeoise.d’huissier du 4 mai 2018 et d’entendre dire que la décision et le jugement rendus le DATE2.) par la Royal Court of ALIAS1.) condamnant PERSONNE3.) au paiement d’un montant de 3.288.518,76 euros sera

SOCIETE5.) SA sur toutes sommes, deniers, valeurs ou objets quelconques que celles-ci ont ou auront, doivent ou devront pour quelque cause que ce soit à PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 431.518,49.-euros au 15 novembre 2021, à augmenter des intérêts conventionnels de 3,90% l’an sur la somme de

730,06 euros et par la suite le montant total de 1.518 euros.

PERSONNE2.) augmente finalement sa demande en remboursement des frais d’avocats à la somme de 9.518,93.-euros TTC.

et que l’indivision post-communautaire lui redoit un montant de 518.804,49 euros du chef du remboursement des prêts hypothécaires et personnel contractés en commun par les parties.L’indivision post-communautaire serait par conséquent redevable d’une « récompense » à son égard à hauteur de la somme totale de 518.804,59 euros.L’indivision post-communautaire

518, obs.

à compter de l’assignation introductive d’instance, sinon à compter du jugement, et - 703.500.- euros du chef de pertes locatives, sinon la somme de 518.500.- euros déduction faite des pertes locatives indemnisées dans le cadre de « partage » transactionnel.

En l’espèce, le coût de réparation de 16.518,65 euros tel que retenu par le cabinet SOCIETE2.) dans son rapport du DATE5.), aurait été supérieur à la différence entre la valeur de remplacement (29.000.-) et la valeur de récupération (14.096.euros offre de la société SOCIETE8.) SPRL), ce qui justifie que l’expert ait retenu une « perte totale » du véhicule.

Si des versements auraient été effectués à concurrence de 31.518.-euros, ceux-ci n’auraient pas permis de couvrir les montants redus.Étant donné qu’un montant de 31.518.-euros aurait été payé, il resterait un solde ouvert de 8.262.-euros.

518,31 euros 1.683,86 euros 2.443,60 euros 2.217,50 euros 9.531,80 euros

En effet, l'examen de la déclaration annuelle TVA de l'année 2017 renseignerait, entre autres, que la demanderesse a exonéré des livraisons intracommunautaires à concurrence d'un montant de 48.518,41 euros.C’est ensuite à juste titre que l’AEDT fait valoir que la déclaration annuelle TVA de l'année 2017 renseigne, entre autres, que la demanderesse a exonéré

3.288.518,76 euros sera exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg comme s’ils émanaient d’une juridiction luxembourgeoise.

évalue l’indemnisation devant revenir à PERSONNE1.) au montant total de 91.518,19 euros,

2.518,85 euros.5.353,62 + 5.832,48 + 2.518,85) – 6.000.- (paiement effectué par PERSONNE1.))

2.518,85 euros.5.353,62 + 5.832,48 + 2.518,85) – 6.000.- (paiement effectué par PERSONNE1.))