Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 15 janvier 2024, le tribunal du travail de Luxembourg, statuant contradictoirement, a déclaré abusif le licenciement, dit fondée la demande de PERSONNE1.) en réparation de son préjudice matériel pour le montant de 3.518,20 euros et sa demande en indemnisation de son préjudice moral pour le montant de 2.500 euros, condamné la société SOCIETE1.

5) indemnité compensatoire pour congés non pris : 518,13 euros

7.518,00 euros, 2.506,00 euros, 7.518,00 euros, 7.518,00 euros,

518,96 euros, avec les intérêts légaux à compter du jour de la demande en justice jusqu’à solde, outre une indemnité de procédure de 500 euros.De ce fait, le montant de la condamnation de SOC 1) devra être ramené de 23.518,96 euros, en principal, à 21.518,96 euros, en principal.licenciement intervenu en violation de ladite protection, dit la demande de A en

B. Fages, Droit des obligations, L.G.D.J., 4e éd., nos 518 et s.).

A noter que le salaire annuel de Monsieur C était de 28.518,24 EUR, montant auquel il faut encore ajouter la part patronale de la sécurité sociale.

14.518,86 eurosLe salarié réclame de ce chef le montant de 14.518,86 euros pour la période allant du 1er janvier 2012 au 4 octobre 2012 (16.771,93/173 x (2,08 x 8 x 9 mois) = 14.518,86 euros en faisant valoir qu’en raison de la suspension du contrat de travail luxembourgeois décidée par l’employeur, il n’a en réalité pris aucun congé, tandis qu’en première

Dans son acte d’appel A demande à voir arrêter sa créance au montant total de 30.518,04 euros, donc y compris le montant de 18.430,94 euros résultant du jugement de condamnation du 5 mars 2012.

518,07), soit le montant total de (16.092,68 + 15.518,07=) 31.610,75 euros.

En effet, pour conclure à la réformation du jugement a quo, le salarié considère que la Cour devrait prendre en considération non seulement le salaire de base de 7.882,84 euros mais encore ses frais de séjour de 1.518 euros représentant un forfait payé tous les mois, tandis que l’employeur qui demande la confirmation du jugement entrepris, est d’avis que

Par jugement du 18 avril 2012, rendu par défaut à l’encontre de A, le tribunal du travail dit la demande fondée pour le montant de 3.518,58 euros et condamna A à payer à la SNCFL ledit montant avec les intérêts légaux à partir du 3 décembre 2008, jusqu’à solde.

soit, au total, la somme de 518.000,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande, jusqu’à solde.

Par jugement du 18 octobre 2010, le tribunal du travail a dit la demande du salarié non fondée, a reçu celle de l’ETAT pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, l’a dit fondée et condamné le salarié à lui rembourser la somme de 7.518,68 euros.L’ETAT pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi entend procéder au recouvrement des

du 10 octobre 2005 au 31 octobre 2005 : 16 jours ouvrés x 8 heures x 11,86 euros = 1.518,08.-euros

au mois de février 2008, les rentrées s’élevaient à 7.604,45 €, alors que les frais de personnel à eux seuls s’élevaient à 8.518,44 €

au mois de février 2008, les rentrées s’élevaient à 7.604,45 €, alors que les frais de personnel à eux seuls s’élevaient à 8.518,44 €

Par jugement rendu contradictoirement le 8 décembre 2008, le tribunal du travail a requalifié le contrat de travail entre parties en contrat à durée indéterminée, déclaré le licenciement abusif pour imprécision des motifs, déclaré fondée la demande du salarié à concurrence de 1.518,22 € du chef d’indemnité compensatoire de préavis, de 317,24 € du chef de

travail et l’original de la carte d’impôt, pour s’entendre déclarer la résiliation du contrat de travail du 13 mars 2006 abusive, se voir condamner au montant de 6 303,74 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 30 000 € à titre de dommage matériel et de 10 000 € à titre de dommage moral ainsi qu’aux sommes de 4 262,22 €, 3 643,78 € et 1 518,73 €

de 2 793,39 €, a dit qu'il y a lieu à compensation judiciaire et condamné SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) le montant de 2 518,89 €.

Sur le montant donnant lieu à restitution, les intérêts au taux légal ne sont dus qu’à partir de la signification, valant mise en demeure, du présent arrêt ouvrant droit à restitution. (cf. JCl. Procédure civile, t 6, fasc. 518, n° 67)