Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) a fait valoir qu’elle avait dû débourser la somme de 420,48 euros pour la réparation de sa voiture Ford Focus endommagée par le prévenu le 30 mai 2024.précisé de 420,48 euros.Au vu des pièces versées à l’audience, la chambre correctionnelle condamne partant PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme réclamée de 420,48 euros à titre de préjudice

prévenus du chef d’infractions aux articles 392, 399, alinéa 1er et 2 et en infraction aux articles 409, 410-1 et 420 du Code pénal,en infraction à l’article 420 du Code pénal,PERSONNE2.) ont agi avec préméditation et qu’il est résulté de ces coups et blessures une incapacité de travail personnel et subsidiairement sans la circonstance que les dits coups et

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à D-ADRESSE2.), prévenu du chef d’infractions aux articles 1, 2, 6 (1) et 59 (2) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, et aux articles 329 alinéa 2, 372, 392, 398, 399, 420, 461, 463, 468, 469, 506-1.en infraction à l’article 420 du Code pénal,1) en infraction à l’article 420 du Code

prévenus du chef d’infractions aux articles 418, 419 et 420 du Code pénal, d’infractions au Code du travail, d’infractions au règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail, d’infractions au règlement grand-ducal du 41.

La faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base de l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 portant réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, et des articles 418 à 420 du Code pénal.Il est de doctrine et de jurisprudence constantes qu’au vu de l’applicabilité des articles 419 et 420 du Code pénal, il

prévenu du chef de 327 alinéa 1 et 2, 330-1, 409, 1°, alinéa 3, 420, 528 alinéa 1 et 2 et 545 du Code pénal,en infraction à l'article 420 du Code pénal,

prévenus du chef d’infractions à l’article 420 du Code pénal, d’infractions au Code du travail, et d’infractions au règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation pour les travailleurs au travail d’équipements de travail et à ses annexes.en infraction à l’article 420 du Code

en infraction à l’article 420 du Code pénal,Ce dernier n’a partant pas agi par défaut de prévoyance et de précaution au sens des articles 418 et 420 du Code pénal.

La faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base de l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 portant réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, et des articles 418 à 420 du Code pénal.Il est de doctrine et de jurisprudence constantes qu’au vu de l’applicabilité des articles 419 et 420 du Code pénal, il

prévenu du chef d’infractions aux articles 392, 398, 399, 418, 420, 439 et 545 du Code pénal.en infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal,2) en infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal, d'avoir, par défaut de prévoyance et de précaution, mais sans intention d'attenter à la personne d'autrui, porté des coups et fait des blessures involontaires

La faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418 et 420 du Code pénal.En effet, les articles 418 et 420 du Code pénal réprimant les coups et blessures causés involontairement, par défaut de prévoyance ou de précaution, il s'ensuit que le législateur a entendu punir toutes les formes de la faute, quelqueIl suffit que le

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction à la réalisation du dommage, pour que les articles 418 à 420 du Code pénal, respectivement l’article 9bis

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

La faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418 et 420 du Code pénal.

Vu les procès-verbaux numéros 60408 et 60409 du 14 mai 2023 dressés par le commissariat de ADRESSE5.), ainsi que les rapports numéros 19781-285 du 14 mai 2023, 29013-420 du 2 août 2023 et 289 du 7 août 2023 dressés par le commissariat de ADRESSE5.).

involontaires (article 420 du Code pénal).Il n’y ainsi pas non plus lieu de requalifier les faits reprochés au prévenu en l’infraction de coups et blessures involontaires au sens de l’article 420 du Code pénal, seul reste à déterminer si le coup (au sens juridique du terme) effectué par PERSONNE1.) et les blessures y résultantes, ont causé une incapacité de

prévenu du chef d’infraction à l’article 420 du Code pénal.en infraction à l’article 420 du Code pénal,Le Parquet reproche à PERSONNE1.) d’avoir causé involontairement des coups et blessures à PERSONNE2.), en infraction aux dispositions de l’article 420 du Code pénal.En présence de la formule générale employée par les articles 418 et 420 du Code pénal, il

stupéfiants, à savoir une somme d’argent indéterminée, dont 420,50,- euros saisis lors de la fouille corporelle opérée sur lui le 30.06.2022 lors de son arrestation, et d’avoir utilisé cet argent notamment dans les dépenses de sa vie courante, sa propre consommation, et pour l’acquisition de stupéfiants, tout en sachant au moment où il détenait cessavoir une

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

comme auteur ayant elle-même commis l’infraction, 1) en infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal,Aux termes de l’article 420 du Code pénal, s’il n’est résulté du défaut de prévoyance ou de précaution que des coups ou des blessures, le coupable sera puni d’un emprisonnement de huit jours à deux mois et d’une amende de 500 € à 5.000 €, ou d’une de ces