Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tout en application des articles 14, 16, 22, 28, 29, 30, 65 et 418 du code pénal;

avances à 418,85.-euros.En effet, les avances auraient été fixées à 418,85.-euros suivant décompte au 22 mars 2024.Les consorts PERSONNE5.) offrent de régler la dette par mensualités de 300.-euros jusqu’à apurement complet du montant tel qu’il sera retenu par le Tribunal, étant précisé que le montant de 300.-euros sera versé en supplément du montant fixé

doit être pertinente pour la solution du litige (Trib. Luxembourg, 10 mars 2015, n° 152.418 du rôle).

doit être pertinente pour la solution du litige (Trib. Luxembourg, 10 mars 2015, n° 152.418 du rôle).

4.000 EUR. - Révision du turbocompresseur du moteur n°2 : 15.374,80 EUR. - Remplacement de l’échangeur gaz de fumée-eau du moteur n°1 : 22.191,80 EUR. - Remplacement d’une vanne trois voies : 3.377,44 EUR. - Remplacement d’un turbocompresseur : 27.418 EUR.Il s’induit du rapport d’expertise judiciaire que la VILLE DE LUXEMBOURG n’a pas fourni à l’expert les

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 65, 418 et 420 du Code pénal ;

Répertoire de droit civil, LE TOURNEAU (P.), Le Mandat, juillet 2022, n ° 418 et suivants).

Ainsi, au DATE99.), le montant dû n’aurait été que de 126.418,96 euros.La société SOCIETE1.) SA demande encore à voir condamner la ALIAS1.) à lui payer les intérêts échus sur les factures non réglées en temps requis, y compris les deux factures des DATE28.) et DATE93.), pour le chantier du complexe sportif avec école de musique, soit un total de 126.418,96

Le HÔPITAL1.), se fondant sur l’article 1382 du Code civil et un arrêt de la Cour de cassation du DATE31.) (n° NUMERO3.) du rôle), ainsi que sur un arrêt de la Cour d’appel du DATE32.) (n° NUMERO4.) du rôle), demande reconventionnellement à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant évalué au dernier état de ses écrits à 10.418,35 euros, sinon tout

doit être pertinente pour la solution du litige (Trib. Luxembourg, 10 mars 2015, n° 152.418 du rôle).

PERSONNE2.) expose ensuite qu’avant leur mariage, les parties auraient acquis en indivision un appartement à ADRESSE4.) au prix de 418.000.- dollars américains, financé d’une part moyennant un apport personnel en liquide de 200.000.- dollars américains et d’autre part moyennant un crédit contracté à hauteur de 218.000.- dollars américains.récompense »

si la dénonciation est intervenue en temps utile (Civ. 3e, 26 avr. 1984, RDI 1984. 418), et dans les seuls rapports avec la personne bénéficiaire de l'interruption (Civ. 3e, 15 févr. 1989, Bull. civ. III, no 36

signification-commandement de 418,66 euros, des frais d’injonction de quitter les lieux de 107,52 euros, des frais du commandement de payer de 380,24 euros, des frais de saisie-arrêt de 149,35 euros, des frais de dénonciation de 149,35 euros et des frais de contre-dénonciation de 149,35 euros ;

Le tout en application des articles 14, 16, 22, 28, 29, 30, 65 et 418 du code pénal;

S’il est exact qu’en matière commerciale la preuve est libre, de sorte que la preuve testimoniale est admissible même pour prouver contre et outre le contenu des actes, toujours est-il que le juge du fond demeure souverain des modes de preuve qui lui sont soumis (cf. Cass. comm. 9 déc. 1980, Bull. Civ. IV, n°418).

prêt auprès de la société anonyme SOCIETE7.) S.A. à hauteur du montant 21.236.- euros, remboursable moyennant 60 mensualités de 418,25 euros (cf. pièce n° 7 de la farde I de 8 pièces de Maître Nathalie BARTHÉLÉMY).

doit être pertinente pour la solution du litige (Trib. Luxembourg, 10 mars 2015, n° 152.418 du rôle).

155.- + 1.038,99 + 418,05 + 24,36 + 12,90 + 2.- + 10.- + 28,45 + 39.- + 13.- + 13,20 + 17,51 + 13.- + 15.- + 2.-

doit être pertinente pour la solution du litige (TAL, 10 mars 2015, n° 152.418 du rôle).

183.418,81 euros 101.105,40 euros