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20260129_TALCH20_TAL-2024-02796_pseudonymisé-accessible.pdf
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cass., 24 janvier 2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20251119_TALCH08_TAL-2024-09995_pseudonymisé-accessible.pdf
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (v. Cour de Cassation, 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20251118_TALCH03_TAL-2025-04890_pseudonymisé-accessible.pdf
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cass. 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20251112_TALCH14_TAL-2025-00371_pseudonymisé-accessible.pdf
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cour de cassation 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20251105_TALCH08_TAL-2024-10373_pseudonymisé-accessible.pdf
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (v. Cour de Cassation, 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20251028_TALCH03_TAL-2022-02443_pseudonymisé-accessible.pdf
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cass. 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250708_TALCH03_TAL-2024-06872 _pseudonymisé-accessible.pdf
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cass. 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250701_TALCH03_TAL-2025-02375_pseudonymisé-accessible.pdf
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cass. 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250620_Ch10_TAL-2024-00970_pseudonymisé-accessible.pdf
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cass. 24 janvier 2019, n°4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20250613_Ch10_TAL-2023-06546_pseudonymisé-accessible.pdf
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cass. 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20250611_TAL17_TAL-2024-04794_pseudonymisé-accessible.pdf
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cass. 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250528_TALCH14_ TAL-2023-04760_pseudonymisé-accessible.pdf
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cour de cassation 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20250521_TALCH14_TAL-2024-02576 _pseudonymisé-accessible.pdf
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cass. 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20250516_TALCH11_TAL-2021-10534_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge est libre d’admettre ou de refuser l’acceptation de la facture comme présomption simple suffisante (Cass. 24 janvier 2019, no 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250506_TALCH03_TAL-2024-07796_pseudonymisé-accessible.pdf
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cass. 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250404_TALCH11_TAL-2022-05268_pseudonymisé-accessible.pdf
d’admettre ou de refuser l’acceptation de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (cf. Cour de Cassation, 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250314_TALCH11_TAL-2023-06658_pseudonymisé-accessible.pdf
comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (voir Cour de cassation, 24 janvier 2019, no 16/2019, no 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250303_TALCH14_TAL-2024-02041_pseudonymisé-accessible.pdf
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cour de cassation 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20250226_TALCH08_TAL-2025-00167_pseudonymisé-accessible.pdf
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (v. Cour de Cassation, 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20250204_TALCH03_TAL-2024-03038_pseudonymisé-accessible.pdf
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cass. 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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