Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le cas échéant, il doit conseiller au maître de l’ouvrage de recourir aux services d’un géomètre expert afin, notamment, de tracer les limites précises du terrain ou de la zone constructible sur celui-ci (cf. KOHL (B.), Répertoire pratique du Droit belge, Contrat d’entreprise, n° 406, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. 101.568,18 € 63.000,00 € 51.000,00 € 300,00 € 1.598,89 € 254,09 € 92,24 € 149,35 € 149,35 € 149,35 € 8,35 € 1.406,31 € 219.676,11 €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. Par conséquent, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) demandent la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 41.406,35 EUR représentant 9% de 460.070,52 EUR.Pour cette raison, la société SOCIETE1.) conteste le montant de 41.406,35 EUR demandé par les parties adverses, dans son principe et en son quantum.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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