Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE59.), né le DATE55.), un vélo type Mountainbike de couleur brune de la marque CANNONDALE RUSCH 4000 d’une valeur de 4.800.- euros, partant un objet appartenant à autrui

4000/19/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 4000/19/CD et notamment le procès-verbal n° 40836/2018 dressé en date du 24 décembre 2018 par la Police grand-ducale, Commissariat Differdange

SOCIETE1.) zahlt eine monatliche Miete von 4000 EUR an die Location Immobilière von PERSONNE2.) für die Nutzung der Ausstellung, Büro und Lagerhalle in ADRESSE5

Suite à ce changement, Monsieur PERSONNE1.) a reçu les offres des fournisseurs pour un ballon tampon de 4000 litres en lieu et place d'un ballon tampon de 3000 litres et une offre pour la nouvelle cheminée de la chaudière à installerMonsieur PERSONNE3.) était la personne en charge de valider et passer les commandes pour le ballon tampon de 4000 litres, ainsi

Hab dann auch 2 zeugen hier Ich würde das nicht nochmal machen Jemandem einfach 4000 geben wenn er es Schonmal verbockt hat Wusste ich ja da noch nicht alles Sollte für was spezielles sein

Hab dann auch 2 zeugen hier Ich würde das nicht nochmal machen Jemandem einfach 4000 geben wenn er es Schonmal verbockt hat Wusste ich ja da noch nicht alles Sollte für was spezielles sein

Etant donné que le règlement n°861/2007 soumet la procédure européenne de règlement des petits litiges à un plafond, les demandes formulées dans le cadre de cette procédure doivent être chiffrables (voir en ce sens : JurisClasseur Procédure civile, Fasc. 4000-20 : Union européenne, Procédure européenne de règlement des petits litiges, Règlement (CE) du

Il y a partant lieu de faire à ce chef de la demande de PERSONNE1.) pour le montant de 2.749,9497 euros brut ( = 6.749,9497- 4000), alors qu’en effet, il est de jurisprudence que la condamnation de l’employeur au paiement des salaires et autres indemnités doit porter sur le chiffre brut des gains et salaires, alors que les retenues légales représentent une

La société SOCIETE1.) soutient s’être conformée aux instructions de son client et aurait réédité la facture initiale du 25 novembre 2020, de sorte à y intégrer tout le matériel livré et posé sur le chantier, y inclus les quatre fenêtres de la seconde commande et l’augmentation de prix sur le grand caisson 4000 x 2200

LOCMAN D.D. DAYTONA ORO MILGALOS DD ORO BIANCO SOCIETE5.) ROLEX DEEPSEA ROLEX DYTONA ROLEX GMT MASTER II WYLER 03.0526.4000-21.R642 03.1969.469/01.C490 060520.4046/22.C681 106SS 18.1969469/71.C504 950520.4037-03.C680 96.1969.469/77.C683 A.A.905W07 PF600215 PERSHING LANGE $ S LS1164AG LANGE $ S.L54103AP LANGE $ S.LS2333AJ A.PIGUET 1000TI.06A A.PIGUET PLATIN

Par courrier du 21 décembre 2018, Maître Claude SCHMARTZ, en sa qualité de mandataire de PERSONNE2.), a annoncé la résiliation du contrat de bail à ferme conclu en date du 1er novembre 2012 quant aux parcelles numéros 424/3999, 425/4000, 1491/3122, 1492/4123, 1493/4124, 1494/4125, 1510/4292, 1619, 1620/1652, 1621/362, 1622/3354, 1622/3665, 1625/2821, 1625

Crim. du 31 mars 2021 (Not. 4000/16/XD

Ce nombre ne peut excéder un député sur 4000 habitants, ni être inférieur à un député sur 5500 habitants »).3

Paiement à SOC10)’’, figure la convention avec une seule annotation manuscrite ’’Soc10) S.A. CCP 39210-22 € 13.9.4000.’’ Cette pièce n'établissant pas de paiement de la part de X, la demande estPaiement à SOC10)’’, figure la convention avec une seule annotation manuscrite ’’Soc10) S.A. CCP 39210-22 € 13.9.4000.’’ Cette pièce n'établissant pas de paiement de

Lein mär während 8 Deeg 4000 dass ech meng 125000 Euro am Ausland kann frai maachen an ech keng 7500 bis 10000 verléiren bis Mött Januar dann fléien ech matIl ressort à suffisance des SMS adressés fin décembre 2013 par P1.) à PC13.) que pendant plusieurs jours, il lui a adressé des messages dans lesquels il a expliqué qu’il allait perdre quotidiennement 350

Monsieur le Professeur Jean-Michel FOIDART, Département Universitaire de Gynécologie de l’Université de Liège, Hôpital de la Citadelle, à B-4000 Liège, 1, boulevard du 12ème de Ligne

Numéro 4000 du registre

13.9.4000

la société anonyme de droit belge H), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 28 août 2017, comparant par Maître Samuel LEVATINO, en remplacement de Maître Alain BAYARD, avocats au barreau de Liège, B-4000 Liège, 13, rue Fabry

sollicité) 8000 € (agréé) 40004000