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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20250120_JPDCIV_83_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/01/2025
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20250117_TALCH11_172336_pseudonymisé-accessible.pdf
- 17/01/2025
JurisClasseur Procédure civile Fasc. 400-85 : DÉPENS. – Condamnation aux dépens, sous les nos 1 à 7).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
20240624_JPLCIVIL_2137_pseudonymisé-accessible.pdf
- 24/06/2024
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20240618_TADCHCIV_TAD-2022-01129_pseudonymisé-accessible.pdf
- 18/06/2024
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
20240611_TAL3_TAL-2024-02211_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/06/2024
admise. (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20240228_TAL14_TAL-2023-00017_pseudonymisé-accessible.pdf
- 28/02/2024
Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20240214_CA7-CAL-2023-00419_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/02/2024
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
20231220_TAL14_TAL-2022-09731_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/12/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231220_TAL14_TAL-2023-06595_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/12/2023
se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231220_TAL14_TAL-2023-06771_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/12/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231220_TAL14_TAL-2022-06339_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/12/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231220_TAL14_TAL-2023-04078_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/12/2023
partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231220_TAL14_TAL-2023-04577_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/12/2023
Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231220_TAL14_TAL-2022-06082_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/12/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231220_TAL14_TAL-2023-06627_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/12/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231213_TAL14_TAL-2023-06596_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/12/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231213_TAL14_TAL-2021-06658_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/12/2023
Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231213_TAL14_TAL-2023-03418_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/12/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231206_TAL14_TAL-2021-09034_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/12/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231206_TAL14_2023-06335_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/12/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre