Décisions intégrales des juridictions judiciaires

377 ;

Ils auraient dû refaire la peinture et procéder au nettoyage de la maison, pour les montants respectifs de 6.788,66 et 1.377,00 euros, soit pour un total de 8.La facture forfaitaire de 1.377,00 euros ne procéderait cependant pas à la ventilation des différents postes, de sorte qu’au vu du fait que certains éléments tels que leLe Tribunal estime cependant que

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supérieur. (cf. Pas. 31, Compte-rendu de jurisprudence, No. 189, p. 377)

appartient au juge d’assigner leur véritable signification (cf. Les Novelles, Le louage de choses, 2e éd. 2000, t. 1. no 377).

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Si cette valeur peut être égale au loyer ancien, les parties peuvent démontrer que le dommage est inférieur ou supérieur. ( cf. Pas. 31, Compte-rendu de jurisprudence, No. 189, p. 377 )

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Rép. n° 377/25 du 03.02.2025

Si cette valeur peut être égale au loyer ancien, les parties peuvent démontrer que le dommage est inférieur ou supérieur (cf. Pas. 31, Compte-rendu de jurisprudence, n° 189, p. 377).

Elle n’est admise que si les manquements du bailleur sont prouvés et indiscutables (Justice de paix de Luxembourg, 26 janvier 2011, n° 377/11).

L’inexécution justifiée suppose un manquement incontestable (cf. JPL, 26 janvier 2011, n° 377/11) et implique un équilibre entre les obligations réciproques inexécutées.

Si cette valeur peut être égale au loyer ancien, les parties peuvent démontrer que le dommage est inférieur ou supérieur. (cf. Pas. 31, Compte-rendu de jurisprudence, No. 189, p. 377)

Si cette valeur peut être égale au loyer ancien, les parties peuvent démontrer que le dommage est inférieur ou supérieur. (cf. Pas. 31, Compte-rendu de jurisprudence, No. 189, p. 377)

3950/24 L-BAIL-377/24

1964, no 377).

Si cette valeur peut être égale au loyer ancien, les parties peuvent démontrer que le dommage est inférieur ou supérieur. ( cf. Pas. 31, Compte-rendu de jurisprudence, No. 189, p. 377 )

facture 2301404 du 31 août 2023 : 3.377,23 euros

celui-ci peut être inféré des circonstances de fait auxquelles il appartient au juge d’assigner leur véritable signification (cf. Les Novelles, Le louage de choses, 2e éd. 2000, t.1. n° 377).