Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal ;B. Infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal ;D. Infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal ;1) Infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal ;Vu l’ordonnance n°1609/24 (XXIe) rendue le 4 décembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction aux articles 327, alinéa 2, et 330-1, 1° du Code pénal, 3. infraction à l’article 409 alinéas 1 et 3 du Code pénal,III. principalement, infraction aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code pénal, subsidiairement, a) infraction à l’article 409 alinéas 1 et 3 du Code pénal, b) infraction aux

I.1. infractions aux articles 372, 3° in fine et 377, 5° du Code pénal, I.2. infractions aux articles 372, 3° in fine et 377 du Code pénal, I.3. principalement, infractions aux articles 372, 3° in fine et 377 du Code pénal,subsidiairement aux articles 372, 3° et 377 du Code pénal, I.4. principalement infractions aux articles 372, 2° et 377 du Code pénal,

non-représentation d’enfants (article 371-1 du Code pénal), atteintes à l’intégrité sexuelle (articles 372, 372bis, 372ter et 377 du Code pénal), viol, sinon tentatives de viol (articles 51, 375, 375bis, 375ter et 377 du Code pénal), débauche, corruption et prostitution d’un mineur (article 379 1° du Code pénal), recours à un mineur à des fins de production

1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction aux articles 372 2° et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 1461/24 (XXIe) du 30 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377

à son décès, un patrimoine s’élevant à 377.453,53 euros, lequel, après déduction des frais funéraires d’un montant de 6.000 euros, a été attribué, conformément au dernier testament en vigueur, à PERSONNE3.), désignée légataire universel.

1) infraction aux articles 372 paragraphes 1 et 3 et 377 du Code pénal,En ce qui concerne l’infraction libellée sub I., le Ministère Public demande à ne pas retenir la circonstance aggravante de l’article 377 du Code pénal, compte tenu de l’absence de lien de subordination entre le prévenu et PERSONNE2.).1) en infraction à l’article 372 paragraphes 1 et 3 et

infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,

53028.377

infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal ;infraction aux articles 375 et 377.articles 372 et 377 du Code pénal et d’infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.

infractions aux articles 372, 3°, alinéa 2, 374 et 377, 1° du Code pénal, sinon aux articles 372, 3°, 374 et 377, 1° du Code pénal,infractions aux articles 372, 3°, 374 et 377, 1° du Code pénal, - infractions aux articles 372, 2°, 374 et 377, 1° du Code pénal, sinon auxarticles 372, 1°, 374 et 377, 1° du Code pénal ;1) infractions à l'article 401 bis alinéas

Vu l'arrêt n° 377/22 du 20 décembre 2022 rendu par la cinquième chambre de la Cour La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg.obligations lui imposées par le jugement n° 2803/2021 rendu en date du 16 décembre 2021 par le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, confirmé par l'arrêt n° 377/22 V. du 20 décembre 2022 mais ayant réduit la peine du prévenu

principalement, en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,plus subsidiairement, en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,Si la victime de l’infraction de viol est la personne avec laquelle l’auteur vivait habituellement, l’article 377 du Code pénal prévoit que le minimum des peines

infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal, infractions à l’article 409 alinéas 1 et 3, sinon 409 alinéa 1 du Code pénal, infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.infractions à l’article 409 alinéas 1 et 3, sinon 409 alinéa 1 du Code pénal et d’infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal devant une Chambre criminelle du même

I. infraction aux articles 372, 3° alinéa 2 et 377 du Code pénal, II. infraction aux articles 379 et 380 du Code pénal, III. infraction aux articles 383 et 383bis du Code pénal, IV. infraction à l’article 383ter du Code pénal, V. infraction aux articles 385 et 385bis du Code pénal, VI. infraction à l’article 384 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 843/24 (XIXe)

A. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, B. infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,II. infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi n°783/23 du 26 avril 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n°978/23 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du

La circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénalL’article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante entre autres la qualité d’une personne ayant autorité sur la victime dans le chef de l’auteur de l’infraction.L’autorité de fait, telle que prévue à l’article 377 du Code pénal, résulte notamment de circonstances spéciales

infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,Si la victime de l’infraction de viol est la personne avec laquelle l’auteur des faits

infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,Si la victime de l’infraction de viol est la personne avec laquelle l’auteur des faits

infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/23 (Ve), rendue le 11 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles