Décisions intégrales des juridictions judiciaires

infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal, infractions à l’article 409 alinéas 1 et 3, sinon 409 alinéa 1 du Code pénal, infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.infractions à l’article 409 alinéas 1 et 3, sinon 409 alinéa 1 du Code pénal et d’infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal devant une Chambre criminelle du même

I. infraction aux articles 372, 3° alinéa 2 et 377 du Code pénal, II. infraction aux articles 379 et 380 du Code pénal, III. infraction aux articles 383 et 383bis du Code pénal, IV. infraction à l’article 383ter du Code pénal, V. infraction aux articles 385 et 385bis du Code pénal, VI. infraction à l’article 384 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 843/24 (XIXe)

L’article 637 paragraphe 2 du Code de procédure pénale dispose que « Le délai de prescription de l’action publique des crimes visés aux articles 348, 372 à 377, 382-1, 382-2, 401 bis, 409 bis, paragraphes 3 à 5, et 442-1 bis, du Code pénal, commis contre des mineurs ne commence à courir qu’à partir de la majorité de ces derniers, ou de leur décès s’il estL’

A. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, B. infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,II. infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi n°783/23 du 26 avril 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n°978/23 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du

La circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénalL’article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante entre autres la qualité d’une personne ayant autorité sur la victime dans le chef de l’auteur de l’infraction.L’autorité de fait, telle que prévue à l’article 377 du Code pénal, résulte notamment de circonstances spéciales

1.1. principalement : infraction aux articles 375, 376 et 377, 5° du Code pénal, 1.2. subsidiairement : infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,2. infraction aux articles 372 et 377, 5° du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi n°200/24 (XIXe) du 8 mars 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu

Prinzesschen 372 Ultralux 373 NWP 374 Kurzschluss 375 Zündschnur kiste 376 Kanonenschläge 377 Yellow smokePrinzesschen 372 Ultralux 373 NWP 374 Kurzschluss 375 Zündschnur kiste 376 Kanonenschläge 377 Yellow smokePrinzesschen 372 Ultralux 373 NWP 374 Kurzschluss 375 Zündschnur kiste 376 Kanonenschläge 377 Yellow smoke377 Yellow smoke

attaque injuste a pu produire, dans le feu de l’action, sur la personne (ibidem op cit., n° 377 et 378).

infractions aux articles 51, 52, 372 2°, 375, 377 et 409 alinéas 1er et 3, sinon 409 alinéa 1er du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1342/24 (XXIe) rendue en date du 9 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), du chef d’infraction aux articles 375 et 377 devant une Chambre1) en

1) principalement, infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, subsidiairement, infraction à l’article 375 du Code pénal, plus subsidiairement, infraction aux articles 372 al.2 et 377 du Code pénal, encore plus subsidiairement, infraction aux articles 372 al.1 et 377 du Code pénal, en dernier ordre de subsidiarité, infraction à l’article 372 al.Vu l’

infractions aux articles 372 3°, 377 et 401 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 421/24 (Ve) rendue le 13 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372, 372 3°, 377 et 401 alinéas 1 et 3 du Code pénal.1) en infraction

infractions aux articles 327 alinéa 2, 330-1, 372, 375, 377, 401bis et à l’article 409 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 609/24 rendue en date du 2 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), du chef d’infraction aux articles 375 et 377 devant une Chambre criminelle du même Tribunal,

La jurisprudence tant luxembourgeoise (THIRY, n°377, page 219), que belge (R.P.D.B, Complément IX, 2004, V° procédure pénale, n°1173, page 624), que française (JCL Procédure pénale, art 191 à 230, fasc. 50, par Henri ANGEVIN, n°10) considèrent que cette énumération n’est pas limitative et admettent, partant, d’autres cas de connexité.Il en est ainsi non

infractions aux articles 375, 377, 402, 403 et 409.articles 375, 377, 402, 403 et 409 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,PERSONNE1.) a été inculpé par le magistrat instructeur en date du 10 février 2017 du chef d’infractions aux articles 375 et 377, 309, 402 et 403 du Code pénal.Il est encore reproché au prévenu par le Parquet,

1. principalement, aux articles 375 et 377 5° du Code pénal (viol commis par menaces ou violences graves sur un mineur de moins de 16 ans), subsidiairement, à l’article 401bis alinéa 1 Code pénal (coups et blessures sur un mineur en-dessous de l’âge de 14 ans accomplis), 2. aux articles 375 et 377 5° du Code pénal (viol commis par menaces ou violencesaux

Vu l’ordonnance n° 377/24 (XXIe) rendue le 20 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide de violences ou de menaces, sinon d’extorsion par violences ou

1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction à l'article 409 alinéa 1 du Code pénal, 3. infraction aux articles 327 alinéa 1 et 330-1 du Code pénal, II.1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction à l'article 409 alinéa 1 du Code pénal, 3. infraction aux articles 327 alinéa 1 et 330-1 du Code pénal, 4.Vu l’

principalement, en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,subsidiairement, en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,Si la victime de l’infraction de viol est la personne avec laquelle l’auteur des faits a vécu habituellement, l’article 377 du Code pénal prévoit que le minimum des peines

Infractions aux articles 372 alinéa 5° et 377 du Code pénalVu l’ordonnance de renvoi numéro 1124/23 du 20 décembre 2023 rendue par la Chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infractions aux

infractions aux articles aux articles 372 3° et 377 1° du Code pénal ;infractions aux articles aux articles 372 1° et 377 1° du Code pénal ;infractions aux articles aux articles 375 alinéa 1er et 377 1° du Code pénal ;infractions aux articles aux articles 372 1° et 377 1° du Code pénal.sub 2 aux articles 372 3° et 377 1° du Code pénal, - sub 3. aux articles