Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction aux articles 372 3° et 377 du Code pénal, 3. infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 318/24 (XXIe) du 13 mars 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal

C’est à juste titre que le juge aux affaires familiales a cité les articles 377, 378 et 378-1 du Code civil ainsi que l’article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile et la Cour se rallie aux développements faits par le juge aux affaires familiales concernant les conditions de la mise en place d’une résidence alternée.

Par acte de vente en état futur d’achèvement du 3 mai 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a, moyennant un prix de vente de 377.869 EUR, vendu à PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») un immeuble en copropriété à construire, dénommé Résidence «ENSEIGNE1.) » sur un terrain sis à ADRESSE4.), inscrit au

377 ;

1.a) infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal, sub I.1.b) infractions aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code pénal, sub I.1.c) infractions aux articles 372, 3° in fine et 377 du Code pénal, sub I.2.a) infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal, sub I.2.b) infractions aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code pénal, sub I.2.c)infractions aux

En ce qui concerne le dommage subi, la partie demanderesse fait valoir que le dommage matériel subi par le véhicule n°2 s’élève, selon le rapport d’expertise, à 8.377.-EUR.La demanderesse fait valoir que le dommage matériel subi par le véhicule n°2 s’élève à 8.377.-EUR.À l’appui de sa demande, elle verse un rapport d’expertise établi par l’expert Jean-

C-377/18.

Quant à la circonstance aggravante de l’article 377 du Code pénalA l’audience, le Ministère Public a requis que la circonstance aggravante de l’article 377 du Code pénal soit retenue alors même qu’elle n’avait pas été libellée.Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’analyser si la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal est établie en l’

La société demande à voir condamner PERSONNE1.), à lui payer la somme de 377,51 euros à augmenter des intérêts conventionnels de 10% à compter du 26 septembre 2024.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la requérante et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 377,51 euros.condamne PERSONNE1.) à payer à la

377 ;

377.

a) infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal ;b) infraction aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code pénal ;c) infraction aux articles 372 alinéa 3° in fine et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 143/24 (XXIe) rendue le 5 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 60, 61, 62, 66, 266, 372 issu de la loi du 16 juillet 2011, 375 issu de la loi du 10 août 1992, et 377 issu de la loi du 10 août 1992 du Code pénal;Quant à la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal:L'article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante la qualité d'une

infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal (viol) et infractions aux articles 372 et 377du Code pénal (attentats à la pudeur)Vu l’ordonnance de renvoi numéro 909/23 (XXIe) rendue en date du 8 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du

1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction aux articles 327, alinéa 2, et 330-1, 1° du Code pénal, 3. infraction à l’article 409 alinéas 1 et 3 du Code pénal,III. principalement, infraction aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code pénal, subsidiairement, a) infraction à l’article 409 alinéas 1 et 3 du Code pénal, b) infraction aux

1) infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal ;B. Infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal ;D. Infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal ;1) Infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal ;Vu l’ordonnance n°1609/24 (XXIe) rendue le 4 décembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal, infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 66/25 (XXIIe) rendue en date du 22 janvier 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) alias ALIAS1.) alias

En droit, la mandataire de PERSONNE1.) a conclu qu’au vu des nombreuses contradictions, voir même mensonges de la prétendue victime, les éléments du dossier ne suffiraient pas pour retenir les infractions de séquestration et de viol ainsi que la circonstance aggravante du viol par plusieurs personnes prévue à l’article 377 du Code pénal.

Jugement n°: 146/2025 Not.: 377/25/DD

La recevabilité de la requête L’article 378 du Code civil dispose que « le tribunal peut être saisi par l’un des parents afin de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, telles que définies à l’article 377 ».