Décisions intégrales des juridictions judiciaires

C’est à juste titre que le juge de première instance a cité les articles 372-2 et 376-2 du Code civil et a développé les principes applicables en matière de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Le juge de première instance a correctement cité les dispositions des articles 372-2 et 376-2 du Code civil, qui régissent la contribution des parents à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants, y compris en cas de séparation des parents, et la Cour renvoie aux développements afférents du jugement déféré, auxquels elle se rallie.

Quant au bien-fondé de cette demande, les articles 375 et 376 du Code civil disposent que les parents exercent conjointement l’autorité parentale et, en principe, leur séparation est sans incidence sur les règles de la dévolution de l’exercice de l’autorité parentale.L’article 376-1 du Code civil prévoit cependant que le juge aux affaires familiales peut

sorte qu’ils se trouvent systématiquement en désaccord sur les décisions à prendre dans l’intérêt de leur enfant, empêchant ainsi toute prise de décision, l’attribution de l’autorité parentale exclusive à un des parents peut, du moins temporairement, se justifier (Doc. Parlementaires 6696, sub. article 376-1, exposé des motifs, pages 96 et 97).L’article 376

La Cour approuve le juge aux affaires familiales qui s’est référé à bon escient aux dispositions des articles 372, 375 et 376 du Code civil.Il y a lieu d’ajouter l’article 376-1 du Code civil qui dispose que si l’intérêt supérieur de l’enfant le commande, les juges peuvent confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents.

Le juge aux affaires familiales a correctement cité les dispositions des articles 372-2 et 376-2 du Code civil qui régissent la contribution des parents à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants, y compris en cas de séparation des parents, et la Cour renvoie aux développements afférents du jugement déféré, auxquels elle se rallie.

Au vœu des dispositions des articles 375 et 376 du Code civil, les parents exercent en commun l’autorité parentale et leur séparation est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale.Le juge de première instance a correctement relevé qu’à titre d’exception, l’article 376-1 du Code civil permet néanmoins au juge de confier

Aux termes de l’article 375 du Code civil les parents exercent en commun l’autorité parentale et l’article 376 du même code précise que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale.Concernant le montant de cette contribution, le juge de première instance s’est à juste titre référé aux

L’article 376 du Code civil dispose en effet que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale » et que « chacun des parents doit maintenir ses relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ».

Quant au fond, il relève que les articles 375 et 376 du Code civil prévoient l’exercice en commun de l’autorité parentale par des parents séparés à l’égard de leur enfant commun.Aux termes de l’article 375 du Code civil les parents exercent en commun l’autorité parentale et l’article 376 du même code précise que la séparation des parents est sans incidence

Aux termes de l’article 376 du Code civil, « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale » et « chacun des parents doit maintenir ses relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ».

Aux termes de l’article 376 du Code civil, « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale » et « chacun des parents doit maintenir ses relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ».

Concernant l’autorisation de déplacer le domicile légal et la résidence habituelle de l’enfant commune en Grèce, l’article 376 du Code civil dispose que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de

L’article 376 du Code civil dispose que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale » et que « chacun des parents doit maintenir ses relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ».

prononcé la jonction des rôles, - constaté qu’en application de l’article 376 du Code civil, l’autorité

prononcé la jonction des rôles, - constaté qu’en application de l’article 376 du Code civil, l’autorité

Le juge de première instance s’est référé à bon escient aux principes consacrés à l’article 372-2 du Code civil, qui impose à chaque parent de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant, aux principes consacrés à l’article 376-2 du même code, qui dispose

Concernant le domicile légal et la résidence habituelle de l’enfant commune, l’article 376 du Code civil dispose que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale » et « chacun des parents doit maintenir ses relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre

exclusivement par PERSONNE2.), précisé que, conformément à l’article 376-1 du Code civil, PERSONNE1.) conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant commun, dit la demande reconventionnelle irrecevable à défaut d’élément nouveau, ordonné l’exécution provisoire du jugement, fait masse des frais et dépens et les a imposés

Le juge aux affaires familiales a rappelé correctement que, conformément aux articles 372-2 et 376-2 du Code civil, chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins des enfants et, en cas de séparation des parents ou entre ceux-ci et les enfants, la