Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des articles 14, 15 et 371-1 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 179,

Si, au contraire, la décision de justice accordant à l’un des parents de l’enfant un droit de visite et d’hébergement ne précise pas le lieu de la remise, l’enfant doit être remis au domicile du parent dont le droit de visite et d’hébergement doit être exercé et l’infraction prévue à l’article 371-1 du Code pénal est localisée au lieu où l’enfant aurait dû

Le capital social de 371.840,29 euros représenté par 48 parts sociales fut souscrit comme suit :

r e ç o i t la requête en la forme, la d i t fondée, d i t qu’il y a lieu à rectification d’une erreur matérielle contenue dans le jugement numéro 1216/2025 du 2 avril 2025, o r d o n n e que dans le jugement numéro 1216/2025 du 2 avril 2025, à la page 371, la phrase « c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’

non-représentation d’enfants (article 371-1 du Code pénal), atteintes à l’intégrité sexuelle (articles 372, 372bis, 372ter et 377 du Code pénal), viol, sinon tentatives de viol (articles 51, 375, 375bis, 375ter et 377 du Code pénal), débauche, corruption et prostitution d’un mineur (article 379 1° du Code pénal), recours à un mineur à des fins de production

Aux termes de cette partie civile, PERSONNE2.) réclame le montant total de 3.371,89 euros, se composant comme suit :3.371,89 euros

Par application des articles 14, 15, 31, 32 et 371-1 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

dans le but de s’approprier une chose appartenant à la station de service « SOCIETE25.) » de s’être fait remettre des marchandises non autrement déterminées d’une valeur totale de 371 euros en employant des manœuvres frauduleusesen l’espèce, dans le but de s’approprier une chose appartenant à la station de service « SOCIETE25.) » de s’être fait remettre des

pour laquelle est constituée et occupera la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, inscrite à la liste V du tableau du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186 371, représentée aux fins des présentes par

Par application des articles 14, 15 et 371-1 du Code pénal ainsi que des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

net beschreftent 350 Deppchen 351 Zündschnur Kescht 352 Pyro China 353 Riesenknallfrosch 354 Böller 355 Zylinderflamme 356 Bengalflamme 357 Rokoko 358 Hypnotika 359 Ibiza 360 mèches diverses 361 Pyromine komet 362 Barbarosa 363 Light Night 364 Diva Light 365 Schnelle Welle 366 Bitcoin 367 Drummer Hammer 368 Escade 369 Lady Killer 370 boite mèches 371net

infractions à l’article 371-1 du Code pénal.L’infraction de non-représentation d’enfants prévue à l’article 371-1 du Code pénal suppose la réunion des éléments constitutifs suivants, à savoir :Pour le surplus des infractions reprochées à PERSONNE1.), il y a lieu de relever que les éléments matériels de l’infraction à l’article 371- 1 du Code pénal sont

infraction à l’article 371-1 du Code pénalen infraction à l’article 371-1 du Code pénal,Si, au contraire, la décision de justice accordant à l’un des parents de l’enfant un droit de visite et d’hébergement ne précise pas le lieu de la remise, l’enfant doit être remis au domicile du parent dont le droit de visite et d’hébergement doit être exercé et l’

infractions à l’article 371-1 du Code pénal.L’infraction de non-représentation d’enfants prévue à l’article 371-1 du Code pénal suppose la réunion des éléments constitutifs suivants, à savoir :Pour le surplus des infractions reprochées à PERSONNE1.), il y a lieu de relever que les éléments matériels de l’infraction à l’article 371- 1 du Code pénal sont

L’infraction de non-représentation d’enfants prévue à l’article 371-1 du Code pénal suppose la réunion des éléments constitutifs suivants, à savoir :En l’espèce, il y a lieu de relever que les éléments matériels de l’infraction à l’article 371-1 du Code pénal sont donnés en l’espèce, à savoir :Il suffit que l'auteur de l'infraction à l’article 371-1 du Code

L’infraction de non-représentation d’enfants prévue à l’article 371-1 du Code pénal suppose la réunion des éléments constitutifs suivants, à savoir :En l’espèce, il y a lieu de relever que les éléments matériels de l’infraction à l’article 371-1 du Code pénal sont donnés en l’espèce, à savoir :Il suffit que l'auteur de l'infraction à l’article 371-1 du Code

Selon le rapport d’activité du curateur du 27 février 2019, le passif de la faillite s’élève à 24.371,27 euros et l’actif n’a pas pu être déterminé, faute de collaboration des gérants de la faillie.du curateur), tandis que le passif de la société s’élevait à 24.371,27.

371 et 375).

12 11’760.00 14’490.00 42’371.23 42’371.23 28’500.0026.03.2012 USD 42’371.2333.198.00 34’000.00 42’371.23 50’000.00 21’482.00 10’000.00 31.006.00 10’000.00 26’853.00 9’586.00 6’000.00 4’000.00 3’200.00 4’000.00 4’800.00 4’000.00 4’033.90 4’312.84 6’270.92 4’838.72 6’072.90 5’353.16 5’357.84

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours réel, en application de l’article 20 du Code pénal, à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.371,87 euros.