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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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21 résultat(s) trouvé(s)

    trouvent entre elles en concours réel (Cour, 28 octobre 2014, n° 447/14 V ; Cour, 15 juillet 2014, n° 346/14 V).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    La facture litigieuse, émise le 30 janvier 2023 et communiquée à PERSONNE1.) le même jour par courrier électronique, d’un montant total de 4.346,14.-EUR resterait partiellement impayée, PERSONNE1.) ayant

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    La partie demanderesse réclame le paiement de ses frais d’avocat évalués au montant de 15.346,14.- euros tandis que la partie défenderesse formule une demande similaire pour le montant de 5.850.- euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Tel est précisément le cas pour la détention et l’échange de matériel pédopornographique (Cour d’appel du 15 juillet 2014, no 346/14).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    trouvent entre elles en concours réel (Cour d’appel du 28 octobre 2014, no 447/14 V ; Cour d’appel du 15 juillet 2014, no 346/14 V).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Tel est précisément le cas pour la détention et l’échange de matériel pédopornographique (Cour d’appel du 15 juillet 2014, no 346/14).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Tel est précisément le cas pour la détention et l’échange de matériel pédopornographique (Cour d’appel du 15 juillet 2014, n° 346/14).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Tel est précisément le cas pour la détention et l’échange de matériel pédopornographique (Cour d’appel du 15 juillet 2014, no 346/14 et n° 183/15 V. du 12 mai 2015).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    trouvent entre elles en concours réel (Cour d’appel du 28 octobre 2014, no 447/14 V ; Cour d’appel du 15 juillet 2014, no 346/14 V).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Tel est précisément le cas pour la détention et l’échange de matériel pédopornographique. (voir en ce sens : Cour d’appel du 15 juillet 2014, no 346/14)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Tel est précisément le cas pour la détention et l’échange de matériel pédopornographique. (voir en ce sens : Cour d’appel du 15 juillet 2014, no 346/14)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Tel est précisément le cas pour la détention et l’échange de matériel pédopornographique (Cour d’appel du 15 juillet 2014, no 346/14 et n° 183/15 V. du 12 mai 2015).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Tel est précisément le cas pour la détention et l’échange de matériel pédopornographique (Cour d’appel du 15 juillet 2014, no 346/14).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Tel est précisément le cas pour la détention et la consultation de matériel pédopornographique. (Cour d’appel du 28 octobre 2014, no 447/14 V ; Cour d’appel du 15 juillet 2014, no 346/14 V).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Tel est précisément le cas pour la détention et l’échange de matériel pédopornographique (Cour d’appel du 15 juillet 2014, no 346/14).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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