Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de douze (12) mois, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,92 euros,

frais liquidés à 33,92 euros ;

c o n d a m n e PERSONNE1.), par application de l’article 20 du Code pénal, du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 33,92 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une peine d’emprisonnement de TRENTE-SIX (36) mois, à une amende correctionnelle de MILLE (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,92 euros,

condamne 33,92 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,92 euros,

10 x 33,92) + (17% de 339,20)]

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,92 euros

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de dix-huit (18) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 33,92 euros ;

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de dix-huit (18) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 33,92 euros ;

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une peine d’emprisonnement de QUATRE (4) ans, à une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,92 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois, à une amende de mille (1.000) € ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 33,92 €

c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une amende correctionnelle de 650 (six cent cinquante) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 33,92 euros;

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de CINQ CENTS (500) euros et à une amende de police de CENT (100) euros ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 33,92 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 33,92 euros ;

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge qui se trouvent en concours réel, à exécuter un travail d’intérêt général non rémunéré d’une durée de deux cents (200) heures ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,92 euros ;

sa charge à deux (2) amendes, chacune de trois mille (3.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 33,92 euros ;

c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de six (6) mois ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 33,92 euros.

Il est toutefois admis que l’expert peut se décharger de simples tâches matérielles sur des collaborateurs agissant sous son entière responsabilité (TAD 10 mars 1992, n°33/92).

d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 33,92 euros ;