Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vous étiez absent du 18/03/2020 au 31/03/2020 suivant certificat médical établi en date du 18/03/2020

31/03/2021 : l’architecte, PERSONNE3.), envoie le dossier de consultation des entreprises à PERSONNE2.) comme annoncé

facture n°2018/10/2023 du 31/10/2018 : - facture n°2019/01/2001 du 17/01/2019 : - facture n°2019/03/2009 du 31/03/2019La facture n°2019/03/2009 du 31/03/2019 n’a pas été payée

Sauf erreur ou omission de notre part, la facture n° NUMERO5.) d’un montant de 28.102,67€, que nous vous avons adressé le 31/03/22 n’a pas encore été honorée

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait valoir que son licenciement serait intervenu en période de maladie dûment déclarée alors que son médecin en Slovaquie lui aurait délivré un arrêt maladie à partir du 20 décembre 2022 en indiquant les dates approximatives de suivi (18.01, 08.02, 28.02, 31.03 et 29.04

Le versement de ce dividende s’effectuera au plus tard le 31/03/2023 » (cf. pièce n°2 de Maître Sèbe

le 31/03/2024, vers 00:27 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactesle 31/03/2024, vers 00:27 heures, à ADRESSE3

du 01.11.2016 au 31.03.2019 assurance pension auprès de la Caisse nationale d’assurance pension

Monsieur PERSONNE1.) a été engagé par la société SOCIETE1.) SA par contrat signé le 31.03.2014 avec prise d’effets au 01.04.2014 en qualité de « Vorsitzenden des Verwaltungsrates

Dénonciation de l’ACD (bureau d’imposition Luxembourg 2) du 10.07.2023 au Parquet de Luxembourg ensemble ses annexes : o Transmission des poursuites o Récapitulatif impôt éludé o Copie des bulletins IR 2019 o Procès-verbal du service anti-fraude de l’administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA o Lettre du 31.03.2022 de la part de la

Or, vu le certificat de performance énergétique n°P.150331.4446.117.6.A du 31/03/2015, reprenant la situation de l’immeuble incluant l’isolation thermique prévue au niveau de la dalle sur sous-sol -2, les trois indices des performances énergétiques sont toujours classés en « E

Domiciliation fees (01/01 – 31/03/2022) : 629,97 EUR TTC

Je fais suite à votre courrier du 31/03/2021 relatif à l’évaluation du bien indivis

facture 2200590 du 30.09.2022 : - facture 2300025 du 31.01.2023 : - facture 2300165 du 31.03.2023 : - facture 2300302 du 31.05.2023 : - facture 2300648 du 31.10.2023

Je vous transmet le certificat de prolongation que j’ai envoyé à la cns le 31/03/2022Je vous transmet donc le certificat et la copie du mail qui a été envoyé le 31/03/2022 sur « MAIL2

Administrative and secretarial services up to 31/03/2018 : 10.750.- EUR HTVAAdministrative and secretarial services for the period from 01/01/2019 to 31/03/2019 : 10.000.- EUR HTVA

ducale, Service de Police Judiciaire, Section Anti-Blanchiment, du 31.03.2022, y compris ses annexes, quant à : - L’exploitation du courriel de Maître Claude GEIBEN du 18.02.2020 au sujet des activités, d’un bien immobilier d’SOCIETE2.) INC., des contrats, des factures et des flux financiers d’SOCIETE2.) INC. et ses liens avec SOCIETE1.) - L’interrogatoire

Administrative and secretarial services up to 31/03/2018 : 1.325.- EUR HTVAAdministrative and secretarial services for the period from 01/01/2019 to 31/03/2019 : 2.100.- EUR HTVA

Pendant la période du 25/03 / 29.03 au 31.03.2021 du 23 au 31.08.2021, du 14 au 24.09.2021 et le 10.10.2021, il a mis 24 jours pour refaire les joints du pavé dans la ADRESSE5.) » à ADRESSE6.) sur une longueur de 144 mètres, un travail qui pourrait être réalisé en 8 jours ouvrables

d’avoir circulé à une vitesse de 79 km/h, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h et ce alors que le prévenu s’était, en date du 31.03.2023, acquitté d’un avertissement taxé encouru du chef d’une contravention grave en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse commise par lui en date du 30.12.2022