Décisions intégrales des juridictions judiciaires

au 30/11/2016 la réserve légale

facture n° NUMERO14.) du 30/11/2023 d’un montant de 224,49 EUR.

Am 30/11/2023, gegen 20:01 Uhr, in ADRESSE3.), unbeschadet der genauen Zeitund Ortsumstände,

En ce que la Cour d’Appel de Luxembourg a disposé que le contrat cadre, en date du 30.11.2016, prévoit une période de préavis de 6 semaines alors qu’en réalité,

2 Le transfert du siège social à l’adresse L-ADRESSE2.) a été publié au RCS en date du 30.11.2022, cela découle de la pièce n°10 annexée au courrier adressé par Maître Claude VIRITER au Juge d’instruction en date

Le droit d’usufruitier et le droit de nue-propriété étant des droits de nature différente, il ne saurait y avoir indivision entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. (Cour d’appel, 2ème chambre, 30.11.1987, n° 9748 du rôle, n° Judoc 98712127).

70€ ticket du train 29/11/2023 : 20,70€ ticket du train 30/11/2023 : 15,10€ ticket du train 28/08/2023 : 34,45€ ticket du train 04/12/2023 : 15,10€ ticket du train 22/12/2023 : 39,05€ ticket du train 06/01/2024 : 15,95€ ticket du train 16/04/2024 : 16,15€ ticket du train 27/07/2024 : 16,15€ ticket du train 03/09/2024 : 26,95€ ticket du train 09/11/2024 : 16,

Entre le 15.12.2019 et le 30.11.2020 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à l’Agence pour le développement de l’emploi à L-4360 Esch-sur-Alzette, 1, bd de France,Entre le 15.12.2019 et le 30.11.2020 à l’Agence pour le développement de l’emploi à L-4360 Esch-sur-Alzette, 1, bd de France,

Cass. n° 128 du 30.11.2023, n° CAS-202300018 du registre ;

En l’espèce, malgré une interdiction de conduire judiciaire de 18 mois, exécutée du 30/11/2021 au 23/05/2023, notifiée au prévenu le 21/04/2021, résultant d’un jugement n°650 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 04/03/2020.En l’espèce, malgré une interdiction de conduire judiciaire de 18 mois, exécutée du 30/11/2021 au 23/05/2023,

le visa des textes complémentaires encourus n’est cependant pas nécessaire (Cass. crim., 30.11.1988, Bull. crim. n° 408) mais encore faut-il que la citation indique précisément la nature de l’infraction poursuivie, et vise des textes de répression non erronée (Cass. crim, 6 mars 1990,

Hors circulation 15/12/2014 03/12/2014 30/11/2015 12/12/2014 05/02/2015 02/02/2015 24/02/2015 10/12/2015 22/06/2015

Provision no TJ177/18 payée le 30.11.2018

50.000 euros en date du 30/11/201750.000 euros en date du 30/11/201730.000 euros en date du 30/08/2017 50.000 euros en date du 30/11/2017au virement de la somme totale de 80.000 euros du compte NUMERO2.) de SOCIETE1.) S.A. sur le compte NUMERO10.) de la société française SOCIETE5.) auprès du SOCIETE6.), avec la communication « PERSONNE5.) », ventilée comme

6ème incident de paiement : La cliente PERSONNE4.) à ADRESSE8.), nous doit 1 500 € H.T. EIle a payé ce montant par virement à Monsieur PERSONNE1.) sur son compte bancaire personnel le 30/11/2020 (preuve jointe).

266 : Bail d’habitation. – Locations réglées par le droit commun du louage (Code civil). – Obligations du bailleur : garantie des vices cachés, paragraphe 30.11

Du 30.11.2023 au 26.02.2024 (=88 jours) et du 11.03.2024 au 24.04.2024 (=44 jours), soit une absence totale du territoire luxembourgeois de 132 jours.

du 29.11.2023 au 30.11.2023 : 16 heures - le 01.12.2023 : 8 heures - du 05.12.2023 au 10.12.2023 : 32 heures - le 09.01.2024 : 8 heures soit un total de 552 heures d’absence, respectivement un taux d’absentéisme de 26,59 % pour la seule année 2023.

06.10.2004 06.10.2004 22 30.11.2004 23 16.12.2004 24 02.02.2005 25 28.01.2005 26 23.02.2005 27 27.05.2005 28 27.06.2005 29 18.07.2005 30 14.07.2005 31 10.11.2005 16.03.2006 26.06.2006 21.07.2006

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig), depuis le 30/11/2022 ;