Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Procès-verbal SPJ/EJIN/2020/79319.28/NIAL du 30.07.2020 à l’étude d’avocat ETUDE WILSON ASSOCIATESSPJ/EJIN/2020/79319.28/NIAL : procès-verbal de perquisition et de saisie du 30.07.2020

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. Le transmis du 30.07.2019 du Parquet de Luxembourg à la police grand-ducale, SPJ,Transmis du 30.07.2019 du Parquet de Luxembourg à la police grand-ducale, ensemble ses annexes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  3. depuis un temps non encore prescrit et notamment le 30/07/2018, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  4. Près de 10.000 ménages Près de 20.000 bénéficiaires Près de 7.000 enfants 2 Loi du 28.07.2018 relative au revenu d’inclusion sociale, Mémorial A, n° 630 du 30.07.2018.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  5. 496-1 et suivants du Code pénal, article 29 de la loi modifiée du 30.07.1960 concernant la création d’un Fonds National de Solidarité, article 451 du Code de la sécurité sociale, article L.527-4 du Code du travail)Subsidiairement : En infraction à l’article 29, alinéa 2 de la loi du 30.07.1960 concernant la création d’un FNS

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  6. 25.04.2018 30.04.2018 15.06.2018 18.06.2018 27.06.2018 28.06.2018 13.07.2018 30.07.2018 03.08.201819.11.2009 12 :30 30.11.2009 18-19 :30 07.12.2009 18 :3002.03.2011 14 :30 07.03.2011 ?05.07.2011 15 :15-17 06.07.2011 18 :30-19 :3007.07.2011 16 :4522.03.2013 12 :3007 :49-13 :0725.06.2014 17 :00 27.06.2014 14 :00 30.06.2014 11 :00 07.07.2014 17 :30 07.07.2014

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  7. Demande d’aide au réemploi du 30.07.2013Entre le 30.07.2013 et le mois de septembre 2015, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au siège de l’agence locale de l’ADEM, établie à L-ADRESSE9.),Entre le 30.07.2013 et le mois de septembre 2015, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au siège de l’agence locale de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  8. infractions aux articles 196, 197, 496-1 et suivants, 506-1 3 du Code pénal, infraction à l’article 451 du Code de la sécurité sociale, infraction à l’article 29 de la loi du 30.07.1960 portant création d’un Fond National de Solidarité.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  9. Le Ministère Public reproche sub 1) au prévenu PERSONNE2.) d’avoir, le 30/07/2023 vers 16.50 heures à L-ADRESSE4.) à la station-service « SOCIETE1.) », soustrait frauduleusement au préjudice de la société « SOCIETE2.) S.àr.l.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  10. En exécution du § 205 (3) de la loi générale des impôts, après avoir examiné les déclarations fiscales de SOCIETE4.) S.àr.l. pour les années 2015 à 2017, le bureau d'imposition Sociétés Esch a indiqué par courrier du 30.07.2020 de devoir effectuer les redressements suivants:

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  11. 1) depuis un temps non prescrit, notamment entre 30/07/2019 et le 24/07/2020, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu plus exactes,2) depuis un temps non prescrit, notamment entre 30/07/2019 et le 24/07/2020 et depuis le 24/07/2020, dans l’arrondissement judiciaire de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  12. Il évoque brièvement les soi-disant faits pendant sa rencontre avec sa psychologue Martine SCHOOS, le 30.07.2020.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  13. 15.03.2013 31.03.2013 31.03.2013 03.04.2013 26.04.2013 26.04.2013 28.06.2013 19.07.2013 19.07.2013 19.07.2013 30.07.2013 30.07.2013 01.08.2013 02.08.2013 02.08.2013 07.08.2013 02.09.201303.04.2013 26.04.2013 26.04.2013 28.06.2013 19.07.2013 19.07.2013 19.07.2013 30.07.2013 30.07.2013 01.08.2013 02.08.2013 02.08.2013 07.08.2013 02.09.201303.04.2013 26.04.2013

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  14. Il est conscient que toute déclaration incomplète et inexacte est punie conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 30.07.1960

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  15. Sich am 30/07/2013 bei den Eheleuten PC.3.)-PC.4.) an deren Wohnsitz in L-(...) gegen 17:00 Uhr als einen gewissen „P.1’’.)“ ausgegeben zu haben und unter dieser falschen Identität eine Auftragsbestätigung am 30/07/2013 unterzeichnet zu haben;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  16. SOC.31.) S.A. (du 30-07-2008 au 15-SOC.31.) S.A. (du 30-07-2008 au 15-04-2009).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  17. Il n’en demeure pas moins qu’il y a lieu de relever que le terme employé par la loi du 30.07.2002, à savoir « présence continue » n’est pas forcément synonyme de « présence permanente » ni de « présence physique » et il est intéressant de relever que le Ministre compétent ne semble pas avoir fait connaître à la société en cause que l’organisation de son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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