Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Procès-verbal SPJ/EJIN/2020/79319.28/NIAL du 30.07.2020 à l’étude d’avocat ETUDE WILSON ASSOCIATESSPJ/EJIN/2020/79319.28/NIAL : procès-verbal de perquisition et de saisie du 30.07.2020

MAIL2.) » avec une copie adressée à PERSONNE5.) et avec le message suivant : « Hello, Veuillez noter mon absence vendredi 30/07/2021.

Il propose de le récupérer chez PERSONNE2.) le matin à 07.30/07.45 heures, de se rendre avec lui au cours de bébé nageurs, de le ramener ensuite à son domicile, de passer la journée avec lui et de le redéposer chez sa mère à 17.30 heures.Elle estime que c’est très stressant pour PERSONNE3.) si son père vient le récupérer à 07.30/07.45 heures.

Le transmis du 30.07.2019 du Parquet de Luxembourg à la police grand-ducale, SPJ,Transmis du 30.07.2019 du Parquet de Luxembourg à la police grand-ducale, ensemble ses annexes

depuis un temps non encore prescrit et notamment le 30/07/2018, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

Courrier du 30.07.2024 de Me Philippe PENNING à Monsieur le juge d’instruction Georges EVERLING

Près de 10.000 ménages Près de 20.000 bénéficiaires Près de 7.000 enfants 2 Loi du 28.07.2018 relative au revenu d’inclusion sociale, Mémorial A, n° 630 du 30.07.2018.

En ordre tout à fait subsidiaire, elle considère que le congé collectif est un droit conventionnel d’obligation générale et que les congés collectifs pour la période du 30.07.2020 au 24.08.2020 ne sauraient être mis en compte au titre des jours ouvrables.

09.03.2004 20 15.052004 21 30.07.2004

496-1 et suivants du Code pénal, article 29 de la loi modifiée du 30.07.1960 concernant la création d’un Fonds National de Solidarité, article 451 du Code de la sécurité sociale, article L.527-4 du Code du travail)Subsidiairement : En infraction à l’article 29, alinéa 2 de la loi du 30.07.1960 concernant la création d’un FNS

25.04.2018 30.04.2018 15.06.2018 18.06.2018 27.06.2018 28.06.2018 13.07.2018 30.07.2018 03.08.201819.11.2009 12 :30 30.11.2009 18-19 :30 07.12.2009 18 :3002.03.2011 14 :30 07.03.2011 ?05.07.2011 15 :15-17 06.07.2011 18 :30-19 :3007.07.2011 16 :4522.03.2013 12 :3007 :49-13 :0725.06.2014 17 :00 27.06.2014 14 :00 30.06.2014 11 :00 07.07.2014 17 :30 07.07.2014

Il ressort de la page 4 du décompte dans la requête en saisie-arrêt qu’un montant de 7.248,63.- euros a été déduit par PERSONNE2.), avec la mention « 30/07/2012 Payé en direct au client ».

Certificat du 30.06.21 16.07.21 30.07.21Période couverte 30.06.21 - 15.07.21 16.07.21 - 31.07.21 30.07.21 - 12.09.21

Intérêts conventionnels arrêtés au 30.07.2024 : 1.111,43 EUR

G03_12 30.07.2020 Accusé de réception de la décision d’enquête européenne par les autorités

SOCIETE4.) a dressé les plans d’autorisation le 30.07.2014 et la commune de ADRESSE11.) a autorisé le projet le 15 septembre 2014.

04.02.2022 à 15.15 heures - 04.07.2022 à 15.14 heures - 21.07.2022 à 15.04 heures - 30.07.2022 à 14.30 heures - 24.08.2022 à 17.30 heures - 02.01.2023 à 15.30 heures - 03.01.2023 à 16.30 heures.

24/11/202309:30 08:00 01:30 07:02 ADRESSE10.) 17:00* RDV extérieur de 14h à 17h sur le secteur de ADRESSE12.) Cf mail 24.11.2023 [

30/07/2013 575.-

Bonjour PERSONNE8.) au courrier du 07/07/2021 de la CNS vous êtes capable de reprendre le travail. (copie en annexe) Vu que votre denier congé de maladie a pris fin au 30/07/2021 je vous prie de bien vouloir vous présenter demain le 04/08/2021 au bureau à ADRESSE3.) pour reprendre le travail, vu que vous n’avez pas présenté un certificat de maladie ni une