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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    du 16.01.2024 11) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 21.01.2024 12) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 29.01.2024 13) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 30.01.2024 14) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 03.02.2024 15) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 12.02.2024 16) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 17.02.2024 17) Arrêt de travail

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    PERSONNE2.) au Juge d’instruction du 30.09.2022, ensemble ses annexes Courrier du Juge d’instruction à PERSONNE2.) du 18.01.2023 Courrier du Juge d’instruction à Maître Rosario GRASSO du 18.01.2023 Courrier du Juge d’instruction à Maître Philippe PENNING du 18.01.2023 Courrier de PERSONNE2.) au Juge d’instruction du 30.01.2023 Ordonnance de clôture de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    24) le 30/01/2023 vers 15.51 heures à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    modifiant le montant de l’aide des APL ) le faux document daté au 30.01.2024, portant l’intitulé « attestation de paiement » et le logo de la CAF du Pas-de-Calais ainsi que le texte suivant : « le directeur de la Caf du Pas de Calais certifie que PERSONNE3.), née le DATE2.) a perçu les prestations suivantes pour les mois d’octobre 2023 à décembre 2023[en l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    Procédure de règlement Réquisitoire de renvoi du Ministère Public du 06.06.2023 Mémoire de Maître Philippe PENNING du 26.01.2024 Mémoire de Maître Tom BEREND du 30.01.2024 Ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 24.04.2024

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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