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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    PERSONNE2.) au Juge d’instruction du 30.09.2022, ensemble ses annexes Courrier du Juge d’instruction à PERSONNE2.) du 18.01.2023 Courrier du Juge d’instruction à Maître Rosario GRASSO du 18.01.2023 Courrier du Juge d’instruction à Maître Philippe PENNING du 18.01.2023 Courrier de PERSONNE2.) au Juge d’instruction du 30.01.2023 Ordonnance de clôture de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    modifiant le montant de l’aide des APL ) le faux document daté au 30.01.2024, portant l’intitulé « attestation de paiement » et le logo de la CAF du Pas-de-Calais ainsi que le texte suivant : « le directeur de la Caf du Pas de Calais certifie que PERSONNE3.), née le DATE2.) a perçu les prestations suivantes pour les mois d’octobre 2023 à décembre 2023[en l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    Der «Avis de constatation-lettre de rappel NUMERO2.)» konnte nicht zugestellt werden und wurde hiesiger Dienststelle mit dem Vermerk 'pli avisé le 30.01.2024 et non réclamé' seitens der Post zurückgesandt.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    le 30/01/2024 vers 07:50 heures, à ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 30/01/2024 vers 07:50 heures, à ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    le 30/01/2024, à 10:00 heures, à ADRESSE5.), sur le ADRESSE6.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    30.01.2022 15:15 heures30.01.2022 15:15 heures30.01.2022 15:15 heures30.01.2022 15:15 heures30.01.2022 15:15 heurescirconstan ce de temps 30.01.2022 15:15 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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