Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Information A04 20.11.2024 Information A04 20.11.2024 renvoi 28.01.2021 renvoi 05.05.2021 renvoiRéquisitoire de renvoi du 28.01.2021 du Parquet de Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. 06.10.2004 06.10.2004 22 30.11.2004 23 16.12.2004 24 02.02.2005 25 28.01.2005 26 23.02.2005 27 27.05.2005 28 27.06.2005 29 18.07.2005 30 14.07.2005 31 10.11.2005 16.03.2006 26.06.2006 21.07.2006

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. Des directives émanant du conseil d’administration ne suffisent pas à créer un lien de subordination. (Cass.soc. 28.01.1988, Bull.civ.V, n° 83)

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. alors cependant comme cela ressort de décisions de la Cour de cassation française (arrêt du 5 mai 2015 (14-16.644)), et de la Cour de cassation luxembourgeoise (arrêt N° 18 / 2021 du 28.01.2021 ), l’article 6 alinéa 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme est à interpréter de manière à ce que toute personne susceptible d’être déclarée codébiteur

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  5. entre le 27.01.2023 et le 28.01.2023, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE7.), sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu plus exactes,entre le 27.01.2023 et le 28.01.2023, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE7.), sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  6. Facture du 28.01.2020 NUMERO2.) Période : 2e semestre 2019 sur un montant de paiement (crédit)A cet égard, PERSONNE1.) résiste notamment à l’égard de la facture du 28.01.2020, NUMERO2.).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Suite à ces courriers de dénonciation du 20, 27 et 28.01.2021, les principaux faits évoqués par les anciens salariés de cette société, furent résumés comme suit par le CCSS :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  8. 1 Rapport N°JDA-101126-8-HEMI du 28.01.2022 dressé par le SDPJ - Stupéfiants Nord -, audition PERSONNE1.).4 Rapport N°JDA-101126-8-HEMI du 28.01.2022 dressé par le SDPJ - Stupéfiants Nord -, audition PERSONNE1.).5 Rapport N°JDA-101126-8-HEMI du 28.01.2022 dressé par le SDPJ - Stupéfiants Nord6 Rapport N°JDA-101126-8-HEMI du 28.01.2022 dressé par le SDPJ -

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  9. 2 Cass. n°18/2021 du 28.01.2021, n° CAS-2020-00013 du registre (1er et 3e moyens réunis) : « La demanderesse en cassation, en sa qualité de gérante, partant de représentant légal de la société X., n’était pas partie en nom personnel à l’action introduite par le curateur de la société Y. contre la société X. et la société Z».

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  10. 2) Le 05/01/2022, à 10:51 heures, à ADRESSE4.) 3) Le 24/01/2022, à 15:48 heures, à ADRESSE3.) 4) Le 28/01/2022, à 08:51 heures, à ADRESSE3.)

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires (21.05.2021, 19.11.2021, 14.01.2022, 28.01.2022, 22.04.2022, 23.09.2022, 11.11.2022, 10.02.2023, 24.02.2023, 05.05.2023).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. Taxes communales (eau + canal): Facture du 1.06.2018 : Facture du 9.10.2018 : Facture du 28.01.2019 : Facture du 23.05.2019 : Facture du 11.09.2019 : Facture du 17.01.2020 : Facture du 21.05.2021 : Facture du 13.09.2021 : Facture du 24.01.2022 :

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Décision d’expertise ADN du Parquet du 28.01.2020 - Rapport d’expertise génétique n° M0084301 du 05.05.2020 du Laboratoire National de Santé - Rapport n°361/2020 du 14.04.2020 de la Police Grand-ducale, Commissariat de Museldall

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  14. 4) entre le 28.08.2003 et le 28.01.2019, en procédant à de multiples transferts d’un montant total de 806.432,09 €, depuis les comptes de SOCIETE1.) et d’SOCIETE2.), vers les comptes bancaires privés de PERSONNE1.), virements portant des libellés fantaisistes pour faciliter la justification mensongère de l’origine des fonds, partant des actes de1) entre le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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