Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2743/2024 2x i.c (s)

de changement important des conditions ayant existé lors de l’accord des parents, par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

elles peuvent toujours être modifiées, en cas de changement important des conditions ayant existé lors de l’accord des parents, par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties (Cass. 6 mai 2010, n° 34/10, n° 2743 du registre).

et des ressources respectives des parties (Cass. 6 mai 2010, n° 34/10, n° 2743 du registre).

et des ressources respectives des parties (Cass. 6 mai 2010, n° 34/10, n° 2743 du registre).

et des ressources respectives des parties (Cass. 6 mai 2010, n° 34/10, n° 2743 du registre).

maintenir ce qui avait été convenu entre parties, ce au regard de sa seule situation (Cass. 6 mai 2010, n°2743 ; Cass. 28 février 2013, n°3138 ;

ressources respectives des parties (Cass. 6 mai 2010, n° 34 / 10, n° 2743 du registre).

et des ressources respectives des parties (Cass. 6 mai 2010, n° 34/10, n° 2743 du registre).

6 mai 2010, no 34/10, numéro 2743 du registre

l’entretien et à l’éducation des enfants, peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cass., 6 mai 2010, n° 2743).

peuvent toujours être modifiées, en cas de changement important des conditions ayant existé lors de l’accord des parents, par le juge devant tenir compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties (Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

ressources respectives des parties (Cass. 6 mai 2010, n° 34/10, n° 2743 du registre).

parties (Cass. 6 mai 2010, n° 34 / 10, n° 2743 du registre).

important des conditions ayant existé lors de l’accord des parents, par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties (Cass. 6 mai 2010, n° 34 / 10, n° 2743 du registre).

Concernant les conditions de modification dudit accord, le juge aux affaires familiales s’est correctement référé aux jurisprudences de la Cour de cassation des 6 mai 2010 (n° 2743 du registre) et 28 février 2013 (n° 3138 du registre) qui ont défini les pouvoirs des juges confrontés à des demandes de modification d’accords conclus par des parents séparés au

ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation, 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

ressources respectives des parties (Cass. 6 mai 2010, n° 34 / 10, n° 2743 du registre).