Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
96 résultat(s) trouvé(s)
  1. I. depuis un temps non encore prescrit, et notamment à partir du mois d'octobre 2024 jusqu'au 27/05/2025, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Le 27/05/2025 vers 19.00 heures à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. le 27/05/2025 vers 01.15 heures, à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) provenant de ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, malgré une interdiction de conduire judicaire de 3 mois (exceptés le trajet le plus court menant du domicile du prévenu à son lieu de travail et le retour ainsi que les trajets effectués dans l’intérêt prouvé de sa profession), exécutée du 27/05/2025 au 24/08/2025,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  4. Réponse de SOCIETE1.) S.A. - Tableau récapitulatif des conséquences fiscales D) Courrier du 15.04.2024 du Parquet de Luxembourg à l’ACD E) Courrier du 26.04.2024 de l’ACD au Parquet de Luxembourg, ensemble son annexe : - Jugement n° 46641 du 29.03.2023 du Tribunal administratif F) Courrier du 02.05.2024 du Parquet de Luxembourg à l’ACD G) Courrier du 27.05.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  5. En date du 21.10.2020 et en date du 27.05.2021 furent déposées au RCS des modifications de son objet social, qui est désormais de la teneur suivante :Divers avenants ayant augmenté la surface de location s’en sont suivis par la suite en date du 27.11.2015 et en date du 27.05.2016.7

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  6. 4) Seit Dezember 2018 und im Laufe des Jahres 2019, hauptsächlich am 29.01.2019, 08.05.2019, 13.05.2019 und zwischen dem 27.05.2019 und dem 29.05.2019, im Gerichtsbezirk Luxembourg und hauptsächlich am ehemaligen Gesellschaftssitz der SOCIETE2.) in L-ADRESSE2.),die Tilgung einer Verbindlichkeit von 7.000,00 Euro gegenüber SOCIETE8.), am 28.05.2019 -

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  7. PERSONNE4.) affirme dans son attestation testimoniale du 3 juin 2024 ce qui suit : « Le 27/05 : Je recevais un appel de PERSONNE1.) me disant de venir le voir et qu’on devait discuter, qu’il y avait un problème.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. instruction Sabrina HELLINGHAUSEN au Parquet de Luxembourg (demande de conclure quant à une clôture) A14 Transmis du 27.05.2024 du Parquet de Luxembourg à Madame le juge d’instruction Sabrina HELLINGHAUSEN (conclusions quant à la clôture) B01 La dénonciation du 14.06.2019 de Monsieur le commissaire du Gouvernement adjoint chargé de l’instruction01.07.15 27.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  9. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, malgré une interdiction de conduire judiciaire de 6 mois, exécutée du 03/10/2023 au 30/03/2024, notifiée au prévenu le 15/09/2023, résultant d’un jugement n° 1147 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 27/05/2021.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  10. 06.10.2004 06.10.2004 22 30.11.2004 23 16.12.2004 24 02.02.2005 25 28.01.2005 26 23.02.2005 27 27.05.2005 28 27.06.2005 29 18.07.2005 30 14.07.2005 31 10.11.2005 16.03.2006 26.06.2006 21.07.2006

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  11. le 27.05.2024, vers 11.30 heures, à L-ADRESSE7.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  12. le 27/05/2024 vers 16.50 heures, sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et sortie ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  13. 27.05.2010 09.02.2011 01.03.2011 05.04.2011 03.06.2011 06.07.2011 26.07.2011 02.08.2011 05.09.2011 05.10.2011 04.11.2011 28.12.2011 02.03.2012 11.04.2012 30.05.2012 20.07.2012 02.08.2012 04.09.2012 02.10.2012 04.12.2012 14.02.2013 13.05.2013 22.05.2013 20.08.2013 20.08.2013 16.09.201331.12.2007 04.03.2008 03.04.2008 15.04.2008 05.05.2008 27.06.2008 19.08.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  14. Leur inobservation peut être soulevée à tout moment de la procédure et doit même être sanctionnée d’office par la juridiction saisie (cf. Cass., 28 avril 2005, n°27/05, n°2185 du registre, Pas.33,2 ;

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. Page suivante