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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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35 résultat(s) trouvé(s)

    heures supplémentaires prestées les samedis (du 1.10.20 au 25.09.23) : 30.691,43 eurosheures supplémentaires prestées en semaine (du 1.09.23 au 25.09.23) :831,84 eurosarriérés salaire travail dominical (du 1.10.20 au 25.09.23)heures supplémentaires prestées les samedis (du 1.10.20 au 25.09.23) : 37.438,94 eurosheures supplémentaires prestées en semaine (du 1

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Elle a encore versé un « certificat de passage » de l’hôpital HÔPITAL1.) certifiant son « passage dans notre service » du 25/09/2023 à 19.45 au 26/09/2023 à 9.51 heures.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    II. avoir conduit malgré une interdiction de conduire judiciaire de 11 mois, exécutée du 25/09/2022 au 17/04/2024, notifiée au prévenu le 26/07/2023, résultant d’un jugement n° 611 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 02/03/2023,La chambre correctionnelle constate en effet qu’il s’agit d’une erreur purement matérielle de sorte qu’il y

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    L’alourdissement de l’exécution de l’obligation principale ne peut donner lieu à une modification de l’astreinte (cf. conclusions de l’avocat général E. KRINGS sous Cour de Justice Benelux, 25.09.1986, Jur.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Il résulte encore du procès-verbal de la police que « Am 25.09.2016 gegen 23:47 Uhr, meldete sich ERNST per E-mail bei Zweitamtierendem um mitzuteilen, dass seine Fassade und mehrere Fenster beschädigt waren ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Seule une interprétation et une application restrictive des dispositions qui prévoient la révision est conforme au caractère exceptionnel de cette mesure (cf. conclusions de l’avocat général près la Cour de Justice Benelux sous les arrêts du 25.09.1986, Van der Graaf / Agio, aff.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé

    domiciliaires et perquisitions bancaires Rapport de de la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Anti-Blanchiment, du 25.09.2019, au sujet de l’exécution des ordonnances de perquisition et de saisie chez Monsieur PERSONNE1.) et chez SOCIETE1.), y compris ses annexes Rapport de de la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    30/01/2014 08/05/2014 26/06/2014 01/09/2014 25/09/2014 09/10/2014Date extrait 23/01/2015 23/01/2015 30/01/2015 01/04/2015 27/04/2015 27/07/2015 26/08/2015 25/09/2015 15/10/2015 26/10/2015 24/11/2015 23/12/2015

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Voir statuer sur la réclamation introduite par lui-même suivant courrier et formulaire de réclamation datés du 03/10/2023 contre la décision d’amende forfaitaire du 25/09/2023 dans le dossier CSA2317526929.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    le 25/09/2022, vers 17:10 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 25/09/2022, vers 17:10 heures, entre ADRESSE5.) et ADRESSE6.), ADRESSE4.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    du 01.02.2017 au 03.02.2017 - du 01.03.2017 au 03.03.2017 - du 12.04.2017 au 14.04.2017 - du 19.06.2017 au 21.06.2017 - du 28.06.2017 au 30.06.2017 - du 25.07.2017 au 25.08.2017 - du 25.08.2017 au 25.09.2017 - du 25.09.2017 au 30.09.2017 - du 03.10.2017 au 04.10.2017 - du 06.10.2017 au 07.11.2017 - du 08.12.2017 au 09.01.2018 - du 09.01.2018 au 31.01.2018

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    D’ailleurs, « l’avenant au contrat du 25 septembre 2018 » versé en pièce n° 3, portant la date du « 25/09/2017 », concernerait la seule SOC3.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Que ces documents sont datés du 25/09/2006, alors que les demandes d'entrée en relations et d'ouverture de compte, déposées par elle au greffe, sont datées du 23/03/2007.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    copie du courriel du 21.09.2018 de (...), secrétaire auprès de l’IRE - copie de l’ordonnance C3 du 27.04.2018 (SOC9.) AUDIT S.A.) - procès-verbal n° SPJ/AB/2018/67988/06/EIMA du 24.09.2018 - copie de l’ordonnance C1 du 27.04.2018 (CSSF) - procès-verbal n° SPJ/AB/2018/67988/06/EIMA du 25.09.2018 - copie de l’ordonnance C2 du 27.04.2018 (SOC1.)) - procès-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    1) vendu le 25.09.2018 à 16.09 heures, une quantité indéterminée de cocaïne sinon de haschisch à une personne non identifiée (K5),2) vendu le 25.09.2018 à 16.11 heures, une quantité indéterminée de cocaïne sinon de haschisch à une personne non identifiée (K6),1) 25.09.2018 à 16.45 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.3.) (K4), 2) 25.09.2018 à 17

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    grand-ducale C14 Transmis du 25.09.2017 de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS à la police

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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