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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    coexistence simultanée des deux contrats, les parties, en signant le nouveau contrat, avaient implicitement, mais nécessairement résilié le premier ». (C.S.J. 25.09.1997 n° 20064)

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    voir statuer sur la réclamation introduite par lui-même suivant courrier et formulaire de réclamation datés du 30/09/2025 contre la décision d’amende forfaitaire du 25/09/2025 dans le dossier NUMERO1.).

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    facture NUMERO5.) du 7 septembre 2022 de 4.200 euros HTVA, soit 4.914 euros TTC se composant de 3.750 euros HTVA au titre de « services provided in respect of legal and statutory requirements (period 26.09.2022 to 25.09.2023) et de 450 euros HTVA au titre de « fees for providing audit 2022 »Quant à la facture NUMERO5.) du 7 septembre 2022 de 4.200 euros HTVA

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    05.2024 de l’ACD au Parquet de Luxembourg H) Transmis du 17.09.2024 du Parquet de Luxembourg au SPJ I) Rapport SPJ/IEF/2025/164303.2/KRDA du 25.09.2025 de la police grand-ducale, SPJ/IEF concernant l’analyse du dossier et des dénonciations des bureaux d’imposition, l’exploitation des interrogatoires ainsi que les conclusions finales du SPJ, ensemble sesIl y

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    Lors de l’audience du 9 octobre 2025, le curateur de la société SOCIETE1.) S.àr.l. a fait valoir que la société demanderesse originaire dispose d’une créance à hauteur de 48.733,08 euros à l’égard de la société SOCIETE2.) S.àr.l. en vertu d’une facture numéro NUMERO3.) du 25.09.2022 pour un montant de 15.387.82 euros, d’une facture numéro NUMERO4.) du 01.11.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    25/08/2013 25/08/2013 07/09/2013 08/09/2013 10/09/2013 11/09/2013 14/09/2013 17/09/2013 25/09/2013 27/09/2013 04/10/201325/08/2013 25/08/2013 07/09/2013 08/09/2013 10/09/2013 11/09/2013 14/09/2013 17/09/2013 25/09/2013 27/09/2013 04/10/201325/08/2013 25/08/2013 07/09/2013 08/09/2013 10/09/2013 11/09/2013 14/09/2013 17/09/2013 25/09/2013 27/09/2013 04/10/2013

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    relation avec le véhicule ENSEIGNE4.) immatriculé NUMERO6.) 47. facture émise en date du 25.09.2019 par SOCIETE20.) à SOCIETE21.) 2 48. extraits du fichier SOCIETE15.) relatifs aux véhicules ENSEIGNE5.) et ENSEIGNE6.) 49. extrait SOCIETE15.) relatifs aux véhicules ENSEIGNE7.) 50. extraits SOCIETE15.) relatifs à des véhicules de type ENSEIGNE8.) et ENSEIGNE9.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Facture n° OM_2020_4841 du 25.09.2020 - Facture n° OM_2020_5442 du 26.10.2020 - Facture n° OM_2021_2792 du 25.05.2021 - Facture n° OM_2021_4039 du 26.07.2021 - Facture n° OM_2021_4627 du 25.08.2021 - Facture n° OM_2021_5209 du 27.09.2021 - Facture n° OM_2021_5813 du 25.10.2021Facture n° OM_2020_4860 du 25.09.2020 - Facture n° OM_2020_5462 du 26.10.2020 -

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Il ne ressort d’aucun élément soumis à l’appréciation du tribunal que la facture n°F240119 du 25/09/2024 ait été contestée de façon précise et circonstanciée dans un bref délai par la société SOCIETE2.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    heures supplémentaires prestées les samedis (du 1.10.20 au 25.09.23) : 30.691,43 eurosheures supplémentaires prestées en semaine (du 1.09.23 au 25.09.23) :831,84 eurosarriérés salaire travail dominical (du 1.10.20 au 25.09.23)heures supplémentaires prestées les samedis (du 1.10.20 au 25.09.23) : 37.438,94 eurosheures supplémentaires prestées en semaine (du 1

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Elle a encore versé un « certificat de passage » de l’hôpital HÔPITAL1.) certifiant son « passage dans notre service » du 25/09/2023 à 19.45 au 26/09/2023 à 9.51 heures.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    II. avoir conduit malgré une interdiction de conduire judiciaire de 11 mois, exécutée du 25/09/2022 au 17/04/2024, notifiée au prévenu le 26/07/2023, résultant d’un jugement n° 611 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 02/03/2023,La chambre correctionnelle constate en effet qu’il s’agit d’une erreur purement matérielle de sorte qu’il y

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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