Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
Thèmes
  1. corporel (J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. 1 Cass. (civ) n° 38/07 du 28 juin 2007, numéro 2422 du registre4 Cass. (civ) no 40/08 du 3 juillet 2008, no 2536 du registre 5 Cass. (civ) n° 38/07 du 28 juin 2007, numéro 2422 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  5. Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. livrer à un travail corporel (J. Goedseels, Commentaire du code pénal belge, Tome II, article 398410, no 2422, p.140

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  7. GOEDSEELS, Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  8. affaire n° 2422, Maître FELTGEN c/ LAMMERS ET VOYAGES EMILE WEBER, page 8, étant précisé que dans la mesure où le pourvoi a été déclaré irrecevable, la Cour de cassation n’a pas eu l’occasion de se prononcer sur la question au fond

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. corporel (J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  10. incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  11. la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  12. L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398410, no 2422, p

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  13. L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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