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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
Thèmes

    corporel (J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    1 Cass. (civ) n° 38/07 du 28 juin 2007, numéro 2422 du registre4 Cass. (civ) no 40/08 du 3 juillet 2008, no 2536 du registre 5 Cass. (civ) n° 38/07 du 28 juin 2007, numéro 2422 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    livrer à un travail corporel (J. Goedseels, Commentaire du code pénal belge, Tome II, article 398410, no 2422, p.140

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    GOEDSEELS, Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    affaire n° 2422, Maître FELTGEN c/ LAMMERS ET VOYAGES EMILE WEBER, page 8, étant précisé que dans la mesure où le pourvoi a été déclaré irrecevable, la Cour de cassation n’a pas eu l’occasion de se prononcer sur la question au fond

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    corporel (J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398410, no 2422, p

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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