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20080520-TALux18-1635a-accessible.pdf
corporel (J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20111221_CA10-616a-accessible.pdf
J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20220616_CAS-2021-00078_87a-accessible.pdf
1 Cass. (civ) n° 38/07 du 28 juin 2007, numéro 2422 du registre4 Cass. (civ) no 40/08 du 3 juillet 2008, no 2536 du registre 5 Cass. (civ) n° 38/07 du 28 juin 2007, numéro 2422 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20190710-28crim_a-accessible.pdf
Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20100421_172a-accessible.pdf
L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20190710-28a-accessible.pdf
Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20070214-109a-accessible.pdf
livrer à un travail corporel (J. Goedseels, Commentaire du code pénal belge, Tome II, article 398410, no 2422, p.140
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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140306-TAL13crim-13a-accessible.pdf
GOEDSEELS, Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20180508_TAL14_TAL-2018-00132_pseudonymisé-accessible.pdf
affaire n° 2422, Maître FELTGEN c/ LAMMERS ET VOYAGES EMILE WEBER, page 8, étant précisé que dans la mesure où le pourvoi a été déclaré irrecevable, la Cour de cassation n’a pas eu l’occasion de se prononcer sur la question au fond
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20231109_TAL13_2176_pseudonymisé-accessible.pdf
corporel (J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20231031_JPDPolice_234_pseudonymisé-accessible.pdf
corporel (J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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111213-TALux13-3711a-accessible.pdf
incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20220428_TAL9_LCRI 26_pseudonymisé-accessible.pdf
la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20231109_TAL9_2191_pseudonymisé-accessible.pdf
Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20231024_JPDPolice_226_pseudonymisé-accessible.pdf
corporel (J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240125_TAL7_251_pseudonymisé-accessible.pdf
L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398410, no 2422, p
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20231214_CAS-2023-00026_140_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans le même sens : Cass. n° 38 / 07 du 28.6.2007, n° 2422 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240926_TALCH18_1957_pseudonymisé-accessible.pdf
corporel (J. GOEDSEELS, Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240530-_TAL7_1251_pseudonymisé-accessible.pdf
L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240715_JPDPOL_197_pseudonymisé-accessible.pdf
corporel (J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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