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Date
Juridiction
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20241118_JPLCIVIL_3595_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle chiffre ce coût à la somme de 4.240,00 euros, dont elle demande reconventionnellement le paiementIl est rappelé que PERSONNE1.) formule deux demandes reconventionnelles, à savoir elle réclame, d’une part, la somme de 4.240,00 euros au titre de dommages et intérêts subis du fait du plan de travail défectueux et, d’autre part, la somme de 1.640,00 euros
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240712_TALCH11_TAL-2022-06129_pseudonymisé-accessible.pdf
93.240,00 93.240,00 93.240,00 93.240,00 93.240,00 15.850,80 15.850,80 15.850,80
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240325_JPLTRAVAIL_1124_pseudonymisé-accessible.pdf
Sécurité et de Gardiennage lorsqu’elle a imposé le remboursement des frais de formation et de Gardiennage à hauteur de 1.240,00.-€ », de sorte que « le solde rectifié, impliquant un solde total débiteur final de 3.061.62.-€ » lui serait dû
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231003_TADCHCIV_TAD-2020-00323_pseudonymisé-accessible.pdf
condamner, par ailleurs, la partie assignée au paiement du montant de 1.240,00 euros (frais d’expertise) à augmenter des intérêts légaux à partir de la demande en justice et jusqu’à soldeVu l’issue du litige, il y a encore lieu de condamner le docteur PERSONNE2.) au payement des frais et dépens de l’instance, dont font partie les frais d’expertise exposés
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20230714_JPE_1584_pseudonymisé-accessible.pdf
2.516,00.- € 240,00.- € 450,00240,00.- € 450,00.- € 1.302,22.- € ---------------12.977,50
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230713_JPLBAIL_2183_pseudonymisé-accessible.pdf
garantie locative d’un montant de 1 240,00 euros
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230627_TADCHICIV_TAD-2022-00025_pseudonymisé-accessible.pdf
6 Fourniture et pose des 240,00 euros 330,00 euros 264,00 euros coudes, T et Y D110 PVC
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20230327_JPLCIVIL_976_pseudonymisé-accessible.pdf
une rente mensuelle indexée à partir de septembre 2022 de 1.240,00 euros correspondant à la cote d’application au jour du décès de PERSONNE2.) survenu le 2 septembre 2014 de 775,17 et adaptée à la cote d’application correspondante à celle du mois auquel la rente est dueSuivant courrier du 27 mars 2015, la société SOCIETE1.) lui aurait répondu que l’
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20220715_TALCH13_2072_pseudonymisé-accessible.pdf
2.240,00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20200512_TAL14_TAL-2019-04315_pseudonymisé-accessible.pdf
Une durée d’immobilisation de deux jours et une indemnité journalière de 240,00 euros ne sont, par ailleurs, pas à considérer comme déraisonnables
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200305_CAL-2019-00392_19_ARRET_a-accessible.pdf
39.240,00 euros
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20191217_TAL14_TAL-2019-06525_pseudonymisé-accessible.pdf
payable d’avance au début de chaque mois et pour la première fois le 1er mai 2015, assorti d’une avance sur charges mensuelle de 240,00 eurosavance sur charges mensuelle de 240,00 eurosA l’audience des plaidoiries du 10 décembre 2019, les époux GROUPE1.) réclament des arriérés de loyers et d’avances sur charges d’un montant total de 7.800,00 + 1.440,00 = 9.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20191203_TAL14_TAL-2018-04832_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ailleurs, PERSONNE1.) a été condamnée à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 240,00 euros par mois, soit un montant de 80,00 euros par enfant et par mois, à titre de contribution à l’éducation et l’entretien des trois enfants communs mineurs
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20191126_TAL14_TAL-2019-06045_pseudonymisé-accessible.pdf
240,00 euros en date du 29 novembre 2018, de240,00 euros en date du 16 août 2019, de240,00 euros en date du 17 septembre 2019 et de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20191112_TAL14_TAL-2019-05460_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est constant en cause que par contrat de bail du 29 octobre 2018, ayant pris effet le 1er novembre 2018, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un appartement au 3e étage d’un immeuble sis à L-ADRESSE1.), moyennant un loyer de 1.200,00 euros et des avances sur charges de 240,00 euros, payables d’avance au plus tard le 1er de chaque
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20191022_TAL14_TAL-2019-01719_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 14 mars 2018, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la condamner à lui payer le montant de 7.240,00 euros, à augmenter des intérêts correspondant au taux directeur de la SOCIETE3.) majoré de 7 pointsLa
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190702_TAL14_TAL-2019-02779_pseudonymisé-accessible.pdf
240,00 + 52,70 + 400,00 + 17% TVA240,00 + 52,70 + 400,00 + TVA 17
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190625_TAL14_TAL-2018-06324_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE1.) a fait valoir qu’il a été convenu entre parties que la privatisation de la salle du restaurant coûterait 1.200,00 euros, que la mise à disposition de trois serveurs serait faite moyennant paiement du montant de 240,00 euros et que les consommations seraient facturées au tarif de la cartela privatisation de la salle du restaurant pour un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190604-TALux8_187424_anonymisé-accessible.pdf
PERSONNE26.) Appt(A12) 157, cave045, empl082 240,00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20181030_TAL14_TAL-2018-02226_pseudonymisé-accessible.pdf
condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) un secours alimentaire de 120,00 euros, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de chacun des enfants communs PERSONNE3.) et PERSONNE4.), soit 240,00 euros en tout, allocations familiales non comprises, ce secours alimentaire payable et portable le premier de chaque mois et pour la première fois le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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