Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
38 résultat(s) trouvé(s)

    Quant au fond, la demande d’PERSONNE1.) est justifiée au regard du mémoire d’honoraires n° 24/04/0005 du 4 avril 2024, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme réclamée de 155,07.- euros

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    A l’audience publique du 14 novembre 2024, le mandataire de la société anonyme SOCIETE1.) a versé le « certificat relatif à une décision en matière civile et commerciale », déclarant qu’il « annule et remplace le certificat délivré le 24.04.2018 » et établi le 26 mars 2024 par la Justice de Paix d’Arlon (B) en application de l’article 53 du règlement n°1215

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Restitutions Il y a lieu d’ordonner la restitution à PERSONNE1.) du téléphone portable de marque ENSEIGNE3.), saisi suivant procès-verbal n° SPJ-CB-RB-133165-12-VOPH du 24.04.2024 du SPJ – Répression Grand Banditisme Il y a encore lieu d’ordonner la restitution à PERSONNE2.) un pullover noir/gris, un t-shirt bleu foncé, et un pantalon en jeans bleu, saisis

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    Date 12.04.2002 24.04.2002 03.03.2004 20.12.2006 05.12.2007Date 24.04.2002 «know your customer statement » 28.03.2008 « know your customeren date du 24.04.2002 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    Le soussigné a donc envoyé une convocation par voie recommandée afin de se présenter le 24.04.2023 à 18:00 heures au commissariat C2R Porte de l’Ouest

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    1) note d’honoraires du 12/11/2021 2) note d’honoraires du 24/04/2022 3) note d’honoraires du 20/12/2022 4) note d’honoraires du 28/04/2023 5) note d’honoraires du 13/11/2023

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil

    09.01.2018 09.01.2018 10.04.2018 06.07.2018 06.11.2018 15.01.2019 24.01.2019 24.01.2019 24.04.2019 25.06.2019 27.06.2019 09.07.201910.04.2018 10.04.2018 10.04.2018 24.01.2019 24.04.2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    Le Parquet reproche à PERSONNE1.) : « étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 24/04/2023, vers 06.10 heures, sur la ADRESSE3.) en direction d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    27-03-23 31-03-23 11-04-23 18-04-23 24-04-23 30-04-23 08-05-23 16-05-23 22-05-23 30-05-23 12-06-23 19-06-23 26-06-23 30-06-23 10-07-23 17-07-23 23-07-23 07-08-23

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    En effet, il se dégage de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle luxembourgeoise (arrêts 23/04 et 24/04 du 3 décembre 2004), rejoignant la jurisprudence du Conseil constitutionnel français, que le principe de légalité des peines ne concerne pas seulement les peines appliquées par les juridictions répressives mais s’étend à toute sanction ayant le

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    le 24/04/2023, entre 07.10 et 14.30 heures, sur le trajet entre ADRESSE6.) et ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Il a été jugé qu’il n’est pas nécessaire, pour la recevabilité de la demande reconventionnelle, qu’elle soit de même nature que la demande principale (cf. Enc. Dalloz, op. cit., n° 17, TAL, 24.04.2003, n° 312/2003

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    durée authentiques signés entre PERSONNE1.) et cette entreprise pour la période du 11.02.2013 – 30.06.2013 et du 03.02.2014 – 24.04.2014durée déterminée authentiques signés entre PERSONNE1.) et cette entreprise pour la période du 11.02.2013 – 30.06.2013 et du 03.02.2014 – 24.04.2014

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    perquisition et saisie du 19.03.2020 (SOCIETE5.) SA) Transmis de Madame le Juge d’instruction à la Police Grand-ducale, SDPJ Centre-Est, Section Répression Grand Banditisme du 19.03.2020 Transmis de Madame le Juge d’instruction à la Police Grand-ducale, SDPJ Centre-Est, Section Répression Grand Banditisme du 24.04.2020 Transmis de Madame le Juge d

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    01/04/201 1 20/07/201 1 09/05/200 7 05/02/200 7 28/03/200 7 24/04/200 7 23/08/200 7 06/11/200 7 10/07/200 6 25/07/200 7 01/10/201 0 06/04/201 1 10/06/201 101/04/201 1 20/07/201 1 09/05/200 7 05/02/200 7 28/03/200 7 24/04/200 7 23/08/200 7 06/11/200 7

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Information A02 22.04.2014 Information A03 23.04.2014 Information A04 24.04.2014 Information A05 12.05.2014 Information A06 13.05.2014 Information A0 16.06.2015 Information A07 12.07.2017 Information A08 18.10.2017 Information A09 20.10.2017Procès-verbaux et rapports B14 24.04.2017Rapport SPJ11/JDA/2014-36751-37 du 24.04.2017 de la police grand-ducale SPJ

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Ce critère a été rappelé par la Cour dans ses arrêts n° 23 et 24/04 du 3 décembre 2004 et 41 à 43/07 du 14 décembre 200727 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat dans les affaires 23 et 24/04 et les articles 10.1 et 47 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État dans les affaires 41 à 43/07

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page suivante