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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    23/01/2013Date : 07/12/2012 07/12/2012 10/12/2012 11/12/2012 12/12/2012 13/12/2012 17/12/2012 20/12/2012 21/12/2012 14/01/2013 16/01/2013 23/01/2013 25/01/201320/12/2012 21/12/2012 14/01/2013 16/01/2013 23/01/2013 25/01/2013 29/01/2013 29/01/2013 01/02/2013 05/02/2013 06/02/2013 12/02/2013 19/02/2013 19/02/2013 20/02/2013 22/02/2013 26/02/2013 01/03/2013 04/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    L’expert aurait encore manqué de manière évidente à ses obligations professionnelles en relevant en page 19 de son rapport du 6 mars 2025 que « lors de la présente réunion (NB du 23.01.2025) la majorité des participants se sont manifestés auprès de l’expert concernant des maux de têtes.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    424,50 EUR – 23/10/2017 - 2.323,50 EUR – 05/12/2017 - 1.273,50 EUR – 23/01/2018 - 424,50 EUR – 21/02/2018 - 424,50 EUR – 20/04/2018 - 1.007 EUR – 04/06/2018424,50 EUR – 23/10/2017 - 2.323,50 EUR – 05/12/2017 - 1.273,50 EUR – 23/01/2018 - 424,50 EUR – 21/02/2018 - 424,50 EUR – 20/04/2018 - 1.007 EUR – 04/06/2018au virement d’un montant d’environ 5.877,50

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    17) le 23/01/2023 vers 08.18 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,18) le 23/01/2023 vers 16.05 heures à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Mandat de comparution du 04.01.2023 adressée à PERSONNE2.) Information de la SOCIETE1.) Demande de remise d’interrogatoire de Maître Guillaume MARY Mandat de comparution du 23.01.2023 adressée à PERSONNE3.) Courrier du Juge d’Instruction à Maître Guillaume MARY du 23.01.2023 en relation avec le report de l’interrogatoire Information de la SOCIETE1.) 23.01.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Copie des transmis du 30.11.2017, du 23.01.2018 et du 26.01.20187. email du 23.01.2018 de PERSONNE 1.) à la dénommée PERSONNE 36.)Email du 23.01.2006 de PERSONNE 2.) à23.01.2018OPS n° 22515/17/CD (C_24) du 23.01.2018 auprès de l’Administration communale de COMMUNE 25.)23.01.2018OPS n° 22515/17/CD (C_25) du 23.01.2018 auprès de l’Administration communale de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    N° 11 / 2025 du 23.01.2025 Numéro CAS-2024-00069 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 10 / 2025 du 23.01.2025 Numéro CAS-2024-00045 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 12 / 2025 du 23.01.2025 Numéro CAS-2024-00065 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 14 / 2025 pénal du 23.01.2025 Numéro CAS-2024-00137 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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