Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du 22.04.2014 au 21.07.2014 : occupation occasionnelle auprès de l’employeur SOCIETE1.) S.A.

La condition tirée d'un préjudice ou d'une possibilité de préjudice est respectée si l'écrit peut induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou s'il est possible que les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment leur attitude sur le contenu (cf. Tr.d'arr. de Lux., 22.04.1999, 31, 82).

08/04/2016 22/04/2016 20/05/2016 02/08/2016 12/08/2016 18/08/2016 01/09/2016 07/09/201608/04/2016 22/04/2016 20/05/201608/04/2016 22/04/2016 20/05/2016 02/08/2016 12/08/2016 18/08/2016 01/09/2016 07/09/2016

principale, de sorte que les juridictions du travail sont matériellement compétentes pour en connaître (cf. Cour de cassation, 22.04.2021, arrêt n° 66/2021).

l’affirmation faite par les deux experts selon laquelle « PERSONNE1.) a cédé sa part de propriété au vendeur n°1 par l’acte de cession n°182212 établi le 22.04.1991 à l’office

14/11/200 6 18/12/200 6 23/09/200 4 19/12/200 6 18/06/200 7 22/04/200 4 23/09/200 5 05/01/200 7 18/06/200 7 15/05/200 8 26/05/200 8 05/12/200 8 04/05/200 9 22/09/200 9 05/11/201 0 06/01/201 1 11/02/201 1 06/04/201 1 07/07/201 1 15/07/201 1 18/03/200 8 03/08/200 9 29/07/200 5 11/09/200 8 23/09/200 4 03/10/200 5 08/11/200 6 27/08/201 0 19/12/200 5 19/12/200 5

Le certificat de la banque ... produit par B renseignant que « pendant la période du 22/04/2016 au 22/08/2016, le paiement des mensualités du Prêt n°12656880000 a été honoré par des transferts réguliers ainsi que

de préjudice est respectée si l’écrit peut induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou qu’il est possible si les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment leur attitude sur le contenu (TA Lux., 22.04.1999, 31, 82).

La condition tirée d'un préjudice ou d'une possibilité de préjudice est respectée si l'écrit peut induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou s'il est possible que les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment leur attitude sur le contenu (cf. Tr.d'arr. de Lux., 22.04.1999, 31, 82).La condition tirée d'un préjudice ou d'une possibilité de

Vous avez notamment eu des propos déplacés à l’égard de E, un de vos collègues, devant D, le magasinier de S2, qui étaient les suivants « c’est toujours les mêmes qui travaillent, petit con, petite bite, puant », le 22/04/15 à 17.00.

en ce compris tous les intérêts et produits à partir du 22.04.1991, étant la date de décès d’A) jusqu’à la date de parfait versement au demandeur [dépendent du compte précité 106034 WK Wauwil et/ou des souscomptes, à concurrence de la part précitée et ce tant en principaux qu’en intérêts et produits à partir du 22.04.1991 jusqu’à la date de versement au

22.04.200822.04.200822.04.200822.04.2008

22.04.200822.04.200822.04.200822.04.2008

Par la suite B.) recontacte à plusieurs reprises K.) (à 17.45 heures, 20.08 heures, 20.20 heures, 20.35 heures, 21.13 heures, 21.26 heures, 21.59 heures, 22.04 heures).

09.03.2010 16.03.2010 20.04.2010 22.04.2010 05.05.2010 21.05.2010 30.06.2010 16.07.2010 16.07.2010 29.07.2010 29.07.2010 20.08.2010 02.09.2010 16.09.2010 16.092010 17.09.2010

04/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 21/02/2011 09/03/2011 10/03/2011 14/03/2011 14/03/2011 16/03/2011 21/03/2011 07/04/2011 08/04/2011 08/04/2011 08/04/2011 08/04/2011 11/04/2011 22/04/2011 22/04/201122/04/2011 22/04/2011 22/04/2011 26/04/2011 26/04/2011 26/04/2011 26/04/2011 09/05/201131/01/2011 03/02/2011 04/02/2011 04/02/2011 04/02/2011

La condition tirée d’un préjudice ou d’une possibilité de préjudice est respectée si l’écrit peut induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou s’il est possible que les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment attitude sur le contenu ( Tr.d’arr. de Lux., 22.04.1999, 31, 82 ).induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou s’il est

La condition tirée d'un préjudice ou d'une possibilité de préjudice est respectée si l'écrit peut induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou s'il est possible que les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment leur attitude sur le contenu (cf. Tr.d'arr. de Lux., 22.04.1999, 31, 82).

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice SCHAAL Frank de Luxembourg en date du 22/04/2010, comparant par Maître KRIEPS Alexandre, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Dans son acte d’appel, A demande la réformation du jugement du 18 janvier 2008 en ce qu’il « a déclaré que la demande principale en exécution du compromis de vente du 22/04/2002 n’est pas fondée et a dit fondée la demande subsidiaire en condamnation des consorts B, C, D et F au paiement de la clause pénale ».