Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
57 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il en va de même pour l’incident décrit par SOCIETE1.) comme suit : « from 21/04 to 05/05/21, there was a request from PERSONNE4.) to sign the Outstanding 2020 Performance Review.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. de ne pas avoir procédé au traitement conforme à la loi des déchets illustrés en annexe du procès-verbal n°10893 du 21.04.2024 de la Police grand-ducale, Commissariat Diekirch / Vianden, dont notamment plusieurs sacs poubelles remplis, un bidon en plastique, un seau, des pots de fleurs, du plastique, des chaussures, des cadres, des appareils électriques et

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. 23.02.2006 04.04.2006 07.04.2006 21.04.2006 16.05.2006 09.10.2006 07.11.2006 05.12.2006 25.01.2007 07.02.2007 23.04.2007 12.07.200723.02.2006 04.04.2006 07.04.2006 21.04.2006 16.05.2006 09.10.2006 07.11.2006 05.12.2006 25.01.2007 07.02.2007 23.04.2007 12.07.2007

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  4. Il est, en effet, généralement admis que les actions en réparation des vices et malfaçons immobiliers se transmettent avec la vente de l’immeuble en cause, hormis les actions visant à la réparation d’un préjudice personnel du vendeur (cf. not. Cour d’appel, 21.04.2004, numéro du rôle 27 680 ;

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. probablement le 13.04.2022 21.04.202221.04.2022 à 12:55 heures 22.04.2022probablement le 13.04.2022 21.04.2022 à 12:55 heures 27.04.2022 vers 15:47 heures21.04.2022probablement le 13.04.2022 21.04.202221.04.2022 à 12:55 heures21.04.2022 à 12:55 heures21.04.2022

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  6. Le 23 octobre 2016, vers 21.04 heures, la Police est informée qu’une bagarre opposant un homme à une femme, tous deux fortement alcoolisés, a eu lieu à ADRESSE4.) et que ces deux personnes ont quitté les lieux avec un véhicule de la marque PEUGEOT, numéro d’immatriculation NUMERO1.) (L).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  7. En date du 21.04.2021 vous êtes venue au bureau de l’agence Ite et vous m’avez agresser, jeter une bouteille d’eau sur moi et vous avez aussi jeter une agrafeuse sur moi qui a railler mon bureau.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Die Staatsanwaltschaft Luxembourg sprach am 17.04.2023 eine „Amende forfaitaire“ aus, welche dem/der Fahrzeughalter/in per Einschreiben am 21.04.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Le 21/04/2023, vers 02 :05 heures, à Bascharage, rue Nicolas Meyers, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Le 21/04/2023, vers 02 :05 heures, à Bascharage, rue Nicolas Meyers, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Le 21/04/2023, vers 09:42 heures, à Esch-sur-Alzette, rue Jean-Pierre Michels, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. depuis le 21.04.20211 et jusqu’au 24.01.2022, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE3.), ADRESSE4.) et ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  12. Le 21/04/2023, vers 23:45 heures, à ADRESSE1.), ADRESSE4.) en direction de ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page suivante