Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ordonne à la Caisse nationale d’assurance pension établie à L-1724 Luxembourg, 1a, bd Prince Henri (adresse postale L-2096 Luxembourg) de procéder au calcul du montant de référence ;

dit qu’il sera ordonné, par ordonnance séparée sur base de l’article 1007-31 du nouveau Code de procédure civile, à la Caisse nationale d’assurance pension ayant son siège à LuxembourgVille, 1a boulevard Prince Henri (adresse postale : L-2096 Luxembourg) de procéder au calcul du montant de référence ;ordonne à la Caisse nationale d’assurance pension ayant

dit qu’il sera ordonné, par ordonnance séparée sur base de l’article 1007-31 du nouveau Code de procédure civile, à la Caisse nationale d’assurance pension ayant son siège à LuxembourgVille, 1a boulevard Prince Henri (adresse postale : L-2096 Luxembourg) de procéder au calcul du montant de référence ;

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-2096/25 rendue en date du 24 juin 2025 par un juge de paix de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 3.457,63.- euros.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-2096/25 du 24 juin 2025, il a été enjoint à la société anonyme SOCIETE2.) de payer à

ordonne à la Caisse Nationale d’Assurance Pension établie à L-1724 Luxembourg, 1a, bd Prince Henri (adresse postale L-2096 Luxembourg) de procéder au calcul du montant de référence pendant la période précitée du 17 novembre 2014 au 16 mai 2016,

Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 17 octobre 2024, sous le numéro 2096/2024, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :La Cour constate que le tribunal a informé l’expert que les clichés photographiques sur lesquels il s’est basé pour tirer ses conclusions, furent pris lors de l’arrivée des agents

Ville, 1a boulevard Prince Henri (adresse postale : L-2096 Luxembourg) de procéder au calcul du montant de référence ;ordonne à la Caisse nationale d’assurance pension ayant son siège à Luxembourg-Ville, 1a boulevard Prince Henri (adresse postale : L-2096 Luxembourg) de procéder au calcul du montant de référence.

dit qu’il sera ordonné, par ordonnance séparée sur base de l’article 1007-31 du nouveau Code de procédure civile, à la Caisse nationale d’assurance pension ayant son siège à LuxembourgVille, 1a boulevard Prince Henri (adresse postale : L-2096 Luxembourg) de procéder au calcul du montant de référence ;

8273/24/CC et 2096/24/CCDans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 8273/24/CC et 2096/24/CC.Quant à la notice 2096/24/CCo r d o n n e la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices 8273/24/CC et 2096/24/CC ;

dit qu’il sera ordonné, par ordonnance séparée sur base de l’article 1007-31 du nouveau Code de procédure civile, à la Caisse nationale d’assurance pension ayant son siège à LuxembourgVille, 1a boulevard Prince Henri (adresse postale : L-2096 Luxembourg) de procéder au calcul du montant de référence ;ordonne à la Caisse nationale d’assurance pension ayant

procès-verbaux nos 2092 et 2096 dressés le 16 mai 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Museldall (C3R), etprocès-verbaux nos 2092 et 2096 dressés le 16 mai 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Museldall (C3R), et

Jugement n° 2096/2024

Par jugement n° 2096/23 du 6 novembre 2023, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et en premier ressort, a condamné les consorts GROUPE0.) in solidum à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 5.816,06 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 10 février 2023, date de la demande en justice

entre : la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie et ayant ses bureaux à L-2096 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, partie demanderesse, représentée par PERSONNE1.), attachée, suivant procuration écrite,

la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, représentée par le Président de son Comité Directeur, établie et ayant son siège central à L-2096 Luxembourg, 1a, boulevard Prince-Henri,

la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, représentée par le Président de son Comité Directeur, établie et ayant son siège central à L-2096 Luxembourg, 1a, boulevard Prince-Henri,

la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, représentée par le Président de son Comité Directeur, établie et ayant son siège central à L-2096 Luxembourg, 1a, boulevard Prince-Henri,

Répertoire no:2096/23 E-CIV 77/23

la Caisse Nationale d’Assurance Pension (CNAP), établie à L-2096 Luxembourg, 1a, bd.

Vu le procès-verbal numéro 2096/2022 du 2 octobre 2022, dressé par la Police GrandDucale, Région Centre-Est, Commissariat Mersch (C3R).