Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3944/25 L-TREF-206/25

Il n’y a lieu de condamner SOCIETE1.) à payer aux consorts GROUPE1.) que la somme de (200 euros x 1.030 jours =) 206.000 euros.C’est dès lors à bon droit que les consorts GROUPE1.) sollicitent la condamnation de PERSONNE5.), pris en sa qualité de caution conventionnelle, au paiement des sommes de 2.520.000 euros (principal), 206.000 euros (pénalité de retard

206,34

Mais il s’agit d’une hypothèse dans laquelle le fait lui-même révèle l’intention délictueuse (A. DE NAUW, Initiation au Droit Pénal Spécial, éd. Kluwer, p. 206).

Italie du 24 mai 1991, série A no 206-B, p.

Cass. fr., com., 14 juin 2000, pourvoi no 98-30.206.

Suivant document intitulé « avenant au contrat de travail » du 1er juillet 2015, « à compter du 1 juillet 2015, la rémunération est fixée à 3.206,73 € brut ».

Le taux des intérêts applicable au crédit à la consommation serait de 4,206% conformément au TAEG résultant du contrat, reprenant le coût total du crédit et aurait mentionné le choix de l’option confort en résultant.portant les intérêts redus à 6,206%.

Vu l’ordonnance numéro 206/25 (XXIe) rendue le 19 février 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE3.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461, 467 et 506-1 du Code pénal.

Elle expose que le carnet de commandes du groupe de sociétés d’SOCIETE1.) s’élève à 17.816.478.- EUR tandis que la valeur prévisionnelle des projets en phase de préparation, d’autorisation, de financement ou de construction atteint 206.527.517.- EUR.

soit en tout 206.639,23 € avec les intérêts légaux tels que spécifiés au dispositif de ladite requête.

Il résulterait du décompte versé que le total du lot loué s’élève à 3.103,06 euros et non pas au montant de 3.206,02 euros réclamé par le bailleur.En effet, le montant réclamé de 3.206,02 euros (total individuel) se compose comme suit : 17,75 euros (total du lot NUMERO1.) cave) + 85,21 euros (total du lot NUMERO2.) emplacement intérieur) + 3.103,06 euros (

206,91 euros, montant des frais et dépens de l’instance ayant abouti au prédit jugement (3.000,00 euros, montant de l’indemnité de procédure au paiement de laquelle la partie saisie a été condamnée aux termes du prédit jugement, 202,91 euros, montant des frais et dépens de l’instance ayant abouti au prédit jugement (rôle TAL-2020-08358), et 206,91 euros,

Ensuite, il y avait 206 jours entre le 8 juin 2020 et le 31 décembre 2020 et non 207 jours.

Vu le procès-verbal numéro 206/2023 dressé le 21 avril 2023 par la Police grand-ducale (Région Capitale, Unité: Commissariat Limpertsberg/Eich (C2R) L-2R-LIEI)

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/206 Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01752

du 24 avril 2001 relative au débouchage de la canalisation pour une somme de 206,07 euros,

Condamner la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de 206.495,44 EUR comprenant les frais de ménage, primes d’assurances et fourniture de linge de maison, sans préjudice quant à tout autre montant et sous réserve d’augmentation et /ou de modification en cours d’instance, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, augmentée des

206,25 euros 165,64 euros 3.000,00 euros

Par requête en rectification du 21 mai 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a soutenu que le jugement contient une erreur matérielle en ce sens que dans le cadre de la motivation du jugement aurait retenu en sa faveur un solde ouvert, non-payé et cautionné de 38.206,32.-euros, alors que par la suite PERSONNE1.) a été condamné à lui payer