Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre

Jugement civil n° 40/2017 Numéro du rôle 15136

14 décembre 2017, n° 3892 du registre

Jugement civil n° 77/2017 Numéro 19934 du rôle

Jugement civil n° 158/2017 Numéro 20506 du rôle

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass. lux. n° 26/17, 16 mars 2017, n° 3763 du registre

Le tribunal rappelle que les demandes se rapportent à un accident de la circulation qui est survenu le 21 novembre 2017 sur la rue RUE1.) en direction de ADRESSE1.) entre la voiture Volkswagen appartenant à et conduit par M. PERSONNE1.) et le véhicule de la marque Toyota appartenant à Mme PERSONNE2.) mais conduit par M. PERSONNE3c o n d a m n e M. PERSONNE3.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 novembre 2017Par voie de conclusions du 21 janvier 2017, la société anonyme SOC5) SA, est intervenue volontairement à l’instance, la société SOC6) lui ayant transféré son portefeuille d’assurances de sorte qu’elle vient actuellement aux droits de cette dernièrevu l’ordonnance de clôture rendue

Jugement civil n° 24/2017 Numéro du rôle 21524

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre

2019TADCH01/122 Numéro du rôle TAD-2017-00101 Audience publique du mardi, vingt-quatre septembre deux mille dix-neufpartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 octobre 2017Par exploit d’huissier de justice du 10 octobre 2017, A.), entrepreneur, a fait donner assignation à B.) et C.) à comparaître

Jugement civil n° 73/2017 Numéro 19145 du rôle

Audience Publique du vendredi, 28 avril 2017Après plusieurs remises contradictoires à la demande des parties, une fixation au rôle général et une reproduction, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 20 mars 2017A l'audience publique du 20 mars 2017, les mandataires des parties furent entendus en leurs moyens et conclusionsle 15 février 2017

Jugement civil n° 46/2017 Numéro 20386 du rôle

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre

Par acte d’huissier de justice du 15 juin 2015, A.) a interjeté appel contre un jugement n° 635/18 rendu en date du 7 mai 2018 par le tribunal de Paix de Diekirch, jugement qui a déclaré fondé le contredit formé par la société SOC.1.) SARL, a déclaré non avenue l’ordonnance de paiement n° D-OPA3-2711/17 rendue le 11 décembre 2017 par le tribunal de Paix deA

Jugement civil n° 55/2017 Numéro 21638 du rôle

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 13 mars 2017Par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG du 13 mars 2017 la société BANQUE BQUE1.) s.a. a fait donner assignation à A.A.M.T à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège notamment pour voir recevoir la demande en justice en la

Diekirch du 2 janvier 2017, défenderesse sur reconventionPar exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 2 janvier 2017, la société à responsabilité limitée CIPOMELAR SARL a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 18.515

A.) a procédé à une telle reconnaissance par acte n° 709/2017 reçu par l’officier de l’état civil de la commune d’(...) en date du 24 novembre 2017, et figure dès lors en tant que père dans l’acte de naissance de CA.) a reconnu l’enfant par acte n° 709/2017 reçu par l’officier de l’état civil de la commune d’(...) en date du 24 novembre 2017