Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’exploitation du téléphone portable de PERSONNE1.) a permis de mettre au jour un contact entre celle-ci et un dénommé PERSONNE15.) entre le 20 janvier 2017 et le 21 janvier 2025.Ce que la loi punit n’est pas l’intention criminelle de l’auteur, mais le trouble que la menace peut inspirer à la victime. (Cour d’appel, 12 juillet 2017, n°310/17 X).

En 2017, ses parents auraient vécu à des étages différents dans leur maison : le père au rezde-chaussée et sa mère au premier étage, ceci à la suite de violences domestiques.

Betrachtet man die von Andrews & Bonta (2017) benannten kriminogenen Faktoren, welche eine wichtige Rolle hinsichtlich einer eventuellen Rückfälligkeit / bzw. der Rückfallvermeidung innehaben, können bei dem Probanden folgende der acht kriminogenen Faktoren beschrieben werden:

1.2. depuis un temps non encore prescrit, et notamment entre le 11 décembre 20155 et l’année 2017, à L-ADRESSE5.) et à la piscine ADRESSE6.) à ADRESSE4.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,Il résulte des éléments du dossier répressif que les faits reprochés sub 1.1. et 1.2. remontent aux années 2009 à 2015,

Il a été placé depuis 2017, ensemble avec sa sœur jumelle, après un contexte familial très instable : mère alcoolique, père absent, violences physiques.

2017, lorsqu’elle avait passé les vacances avec sa mère, son demi-frère, sa demi-sœur et son beau-père en Espagne.Concernant un voyage en Espagne en été 2017, elle a indiqué qu’en se levant pour aller aux toilettes au cours de laConcernant les deux incidents pour lesquels l’expert a retenu les déclarations comme crédibles, il s’agit d’une part de l’incident

entre le 12 août 2017 et le 11 août 2019 à ADRESSE6.) sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Il est reproché au prévenu d’avoir contrevenu entre le 12 août 2017 et le 11 août 2019, aux articles 372 et 375 du Code pénal, articles qui ont été modifiés par la loi du 7 août 2023 portant modification du Code pénal et du Code de

Vu l’arrêt n°944/17 du 18 octobre 2017 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel ayant confirmé l'ordonnance n° 1073/17 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 24 mai 2017 ayant renvoyé PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viols et d'attentats à la pudeur avec la circonstance

2. depuis un temps non encore prescrit, et notamment à partir de 2017, sinon 2018, jusqu’au 20 novembre 2020, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à LADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

Vu les dénonciations officielles des 1er juillet 2016 et 29 juin 2017 duLe 29 juin 2017, le Parquet belge a dénoncé les faits au Parquet près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Entendue par la police judiciaire luxembourgeoise le 25 août 2017, PERSONNE2.) a réitéré les déclarations faites auprès de la police belge.Entendue par la police judiciaire

essentielle en ce qui concerne la légitime défense reste la proportionnalité des moyens de défense par rapport à la gravité de l’atteinte (CSJ, 7 février 2017 numéro 61/17 V).L’atteinte à l’intégrité physique constituant un préjudice personnel de la victime qui subit de ce fait un dommage moral ou matériel, elle ne saurait constituer un préjudice par

De l’historique médical de PERSONNE1.), on peut encore retenir qu’il a été interné en 2017 au service de psychiatrie intensive au HÔPITAL1.) pour être ensuite transféré au CHNP à ADRESSE10.) à la suite d’un placement judiciaire.

Aux alentours de 2017-2018, PERSONNE6.) serait partie à la retraite et il aurait repris la direction du

Il a encore déclaré qu’un de ces hommes s’était vu prêter par son fils, à la fin de l’année 2017, le véhicule de marque PEUGEOT 308 immatriculé NUMERO1.) (L) et que, malgré multiples demandes de son fils, cette personne n’aurait pas procédé à la restitution du prédit véhicule.Il a expliqué que le contact s’était intensifié depuis le mois d’août 2017, dans la

Il déclare être en Europe depuis 2017 et aurait fait une demande d’asyle au Luxembourg fin 2018.

Le 20 avril 2017 vers 09.00 heures, PERSONNE4.) a appelé le commissariat d’Esch/Alzette affirmant avoir été victime d’un viol à son domicile sis à L-ADRESSE2.).Le 25 avril 2017, PERSONNE1.) a été retrouvé par la Police Grand-Ducale, Commissariat Esch/Alzette.Lors de son interrogatoire policier du 26 avril 2017, PERSONNE1.) a indiqué avoir contacté PERSONNE4.

Quant à la relation existante entre les enfants et PERSONNE1.), elle a développé que PERSONNE6.) aurait décidé, en 2017, suite au divorce, d’aller habiter avec son père, ce qu’elle aurait acceptée.

Quant à sa situation personnelle, il a expliqué être marié à PERSONNE2.) qu’il aurait rencontrée en 2017.

En ce qui concerne les raisons de sa plainte, il exposait que PERSONNE1.) avait commencé à lui écrire des messages le 2 mai 2017, alors qu’il avait 13 ans.Au début, ils auraient souvent joué au jeu en ligne « Fortnite », mais à partir du 22 juillet 2017, PERSONNE1.) aurait commencé à lui envoyer des photos nues non sollicitées et l’aurait incité à faire de

Questionné quant à sa relation avec PERSONNE1.), il relate le connaître depuis l’année 2017, ils ne seraient pas amis, mais tout au plus des connaissances.