Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 3 décembre 2017, à 01.11 heures, les policiers Paulo BARROS et Christian GIERENS, affectés au Centre d’Intervention de Luxembourg-Gare, furent informés par T1.) qu’un homme venait d’être poignardé dans la rue deIl résulte en effet du compte rendu rédigé le 3 décembre 2017 par le médecin précité que PC1.) a subi une fracture de l’arc postérieur de la

Jugt n° 48/2017 (13/crAUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2017Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 8 février 2017 par défaut à l’égard du prévenu P.1.) par la Chambre criminelle de et à Luxembourg, treizième chambre, sous le numéro 8/2017 et dont le dispositif est conçu comme

Par citation du 22 décembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 1er février 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation du 22 décembre 2017

Lors de son troisième interrogatoire du 12 juillet 2017, P1) précise quant au déroulement du dimanche 13 novembre 2016, qu’il l’aurait passé en compagnie de son amie avant que celle-ci ne parte en cours d’après-midiP2) a été entendu une deuxième fois par le juge d’instruction le 9 mars 2017lui soient apportées au cours des débats et contradictoirement

Le rapport d’analyse financière est intervenu le 2 septembre 2016 et le rapport final de synthèse le 31 octobre 2017Entre le 31 octobre 2017 et le 10 janvier 2019, la procédure a connu des lenteurs injustifiées de sorte qu’il y a lieu de retenir qu’il y a eu dépassement du délai raisonnable

Vu l’ordonnance n°1948/16 du 4 septembre 2017 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ayant renvoyé P1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de tentative de meurtre, de vol commis à l'aide de violences ou de menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits

dressé le 16 août 2018 par la police grand-ducale, CPI Differdange, le rapport n° Corres 2016/25660/605/DF dressé le 16 octobre 2016 par la police grand-ducale, CPI Differdange et le rapport n° Corres : 2016/37871/2017-108 DF dressé le 3 mars 2017 par la police grandducale, CPI DifferdangeLors de son interrogatoire par le Juge d’Instruction le 7 février 2017

Vu l’ordonnance numéro 1487/17 du 7 juillet 2017 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 375 et 377 du Code pénalVu le rapport d'expertise du 18 mars 2017 établi par le Dr. Joëlle HAUPERTDans son rapport du 18 mars 2017

Il a encore déclaré avoir fait la connaissance de P1.) en décembre 2017Il a encore déclaré qu’après avoir arrêté son BTS en novembre 2017, il ne serait plus retourné vivre auprès de ses parentsIl aurait loué un appartement entre juin 2017 et décembre 2017, mais comme il n’avait pas de travail, il n’aurait plus été à même de payer le loyer

LCRI n° 14/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2017Par citation du 24 novembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 11, 12, 13 et 17 janvier 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre

Le 2 mars 2017, A.) a porté plainte contre P1.) au motif que ce dernier l’aurait suivi en voiture et aurait essayé de faire dévier sa voiture vers le bas-côté, lorsqu’elle conduisait de son lieu de travail situé à LIEU2.) en direction de LIEU3Le 5 mars 2017, la police a une nouvelle fois dû intervenir étant donné que A.) a signalé que P1.) la guettait à la

Il a été entendu le 28 avril 2017, via vidéoconférence

Vu l’ordonnance n°36 du 18 janvier 2017 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’assassinat, subsidiairement de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner

Market a été dissoute en juillet 2017 suite à une action concertée entre le FBI et EUROPOLLes parents d’C ont encore été réentendus au sujet du voyage en Thaïlande, qu’ils devaient faire avec le couple C-B en octobre 2016 et ceci suite à un courrier de A du 5 novembre 2017 dans lequel il affirme que sa sœur lui aurait proposé, fin 2015, de participer à un

Jugt LCRI n°62/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2017Par citation du 13 juillet 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25, 26 et 27 octobre 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer

Vu l’ordonnance n° 1808 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 août 2017 renvoyant les prévenus P1) et P2) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement de tentative d’assassinat, subsidiairement de tentative de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessuresVu les rapports n° SREC-LUX-VO-

LCRI n° 27/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2017Par citation du 2 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 28 et 29 mars 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

LCRI n° 26/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017Par citation du 23 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques du 21, 22, 23 et 24 mars 2017 devant la Chambre Criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l’audience publique

c o n d a m n e X.) du chef du crime retenu à sa charge, par application de circonstances atténuantes, à la peine de réclusion de 18 (DIX-HUIT) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2017,92.- euros

LCRI n° 50/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2017Par citation du 24 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 20, 21 et 22 juin 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les